Hervé de Lépinau

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de nos propositions visant à revenir à l’esprit initial de la loi Duplomb telle qu’elle avait initialement rédigée. Il propose en effet de réattribuer au...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement de repli s’inscrit dans la continuité de nos propositions visant à revenir à l’esprit initial de la loi Duplomb telle qu’elle avait initialement rédigée. Il propose de mettre fin à...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de nos propositions visant à revenir à l’esprit initial de la loi Duplomb telle qu’elle avait initialement rédigée. Il interdit les surtranspositions de...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Depuis plusieurs années, la France a engagé une politique de réduction massive de l’usage des produits phytopharmaceutiques et autres intrants agricoles. Si l’objectif de santé publique et de...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

L’association commerciale entre l’Union européenne et l’Ukraine, notamment les mesures unilatérales d’exemption de droits de douane et de contingents décidées depuis 2022, a profondément modifié...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

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Cet amendement s’inscrit dans la continuité de nos propositions visant à revenir à l’esprit initial de la loi Duplomb telle qu’elle avait initialement rédigée. Il propose en effet de réattribuer au...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Depuis plusieurs années, la France a engagé une politique de réduction massive de l’usage des produits phytopharmaceutiques et autres intrants agricoles. Si l’objectif de santé publique et de...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de nos propositions visant à revenir à l’esprit initial de la loi Duplomb telle qu’elle avait initialement rédigée. Il interdit les surtranspositions de...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

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PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l’article 5, qui prévoit la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur, issue...

PLF 2026

Le présent amendement vise à redonner à Atout France, opérateur de l’État en matière touristique, des moyens appropriés. En effet, le programme 134, dans le projet de loi de finances initiale (LFI)...

PLF 2026

Cet amendement de repli propose de maintenir la SCSP d'Atout France au niveau de celle de la loi de finances initiale (LFI) pour 2025, à savoir 24,59 M€. Pour ce faire, un transfert de 1,6M d’euros...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l’article 5, qui prévoit la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur, issue...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à mieux orienter le recensement évoqué à l'article 14, en s'assurant qu'il soit effectué en priorité dans les secteurs de Mayotte où se concentrent la population étrangère et...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement de repli vise à permettre l'accélération de la procédure d'évacuation prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la situation irrégulière de la personne ayant...

PJL Refondation de Mayotte

Amendement visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises, les artisans ou les ESS bénéficiant des 30% du montant prévisionnel estimé d'un marché soient français, afin...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à permettre l’accélération de la procédure de démolition prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la situation irrégulière de la personne ayant bâti...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à permettre l'accélération de la procédure prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la situation irrégulière de la personne ayant bâti l'édifice illégal...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à permettre l'accélération de la procédure d'évacuation prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la situation irrégulière de la personne ayant bâti...

PJL Refondation de Mayotte

Amendement de repli visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises ou les artisans bénéficiant des 30% du montant prévisionnel estimé d'un marché soient français, ou à...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement de demande de rapport est en réalité un amendement d’appel sur la nécessité de développer un nouveau référentiel pour les normes de construction à Mayotte. En effet, le cyclone Chido...

PJL Refondation de Mayotte

Amendement visant à rallonger le calendrier de dérogation proposée par l'article 23 qui permet de considérer chaque commune mahoraise comme étant un quartier prioritaire de la politique de la...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à permettre l’accélération de la procédure de démolition prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la situation irrégulière de la personne ayant bâti...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à permettre l'accélération de la procédure d'évacuation prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la situation irrégulière de la personne ayant bâti...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement de repli vise à permettre l'accélération de la procédure d'évacuation prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la situation irrégulière de la personne ayant...

PJL Refondation de Mayotte

Amendement visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises, ou les artisans bénéficiant des 30% du montant prévisionnel estimé d'un marché soient français, afin de...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à permettre l'accélération de la procédure prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la situation irrégulière de la personne ayant bâti l'édifice illégal...

PJL Refondation de Mayotte

Amendement de repli visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises, ou les artisans bénéficiant des 30% du montant prévisionnel estimé d'un marché soient français, ou à...