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Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants

Députée française (mandat en cours)

Moselle (9e circonscription)

Amendement n°411 portant sur Article 5 quinvicies

PLF 2024

Rétablissement. Le présent amendement rétablit l’article 5 quinvicies supprimé par le Sénat. Cet article vise à permettre au producteur de bénéficier d’une date dérogatoire dépassant la jauge définie par décret...

14·12·23
Amendement n°410 portant sur Article 5 duovicies

PLF 2024

Rétablissement. Le présent amendement rétablit l’article 5 duovicies supprimé lors de l’examen au Sénat. Cet article vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2026 proroge le crédit d’impôt international (C2i) jusqu’au...

14·12·23

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