Amendement n°3504 portant sur Article 5 septies
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Suppression. Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le moratoire sur les méga-bassines introduit en commission. Ces retenues d’eau s’avèrent nécessaires pour permettre à...