Hervé Saulignac

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la réforme des dotations d’investissement entraînant une fusion de la DSIL, de la DETR et de la DPV. Ces dotations ont...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le rétablissement de la DGF des régions en miroir de notre amendement déposé en 1ère partie du PLF qui visait à leur...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer d’un peu plus de 2,7M€ l’enveloppe des dotations d’investissement qui sera réservée au département de l’Ardèche afin de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend pointer une sérieuse imprécision de l'indicateur 1.2 de la mission AGTE : "Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est...

PLF 2026

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un appel au Gouvernement qui doit être exemplaire en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. En effet, le bleu pour 2026...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les capacités des préfectures dans le domaine de l'accueil et du traitement des demandes de titres de séjour des primo-arrivant...

PLF 2026

Cet amendement — élaboré en collaboration avec la fédération de l’Ardèche du Secours populaire français — vise à exonérer de taxe foncière les locaux appartenant à des associations reconnues...

PLF 2026

Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au maintien d’une activité économique significative sur l’ensemble des sites de l’entreprise bénéficiaire,...

PPL Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi dont l'objet principal est de préserver Marine Le Pen de la décision du tribunal...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur l’extension aux communes de 3 500 à 10 000 habitants du financement de la prise en charge des frais de garde d’enfants...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans une logique de compromis, à fixer à 15 plutôt qu’à 20, contre 10 aujourd’hui, le nombre de jours ouvrables que l’employeur...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’AMF vise à supprimer l’extension aux adjoints au maire du principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer les formations éligibles au compte personnel de formation, en exigeant que les formations relatives à l’exercice...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à assigner à la Caisse des dépôts et consignations un objectif de minimisation des frais de gestion des régimes spécifiques de...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cette disposition qui prévoit le pré-remplissage par la HATVP des déclarations d’intérêts. Introduite par amendement au...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant une position constante de notre groupe depuis plusieurs années et un travail mené par de nombreuses organisations d’élus...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui supprime l’incompatibilité entre l’exercice d’un mandat communautaire et un emploi salarié au sein d’une commune...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le transfert de la Caisse des dépôts à France travail de la gestion du fonds de l’allocation différentielle de fin de mandat....

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’AMF vise à consolider juridiquement le principe de non-interférence de l’Ircantec et de la pension, avec les autres...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel QPC n° 2024‑1098 du 4 juillet 2024, par laquelle il a jugé contraire au...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rallonger de trois à six mois le délai dans lequel la collectivité territoriale doit organiser une session d’information sur les...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du bénéfice du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale aux élus locaux. En...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition qui prévoit que les membres du conseil municipal employés dans les secteurs public ou privé peuvent...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant les travaux de la majorité des associations d’élus locaux et les positions que nous portons depuis plusieurs années, vise à...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’AMF propose de supprimer de la charte de l’élu local, le devoir de s’abstenir de toute action portant atteinte à...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec France Urbaine vise à corriger le fait que les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit la possibilité de conclure des conventions-cadre entre les employeurs et les associations d’élus locaux afin de faciliter le...

PPL Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi dont l'objet principal est de préserver Marine Le Pen de la décision du tribunal...

PPL Création d'un homicide routier

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend restreindre l'incrimination de "blessures routières" aux seuls comportements caractérisant une négligence ou une imprudence. Les termes de...

PPL Création d'un homicide routier

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend restreindre l'incrimination d'homicide routier aux seuls comportements caractérisant une négligence ou une imprudence. Les termes de...