Député français
Rassemblement national
Vaucluse · 3e circonscription
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Rejeté
PJL Refondation de Mayotte
Cet amendement vise à mieux orienter le recensement évoqué à l'article 14, en s'assurant qu'il soit effectué en priorité dans les secteurs de Mayotte où se concentrent la population étrangère et...
Rejeté
PJL Refondation de Mayotte
Cet amendement vise à permettre l'accélération de la procédure d'évacuation prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la situation irrégulière de la personne ayant bâti...
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