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Hubert Brigand

Droite Républicaine

Député français (mandat en cours)

Côte-d'Or (4e circonscription)

Amendement n°776 portant sur Article 9 bis

PLFSS 2025

Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, à l’image de la mesure transitoire accordée lors de la précédente réforme...

30·01·25
Amendement n°427 portant sur Article 9 ter B

PLFSS 2025

Cet amendement vise à revenir à la version initiale du dispositif de réforme de la fiscalité sur les jeux d’argent et de hasard, dont l’objectif principal était de prévenir le jeu excessif et...

30·01·25

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