Ian Boucard

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Le présent amendement a pour objet de renforcer l’efficacité du dispositif d’assignation à résidence applicable aux étrangers constituant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public,...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le respect des objectifs du plan national Écophyto ne peut être appliqué de manière uniforme à chaque exploitation agricole, en raison de la disponibilité variable des solutions alternatives selon...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à améliorer la transparence et l’uniformité de l’identification des produits phytosanitaires pour les agriculteurs, en privilégiant l’utilisation du nom de la substance active...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement propose de rétablir la version de l’article 6 adoptée par le Sénat, en y apportant plusieurs précisions. Il clarifie d’abord le rôle du préfet dans la supervision des agents de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

De nombreuses filières agricoles se trouvent confrontées à des impasses techniques pour certains usages, en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. Cet amendement vise à...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. L’un des engagements du Gouvernement pour apaiser les tensions lors des contrôles de l’OFB prévoit le port discret de l’arme par les agents lors des contrôles administratifs programmés. L’article...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet article additionnel prévoit l’instauration d’un moratoire de dix ans sur les « méga-bassines » et la suspension des autorisations existantes. Une telle mesure limiterait fortement la capacité...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit que l’Etat ne peut mettre en cause de façon dénigrante ou injustifiée les agents de police de l’environnement. Cette mesure est inutile,...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Le Service des données et études statistiques (SDES) publie déjà chaque année les données sur les prélèvements d’eau douce en France, à partir des informations collectées par l’Office français de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau » par « une...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Le présent amendement procède à une réécriture globale, complète et indivisible de la proposition de loi. Il articule 3 dispositions interdépendantes : la validation des arrêtés concernés (I), la...

PJL de simplification

Cet amendement de Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le ZAN. Le Zéro artificialisation nette (ZAN) doit être supprimé car il représente une menace grave pour nos territoires ruraux et...

PJL de simplification

Pour préserver les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols tout en tenant compte du caractère temporaire de certaines installations liées à la réindustrialisation et à la...

PJL de simplification

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine, reprend l'objectif fixé par le Sénat dans la proposition de loi "TRACE". Il vise à repousser les échéances actuellement fixées pour la mise en...

PJL de simplification

Dans une démarche de simplification des obligations pesant sur les acheteurs publics, notamment pour leurs achats de faible montant ou passés sur le fondement de l’urgence particulière, cet...

PJL de simplification

L’amendement vise à laisser le choix au porteur de projet entre i) la procédure de consultation du public dite parallélisée, telle qu’elle est prévue aujourd’hui, et ii) la procédure d'enquête...

PJL de simplification

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à exclure du décompte de l’artificialisation les projets industriels soumis au régime des installations classées pour la protection de...

PJL de simplification

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine propose trois modifications législatives, consistant à préciser des mécanismes d’implication en entreprise issus de la loi Allègre qui a permis...

PJL de simplification

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à réserver l’application du droit à la mensualisation aux commerçants et artisans locataires à jour du paiement de leur loyer au moment où...

PJL de simplification

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à exclure explicitement du champ de l’artificialisation les surfaces occupées par des constructions, ouvrages ou aménagements strictement...

PJL de simplification

Cet amendement de Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le ZAN. Le Zéro artificialisation nette (ZAN) doit être supprimé car il représente une menace grave pour nos territoires ruraux et...

PJL de simplification

Le présent amendement propose de supprimer les alinéas 12 et 13 de l’article 24, introduits en Commission spéciale, en raison des risques importants qu’ils pourraient engendrer pour le déroulement...

PJL de simplification

Pour préserver les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols tout en tenant compte du caractère temporaire de certaines installations liées à la réindustrialisation et à la...

PJL de simplification

Cet amendement a pour objet d’accélérer le développement du nouveau programme nucléaire français, essentiel pour la transition et l’indépendance énergétique. Il propose de qualifier automatiquement...

PJL de simplification

Les organismes de logement social réalisent deux types d'enquêtes auprès de leurs locataires. La première, appelée enquête SLS, est annuelle et vise à déterminer si un locataire doit payer un...

PJL de simplification

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier, professionnel réglementé et soumis à des obligations strictes en matière de compétences,...

PJL de simplification

Rétablissement. Cet amendement vise à renommer le « Haut Conseil à la simplification pour les entreprises » en « Comité Test Entreprises ». Il propose également de modifier la composition du Comité en ajoutant un...

PJL de simplification

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à étendre l'exemption de comptabilisation de la consommation des sols à tous les projets d'intérêt majeur, national, régional, intercommunal ou...

PJL de simplification

Cet amendement a pour objet d’améliorer la transparence et la sécurité juridique des entreprises en instaurant des "certificats de conformité administrative". Les chefs d'entreprise ne reçoivent...

PJL de simplification

Le présent amendement a pour objet d’adapter et de simplifier l’obligation faite aux gestionnaires de parcs de stationnement de plus de 1 500 m2 de s’équiper, sur au moins la moitié de leur...