Députée française
Horizons & Indépendants
Moselle · 9e circonscription
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PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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PLF 2024
Rétablissement. Le présent amendement rétablit l’article 5 duovicies supprimé lors de l’examen au Sénat. Cet article vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2026 proroge le crédit d’impôt international (C2i) jusqu’au...
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