Les Démocrates
Député français (mandat en cours)
Haut-Rhin (2e circonscription)
177 résultats
Adopté
PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées
Amendement de sécurisation juridique du rapporteur. Cette nouvelle rédaction doit permettre au dispositif d'être pleinement opérationnel. Les références à "l'arrachage" et à la "parcelle", sans...
Adopté
PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées
Suppression. Amendement de suppression de cette demande de rapport, qui vise en réalité à demander la création d'un fonds sanitaire viticole financé par l'affectation des recettes issues des contraventions...
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