Amendment No.II-AS19 to Article 49
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. Le rapport n° 1200 de la commission d’enquête sur les manquements...
French MP
Socialistes et apparentés
Val-de-Marne · 9e circonscription
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. Le rapport n° 1200 de la commission d’enquête sur les manquements...
PLF 2026
Sur proposition du collectif Cause Majeur !, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 800 millions d’euros les crédits de l’action 17 du programme 304 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance...
PLFSS 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affecter une part de la CSG aux départements pour financer correctement leurs dépenses d’aide sociale à l’enfance (ASE) C’est plus...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder des territoires pilotes pour la politique de protection de l’enfance. Le rapport n°1 200 de la commission d’enquête sur les...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. Le rapport n° 1200 de la commission d’enquête sur les manquements...
PLFSS 2026
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préfigurer la création d’un Fonds national pluriannuel pour la protection de l’enfance, conformément aux recommandations du...
Irrecevable
PLF 2026
Sur proposition du collectif Cause Majeur !, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à...
PLFSS 2026
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à proposer, à la suite des travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance...
PLFSS 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport sur la santé, le développement et le bien-être de l’enfant, annexé au projet de loi de financement de la Sécurité...
Rejeté
PLF 2026
Sur proposition du collectif Cause Majeur !, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à...
PLFSS 2026
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés propose de créer au sein de la branche Famille une dotation spécifique de 300 millions d’euros, intitulée « Prévention, parentalité et...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle parlementaire sur la soutenabilité budgétaire de la mission « Défense ». En effet, derrière l’ambition affichée d’une...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour la création d’un fonds de préfinancement au profit des PME et ETI de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ;...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que l’attractivité des carrières militaires dépend directement des conditions de vie offertes aux personnels et à leurs familles....
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, au sein du ministère des Armées, un Fonds d’investissement « Familles des armées – petite enfance » destiné à financer la création,...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à proposer, à la suite des travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle parlementaire et la réactivité de la politique de défense face aux évolutions stratégiques. Le retour d’expérience...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer l’effort d’innovation pour adapter les capacités françaises à de nouvelles formes de conflictualité, en cohérence avec la LPM...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport sur la santé, le développement et le bien-être de l’enfant, annexé au projet de loi de financement de la Sécurité...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préfigurer la création d’un Fonds national pluriannuel pour la protection de l’enfance, conformément aux recommandations du...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réactiver le dispositif « Logement Défense » en réaffectant 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5 millions d’euros...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un Comité interministériel « Familles des Armées », placé sous l’autorité du Premier ministre, réunissant les ministres chargés...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à instaurer un rapport annuel d’évaluation du Plan Famille II, afin de garantir la transparence, la redevabilité et le suivi parlementaire de cette politique essentielle...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés à la protection de l’enfance, par une affection du produit de la CSG. Il propose de réserver une part de la...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de 17 % des crédits alloués au Service de santé des armées (SSA), prévue dans le projet de loi de finances 2026 ; alors...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à rendre pleinement effective l’inclusion des familles d’enfants en situation de handicap dans le champ de l’action sociale du ministère des armées. Le Plan Famille II a...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés propose de créer au sein de la branche Famille une dotation spécifique de 300 millions d’euros, intitulée « Prévention, parentalité et...
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