Inaki Echaniz

PLF 2026

Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux encadrer le dispositif de réduction fiscale mis en place dans le cadre du statut du bailleur privé pour éviter certains effets...

PLF 2026

Ce sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à diminuer le taux d’amortissement pour les loueurs de meublés soumis au régime BIC réel. L’alignement entre les taux d’amortissement...

PLF 2026

Ce sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et porté de manière transpartisane vise à modifier les taux d’amortissement proposés dans le cadre de la création du statut du bailleur...

PLF 2026

Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour les loueurs de meublés de tourisme de bénéficier du mécanisme d’amortissement au régime BIC réel. Il...

PLF 2026

Le présent sous-amendement du groupe socialistes et apparentés propose, en son I, de restreindre le bénéfice de l’amortissement pour les logements neufs à ceux dont les loyers sont au maximum de...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à majorer de 600M€ les crédits des APL afin de financer une réduction à 700M€ du...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir une aide aux Maires bâtisseurs dotée de 175M€ de crédits soit le même montant que le dispositif d’aide à la relance de la...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux. Au Congrès HLM de 2023, la promesse a été faite d’abonder le budget du...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le financement de la production de logements locatifs sociaux, notamment en PLAI pour répondre aux besoins et aux...

PLF 2026

Dans un contexte de crise agricole latente, il est nécessaire d’être ambitieux dans notre production sous Signes de Qualité qui permet à la fois un maintien d’un dynamisme dans tous les territoires...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’avait maintenue...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer une prime « bas carbone » de 20 000 euros par foyer, pour les familles les plus modestes en parcours d’accession sociale à la...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à modifier la taxe sur la plus-value immobilière due à l’occasion de la cession d’un bien immobilier ou d’un droit relatif à un immeuble...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir une aide aux Maires bâtisseurs dotée de 175M€ de crédits soit le même montant que le dispositif d’aide à la relance de la...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 600M€ les crédits des APL afin de financer une réduction à 700M€ du niveau de la réduction de loyer de solidarité. Cet...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le financement de la production de logements locatifs sociaux, notamment en PLAI pour répondre aux besoins et aux...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’avait maintenue...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux. Au Congrès HLM de 2023, la promesse a été faite d’abonder le budget du...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer une prime « bas carbone » de 20 000 euros par foyer, pour les familles les plus modestes en parcours d’accession sociale à la...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à proroger de deux ans jusqu’en 2027, le dispositif d’exonération d’impôt sur les plus-values constatées par les...

PLF 2026

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à tendre vers un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter l’abattement fiscal, au régime micro-bic, dont bénéficient les maisons d’hôte et les gîtes ruraux. À l’occasion de la loi du 19...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à assujettir les loueurs de meublés de tourisme de type AirBnB au paiement de la TVA. En effet, il est indéniable que la mise à...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la règle de liaison des taux entre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière. La...

PLF 2026

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à assujettir les loueurs de meublés de tourisme de type AirBnB au paiement de la TVA lorsque le logement mis en...

PLF 2026

Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à modifier le plafond de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non...