French MP
Horizons & Indépendants
Moselle · 9e circonscription
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
La Directive 2019/944 établit les conditions à remplir pour justifier une réglementation nationale instaurant des TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité en France). Cette Directive...
PLF 2024
Rétablissement. Le présent amendement rétablit l’article 5 duovicies supprimé lors de l’examen au Sénat. Cet article vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2026 proroge le crédit d’impôt international (C2i) jusqu’au...
PLF 2024
Rétablissement. Le présent amendement rétablit l’article 5 quinvicies supprimé par le Sénat. Cet article vise à permettre au producteur de bénéficier d’une date dérogatoire dépassant la jauge définie par décret...
Retiré
PLF 2024
Rétablissement. Le présent amendement rétablit l’article 5 quinvicies supprimé par le Sénat. Cet article vise à permettre au producteur de bénéficier d’une date dérogatoire dépassant la jauge définie par décret...
Retiré
PLF 2024
Rétablissement. Le présent amendement rétablit l’article 5 duovicies supprimé lors de l’examen au Sénat. Cet article vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2026 l’éligibilité des dépenses au crédit d’impôt pour...
PLFSS 2024
Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre le mécanisme de remboursement entre institutions prévues par l’article 35 .1 du règlement européen (CE) 883/2004 disposant que « Les prestations en...
Irrecevable
PLFSS 2024
Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre le mécanisme de remboursement entre institutions prévues par l’article 35 .1 du règlement européen (CE) 883/2004 disposant que « Les prestations en...
PLF 2024
Mis en place lors du projet de loi de finances pour 2022, le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique (CIEM) constitue un outil récent au service de l’œuvre musicale, de ses auteurs...
PLF 2024
Depuis sa mise en place, le crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) est devenu un outil indispensable au bon développement de l’écosystème de l’ensemble des producteurs de musique...
PLF 2024
Créé le 1er janvier 2020 au terme de près de dix ans de travaux de préfiguration et d’attente forte de la filière musicale, le Centre national de la musique (CNM) a très vite démontré sa...
PLF 2024
Le présent amendement a pour objet de proroger de trois ans la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement en capital d’œuvres...
PLF 2024
En application de l’article 220 sexdecies du code général des impôts, les entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier...
PLF 2024
Aux termes de l'article 220 octies du code général des impôts (CGI), les entreprises de production phonographique soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sous certaines conditions,...
PLF 2024
En application de l'article 220 quindecies du code général des impôts (CGI), les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, au sens de l'article L. 7122-2 du code du...
PLF 2023
Le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) est peu attractif en raison de sa précarité, du salaire et des difficultés de cet emploi, pourtant leurs missions sont...
Adopté
PLFR 2022
Le présent amendement a pour objet de substituer à la contribution à l’audiovisuel public (CAP) une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour assurer le financement des sociétés et...
Retiré
PLFR 2022
Le présent amendement a pour objet de substituer à la contribution à l’audiovisuel public (CAP) une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour assurer le financement des sociétés et...
Retiré
PLFR 2022
Le présent amendement a pour objet de substituer à la contribution à l’audiovisuel public (CAP) une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour assurer le financement des sociétés et...
Retiré
PJL 4D
Le développement des territoires transfrontaliers touche différents domaines thématiques de politiques publiques et nécessite une coordination étroite entre les différents ministères dont les...
Retiré
PJL 4D
L’établissement de zones à faibles émissions mobilité au sein des agglomérations est l’une des mesures centrales, à l’échelle européenne et nationale, pour renforcer la lutte contre le changement...
Rejeté
PJL 4D
Pour les territoires aux frontières françaises, la prise en compte des dynamiques et des enjeux des territoires voisins est insuffisamment développée pour conduite, dans l’état du droit actuel, de...
Non soutenu
PJL 4D
L’établissement de zones à faibles émissions mobilité au sein des agglomérations est l’une des mesures centrales, à l’échelle européenne et nationale, pour renforcer la lutte contre le changement...
Non soutenu
PJL 4D
Le développement des territoires transfrontaliers touche différents domaines thématiques de politiques publiques et nécessite une coordination étroite entre les différents ministères dont les...
Non soutenu
PJL 4D
Pour les territoires aux frontières françaises, la prise en compte des dynamiques et des enjeux des territoires voisins est insuffisamment développée pour conduite, dans l’état du droit actuel, de...
Retiré
PLF 2022
L’article 204-D du Code général des impôts énumère les situations dans lesquelles l’impôt n’est pas recouvré au moyen du prélèvement à la source. Dans le but de faciliter et d’amplifier le...
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