Idir Boumertit

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de développer un fond de compensation à destination des structures associatives d’utilité publique de moins de 200 adhérents. En raison de...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de revaloriser le Pass’Sport en portant son enveloppe totale à 300M d’euros. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un plan « 50 000 équipements sportifs » qui démultiplierait l’ancien plan « 5 000 équipements sportifs ». Dans ce PLF 2026,...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l’accès au Pass’Sport pour les jeunes de 6 à 13 ans. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA). Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA). Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de revaloriser le Pass’Sport en portant son enveloppe totale à 300M d’euros. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l’accès au Pass’Sport pour les jeunes de 6 à 13 ans. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une...

PLF 2026

La loi SRU impose aux communes de plus de 3 500 habitants, appartenant à une intercommunalité de plus de 50 000 habitants avec au moins une ville de 15 000 habitants, de disposer de 20 à 25 % de...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Il importe de prévoir une entrée en vigueur différée pour l'interdiction de vente et d'importation du protoxyde d'azote prévue par l'article 1er, pour laisser le temps au Gouvernement d'adopter les...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

L'article 1er bis effectue des coordinations juridiques en tirant les conclusions de l'élargissement de l'interdiction de vente de protoxyde d'azote, prévue à l'article 1er. Auparavant circonscrite...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

L’interdiction de vente du protoxyde d’azote posée par le présent article doit permettre, de manière opérationnelle, d’intercepter les trafics en provenance de l’étranger. En effet, l’intégralité...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

La rédaction actuelle de l'article 1er supprime la sanction actuellement prévue à l'article L.3611-3 du code de la santé publique lorsque les interdictions prévues à cet article (vendre du...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

La rédaction actuelle de l’alinéa 8 est à la fois trop précise, et pas assez précise : - trop précise, car elle cite uniquement les professionnels de la santé et de la restauration parmi ceux qui...