Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
Territoire de Belfort (1re circonscription)
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PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement comporte diverses précisions rédactionnelles afin que les articles du code des transports portant sur les finalités poursuivies par les mesures de sûreté et l’inspection-...
Irrecevable
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement insère des dispositions permettant aux agents individuellement désignés et dûment habilités des grands ports maritimes et fluvio-maritimes relevant de l'Etat mentionnés au 1°...
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