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Inaki Echaniz

French MP

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques · 4e circonscription

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841 amendments

  1. Amendment No.II-CE206 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le financement de la production de logements locatifs sociaux, notamment en PLAI pour répondre aux besoins et aux...

  2. Amendment No.II-CE199 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’avait maintenue...

  3. Amendment No.II-CE209 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir une aide aux Maires bâtisseurs dotée de 175M€ de crédits soit le même montant que le dispositif d’aide à la relance de la...

  4. Amendment No.II-CE207 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux. Au Congrès HLM de 2023, la promesse a été faite d’abonder le budget du...

  5. Amendment No.II-CE212 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer une prime « bas carbone » de 20 000 euros par foyer, pour les familles les plus modestes en parcours d’accession sociale à la...

  6. Amendment No.II-CE210 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en...

  7. Amendment No.II-CE211 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants...

  8. Amendment No.II-CE205 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 600M€ les crédits des APL afin de financer une réduction à 700M€ du niveau de la réduction de loyer de solidarité. Cet...

  9. Amendment No.I-3061 to Article 10

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assouplir le délai d’un an imposé pour la reconstitution du cheptel obligatoire pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les plus-...

  10. Amendment No.I-2924 to Article 12

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser...

  11. Amendment No.I-2913 to Article 12

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter l’abattement fiscal, au régime micro-bic, dont bénéficient les maisons d’hôte et les gîtes ruraux. À l’occasion de la loi du 19...

  12. Amendment No.I-2905 to Article 12

    PLF 2026

    Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à tendre vers un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des...

  13. Amendment No.I-2916 to Article 27

    PLF 2026

    Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à modifier le plafond de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non...

  14. Amendment No.I-2906 to Article 25

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à assujettir les loueurs de meublés de tourisme de type AirBnB au paiement de la TVA. En effet, il est indéniable que la mise à...

  15. Amendment No.I-2908 to Article 25

    PLF 2026

    Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à assujettir les loueurs de meublés de tourisme de type AirBnB au paiement de la TVA lorsque le logement mis en...

  16. Amendment No.I-2925 to Article 27

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la règle de liaison des taux entre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière. La...

  17. Amendment No.I-2921 to Article 3

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à proroger de deux ans jusqu’en 2027, le dispositif d’exonération d’impôt sur les plus-values constatées par les...

  18. Amendment No.I-2909 to Article 27

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rationaliser et à renforcer les mesures fiscales visant à lutter contre la vacance ou la sous-occupation des logements, afin de...

  19. Amendment No.I-2895 to Article 12

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, est de repli avec notre amendement n°I-1964 qui avait été adopté en Commission des finances. Il vise à tendre vers un alignement des...

  20. Amendment No.I-918 to Article 36

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’USH, propose que la fraction des cotisations versées par les organismes de logement social à la Caisse de garantie du...

  21. Amendment No.I-1960 to Article 12

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commissions des finances sous le numéro CF-1626, vise à rehausser à 50 % le taux d’abattement du régime micro-foncier qui...

  22. Amendment No.I-1964 to Article 12

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des finances sous le numéro CF-1458, vise à tendre vers un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre...

  23. Amendment No.I-619 to Article 3

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la rétention et la spéculation immobilière en supprimant l’abattement pour durée de détention des biens soumis à...

  24. Amendment No.AS117 to Article 6

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à modifier la taxe sur la plus-value immobilière due à l’occasion de la cession d’un bien immobilier ou d’un droit relatif à un immeuble...

  25. Amendment No.I-CF1465 to Article 27

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la règle de liaison des taux entre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière. La...

  26. Amendment No.I-CF1626 to Article 12

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rehausser à 50 % le taux d’abattement du régime micro-foncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier...

  27. Amendment No.I-CF1451 to Article 3

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la rétention et la spéculation immobilière en supprimant l’abattement pour durée de détention des biens soumis à...

  28. Amendment No.I-CF1456 to Article 27

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rationaliser et à renforcer les mesures fiscales visant à lutter contre la vacance ou la sous-occupation des logements, afin de...

  29. Amendment No.I-CF1458 to Article 12

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tendre vers un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus...

  30. Amendment No.I-CF1631 to Article 25

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à assujettir les loueurs de meublés de tourisme de type AirBnB au paiement de la TVA. En effet, il est indéniable que la mise à...

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