Isabelle Rauch

PLF 2026

La mission principale de L’Institut National de la Recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) est de contribuer à la souveraineté numérique de la Nation par la recherche et...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La Directive 2019/944 établit les conditions à remplir pour justifier une réglementation nationale instaurant des TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité en France). Cette Directive...

PLF 2024

Rétablissement. Le présent amendement rétablit l’article 5 duovicies supprimé lors de l’examen au Sénat. Cet article vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2026 proroge le crédit d’impôt international (C2i) jusqu’au...

PLF 2024

Rétablissement. Le présent amendement rétablit l’article 5 quinvicies supprimé par le Sénat. Cet article vise à permettre au producteur de bénéficier d’une date dérogatoire dépassant la jauge définie par décret...

PLF 2024

Rétablissement. Le présent amendement rétablit l’article 5 quinvicies supprimé par le Sénat. Cet article vise à permettre au producteur de bénéficier d’une date dérogatoire dépassant la jauge définie par décret...

PLF 2024

Rétablissement. Le présent amendement rétablit l’article 5 duovicies supprimé lors de l’examen au Sénat. Cet article vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2026 l’éligibilité des dépenses au crédit d’impôt pour...

PLFSS 2024

Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre le mécanisme de remboursement entre institutions prévues par l’article 35 .1 du règlement européen (CE) 883/2004 disposant que « Les prestations en...

PLFSS 2024

Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre le mécanisme de remboursement entre institutions prévues par l’article 35 .1 du règlement européen (CE) 883/2004 disposant que « Les prestations en...

PLF 2024

Créé le 1er janvier 2020 au terme de près de dix ans de travaux de préfiguration et d’attente forte de la filière musicale, le Centre national de la musique (CNM) a très vite démontré sa...

PLF 2024

En application de l’article 220 sexdecies du code général des impôts, les entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier...

PLF 2024

Le présent amendement a pour objet de proroger de trois ans la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement en capital d’œuvres...

PLF 2024

Mis en place lors du projet de loi de finances pour 2022, le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique (CIEM) constitue un outil récent au service de l’œuvre musicale, de ses auteurs...

PLF 2024

Depuis sa mise en place, le crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) est devenu un outil indispensable au bon développement de l’écosystème de l’ensemble des producteurs de musique...

PLF 2024

Aux termes de l'article 220 octies du code général des impôts (CGI), les entreprises de production phonographique soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sous certaines conditions,...

PLF 2024

En application de l'article 220 quindecies du code général des impôts (CGI), les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, au sens de l'article L. 7122-2 du code du...

PLF 2023

Le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) est peu attractif en raison de sa précarité, du salaire et des difficultés de cet emploi, pourtant leurs missions sont...

PLFR 2022

Le présent amendement a pour objet de substituer à la contribution à l’audiovisuel public (CAP) une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour assurer le financement des sociétés et...

PLFR 2022

Le présent amendement a pour objet de substituer à la contribution à l’audiovisuel public (CAP) une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour assurer le financement des sociétés et...

PLFR 2022

Le présent amendement a pour objet de substituer à la contribution à l’audiovisuel public (CAP) une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour assurer le financement des sociétés et...

PJL 4D

Le développement des territoires transfrontaliers touche différents domaines thématiques de politiques publiques et nécessite une coordination étroite entre les différents ministères dont les...

PJL 4D

Pour les territoires aux frontières françaises, la prise en compte des dynamiques et des enjeux des territoires voisins est insuffisamment développée pour conduite, dans l’état du droit actuel, de...

PJL 4D

L’établissement de zones à faibles émissions mobilité au sein des agglomérations est l’une des mesures centrales, à l’échelle européenne et nationale, pour renforcer la lutte contre le changement...

PJL 4D

Le développement des territoires transfrontaliers touche différents domaines thématiques de politiques publiques et nécessite une coordination étroite entre les différents ministères dont les...

PJL 4D

Pour les territoires aux frontières françaises, la prise en compte des dynamiques et des enjeux des territoires voisins est insuffisamment développée pour conduite, dans l’état du droit actuel, de...

PJL 4D

L’établissement de zones à faibles émissions mobilité au sein des agglomérations est l’une des mesures centrales, à l’échelle européenne et nationale, pour renforcer la lutte contre le changement...

PLF 2022

L’article 204-D du Code général des impôts énumère les situations dans lesquelles l’impôt n’est pas recouvré au moyen du prélèvement à la source. Dans le but de faciliter et d’amplifier le...