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Isabelle Santiago

French MP

Socialistes et apparentés

Val-de-Marne · 9e circonscription

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446 amendments

  1. Amendment No.AS792 to Article 17

    PLFSS 2026

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préfigurer la création d’un Fonds national pluriannuel pour la protection de l’enfance, conformément aux recommandations du...

  2. Amendment No.AS269 to Article 17

    PLFSS 2026

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à proposer, à la suite des travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de...

  3. Amendment No.AS268 to Article 17

    PLFSS 2026

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés propose de créer au sein de la branche Famille une dotation spécifique de 300 millions d’euros, intitulée « Prévention, parentalité et...

  4. Amendment No.AS114 to Article 12

    PLFSS 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affecter une part de la CSG aux départements pour financer correctement leurs dépenses d’aide sociale à l’enfance (ASE) C’est plus...

  5. Amendment No.I-CF790 to Article 36

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préfigurer la création d’un Fonds national pluriannuel pour la protection de l’enfance, conformément aux recommandations du rapport...

  6. Amendment No.II-4001 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement vise à renforcer les moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse, et notamment à renforcer les moyens alloués aux personnels de ce secteur essentiel de la protection de...

  7. Amendment No.II-1488 to Article 59

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer l’impact du plan famille II sur la condition des militaires et de leurs proches dans un contexte marqué par un accroissement de la...

  8. Amendment No.II-CF2664 to Article 42

    Adopté

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doter la Nation des moyens suffisants pour prendre en charge les psycho-traumatismes subis par les enfants suite à des violences sexuelles...

  9. Amendment No.II-CF2660 to Article 42

    Tombé

    PLF 2025

    Cet amendement vise à renforcer les crédits alloués à la Stratégie nationale de Prévention et de Protection de l'enfance (SNPPE). Dans le PLF 2024, la SNPPE disposait de 140 millions d'euros de...

  10. Amendment No.II-CF2687 to Article 42

    Adopté

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à la prise en charge sanitaire des enfants protégés. 14% des enfants vivant en France sont ou seront victimes de...

  11. Amendment No.II-CF2661 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés au GIP France Enfance Protégée, et plus particulièrement au SNATED, le service national téléphonique de l'enfance en danger, qui régit le 119. Le...

  12. Amendment No.II-CF2680 to Article 42

    Tombé

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à la prise en charge sanitaire des enfants protégés. 14% des enfants vivant en France sont ou seront victimes de...

  13. Amendment No.II-CF2916 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement vise à abonder de 5 000 000 d'euros supplémentaires en ce qui concerne le maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres car la baisse initiée vis à vis de la...

  14. Amendment No.II-CF2671 to Article 42

    Tombé

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à la prise en charge sanitaire des enfants protégés. 14% des enfants vivant en France sont ou seront victimes de...

  15. Amendment No.II-CF2662 to Article 42

    Non soutenu

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de mobilisation à destination des départements pour les aider à financer l'accompagnement des jeunes majeurs de la...

  16. Amendment No.II-CF2060 to Article 59

    Retiré

    PLF 2025

    Content not available

  17. Amendment No.II-CF2059 to Article 59

    Retiré

    PLF 2025

    Content not available

  18. Amendment No.II-DN97 to Article 59

    Adopté

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer l’impact du plan famille II sur la condition des militaires et de leurs proches dans un contexte marqué par un accroissement de la...

  19. Amendment No.II-CF718 to Article 42

    Irrecevable

    PLF 2025

    Cet amendement vise à développer sur tout notre territoire les salles "Mélanie", destinées à recueillir la parole des enfants victimes de violence. Garantissant un cadre sécurisant et agréable pour...

  20. Amendment No.II-CF717 to Article 42

    Non soutenu

    PLF 2025

    Cet amendement vise à développer sur tout notre territoire les salles "Mélanie", destinées à recueillir la parole des enfants victimes de violence. Garantissant un cadre sécurisant et agréable pour...

  21. Amendment No.II-CF712 to Article 42

    Retiré

    PLF 2025

    Content not available

  22. Amendment No.II-CF715 to Article 42

    Tombé

    PLF 2025

    Cet amendement vise à renforcer les moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse, et notamment à renforcer les moyens alloués aux personnels de ce secteur essentiel de la protection de...

  23. Amendment No.II-CF716 to Article 42

    Non soutenu

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe vise à doter l'Office des mineurs de postes supplémentaires. Cette branche de la police judiciaire lutte contre les infractions commises contre les mineurs. Aujourd'hui...

  24. Amendment No.II-CF713 to Article 42

    Retiré

    PLF 2025

    Content not available

  25. Amendment No.II-CF708 to Article 42

    Non soutenu

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe vise à doter la Gendarmerie nationale de personnels suffisants pour assurer une prise en charge de jour des enfants victimes de violences au sein des UAPED, à raison d'une...

  26. Amendment No.I-3280 to Article 32

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d'un milliard d'euros pour les départements pour les accompagner dans l'obligation d'accompagnement jusqu'à 21 ans des...

  27. Amendment No.I-3226 to Article 13

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sanctuariser le bénéfice du crédit d’impôt famille (CIFAM) pour remettre au centre du modèle le développement de l’enfant. La publication...

  28. Amendment No.I-1958 to Article 13

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encadrer le recours au Cifam en retirant la garantie de réservation anticipée du bénéfice du crédit d’impôt. La garantie de réservation...

  29. Amendment No.I-CF1024 to Article 32

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d'un milliard d'euros pour les départements pour les accompagner dans l'obligation d'accompagnement jusqu'à 21 ans des...

  30. Amendment No.I-CF787 to Article 32

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement vise à financer le personnel nécessaire au bon encadrement des jeunes accueillis dans des structures de l'Aide sociale à l'enfance, dans la lignée des travaux menés par la commission...

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