Hubert Ott

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le moratoire sur les méga-bassines introduit en commission. Ces retenues d’eau s’avèrent nécessaires pour permettre à...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à permettre aux exploitants agricoles de produire pour nous nourrir. Il ne s’agit certainement donc pas de produire plus avec plus d’eau dans...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L’alinéa 12 met fin à une mission essentielle confiée au Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cette rédaction d’un des objectifs de la gestion de l’eau proposée par l’article 5bis soulève plusieurs difficultés majeures. En introduisant une discrimination entre les modes de production...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à compléter les objectifs de la gestion de l’eau mentionnés à l’article L211‑1 du code de l’environnement, en y ajoutant explicitement...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir des dispositions introduites au Sénat et supprimées en commission à l’Assemblée. Ces dispositions concernant l’Office français de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à apporter une clarification utile concernant les projets agricoles de stockage d’eau de petite taille, relevant du régime de déclaration au titre de l’article L.214-2 du...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à sécuriser la définition d’un cours d’eau, et simplifier les démarches découlant de cette définition pour de très nombreux agriculteurs, en...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement d’appel vise à supprimer l’interdiction introduite en commission d’irriguer les cultures à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines...

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Suppression. La protection des captages d’eau potable et le suivi de la qualité des eaux prélevées et distribuées constituent des objectifs louables. Néanmoins ces dispositions introduites en commission n’ont...

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Suppression. Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir la possibilité d’apporter des financements publics aux projets de retenues d’eau pour l’irrigation, concernant la construction,...

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Les alinéas susmentionnés mettent fin à des missions essentielles confiées au Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux...

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Suppression. Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le conditionnement des autorisations environnementales pour des bassines à la réalisation d’une étude hydrologique introduit en...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir une disposition permettant d’utiliser les enregistrements des caméras piéton des agents en matière de formation de ces derniers....

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Le présent amendement vise à compléter les objectifs de la gestion de l’eau mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement, en y ajoutant explicitement l’abreuvement. Actuellement, cet...

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Suppression. Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à permettre aux exploitants agricoles de produire pour nous nourrir. Il ne s’agit certainement donc pas de produire plus avec plus d’eau dans...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les alinéas 11 à 22 de l’article 2 reprennent, à quelques nuances près, des dispositions déjà adoptées dans la loi n° 2025‑365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. L’article 5 de la proposition de loi revient sur plusieurs aspects de la politique de l’eau, alors même que des dispositions importantes, visant à établir un équilibre nécessaire pour la gestion de...

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Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à sécuriser la définition d'un cours d'eau, et simplifier les démarches découlant de cette définition pour de très nombreux agriculteurs, en...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation, de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet alinéa met fin à une des missions confiées au Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à sécuriser la définition d'un cours d'eau, et simplifier les démarches découlant de cette définition pour de très nombreux agriculteurs, en...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement propose la suppression des alinéas 9, 10 et 11 de l’article 5, qui introduisent la notion de zone humide « fortement modifiée » pour en rester à la définition historique et...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation, de...

PJL de simplification

L’article 32 de la loi de finances pour 2025 modifie le régime de franchise en base de TVA en abaissant les seuils actuels de 85 000 euros pour les activités de vente et de 37 500 euros pour les...

PJL de simplification

La gestion des réseaux publics de distribution de gaz en France est assurée par 25 opérateurs, aux tailles et aux contextes d'exploitation variés. Certains desservent quelques milliers de clients,...

PJL de simplification

Les STEP font partie intégrante des énergies renouvelables et participent, comme outils de production d’électricité, au service public de l’électricité et peuvent contribuer de manière...

PJL de simplification

Cet amendement vise à encourager harmoniser les critères de prise en compte du développement durable dans les spécifications techniques dans les marchés publics et les contrats de concession,...

PJL de simplification

Rétablissement. L’article 27 du projet de loi voté en première lecture par le Sénat instaurait un mécanisme de « Test PME » visant à évaluer en amont l’impact des nouvelles législations et réglementations sur les...

PJL de simplification

Les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) sont identifiées parmi les installations de productions d’énergie renouvelable classiques ou de stockage d'énergie dans le système électrique...