Idir Boumertit

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

L'article 1er bis effectue des coordinations juridiques en tirant les conclusions de l'élargissement de l'interdiction de vente de protoxyde d'azote, prévue à l'article 1er. Auparavant circonscrite...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Il importe de prévoir une entrée en vigueur différée pour l'interdiction de vente et d'importation du protoxyde d'azote prévue par l'article 1er, pour laisser le temps au Gouvernement d'adopter les...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

L’interdiction de vente du protoxyde d’azote posée par le présent article doit permettre, de manière opérationnelle, d’intercepter les trafics en provenance de l’étranger. En effet, l’intégralité...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

La rédaction actuelle de l'article 1er supprime la sanction actuellement prévue à l'article L.3611-3 du code de la santé publique lorsque les interdictions prévues à cet article (vendre du...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

La rédaction actuelle de l’alinéa 8 est à la fois trop précise, et pas assez précise : - trop précise, car elle cite uniquement les professionnels de la santé et de la restauration parmi ceux qui...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

De l’avis général, la loi du 1er juin 2021 n’a pas été appliquée. Elle ne l’a pas été parce que, par certains de ces aspects, elle était trop difficilement contrôlable. Mais elle ne l’a pas été...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Il importe de pleinement reconnaître le rôle des agences sanitaires - notamment Anses et ANSM - et surtout du réseau des 13 centres d’addictovigilance dans la veille et l’alerte sur les effets...

PLF 2025

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches pour les visiteurs ressortissant d'un pays de l’Union Européenne. Le...

PLF 2025

Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer des tarifs progressifs pour permettre aux familles des classes populaires et moyennes d’avoir accès aux musées et lieux culturels publics....

PLF 2025

Par cet amendement, nous souhaitons octroyer des moyens supplémentaires au soutien de la production culturelle et artistique française afin de sortir de la logique délétère d’appels à projets. Pour...

PLF 2025

Par cet amendement, nous visons à renforcer significativement les moyens alloués au service de santé des étudiants pour garantir son efficacité et sa visibilité. Une étude récente de Linktree...

PLF 2025

Cet amendement vise à créer 27 000 places en master afin de supprimer la sélection entre la licence et le master. La sélection entre la licence et le master est une véritable attaque contre la...

PLF 2025

Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Fin août 2024,...

PLF 2025

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d'éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires. Les AED assurent des...

PLF 2025

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer définitivement le Service National Universel (SNU) et par la même occasion, transférer ses crédits pour la création d’une garantie d'autonomie pour les...

PLF 2025

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur les moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État et le coût pour les finances publiques...

PLF 2025

Par cet amendement, nous proposons de relancer le Fonds Expérimentation Jeunesse (FEJ), initié par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. À son lancement, le FEJ visait le financement...

PLF 2025

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été...

PLF 2025

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien accordé aux associations de solidarité, en partenariat avec les collectivités territoriales et le secteur associatif. Ce fonds...