Isabelle Santiago

French MP

Socialistes et apparentés

Val-de-Marne · 9e circonscription

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485 amendments

  1. Amendment No.CF1337 to Article 49

    PLF 2026

    Sur proposition du collectif Cause Majeur !, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à...

  2. Amendment No.CF1352 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance vise à augmenter les moyens alloués à la...

  3. Amendment No.CF1343 to Article 49

    PLF 2026

    Sur proposition du collectif Cause Majeur!, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à...

  4. Amendment No.CF1349 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. Le rapport n° 1200 de la commission d’enquête sur les manquements...

  5. Amendment No.CF1338 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. Le rapport n° 1200 de la commission d’enquête sur les manquements...

  6. Amendment No.CL50 to Article 2

    Adopté

    PPL Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

    Ce sous-amendement vise à améliorer la rédaction de l'alinéa relatif à la désignation par le juge d'un administrateur ad hoc. En effet, c'est le juge des enfants lui-même qui désigne...

  7. Amendment No.176 to Article 12

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement appelle à renforcer les moyens dédiés à la protection de l’enfance. Il propose de réserver une part de la CSG (sans hausse de taux) pour compenser les carences de l’État sur l’offre...

  8. Amendment No.229 to Article 49

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement vise à proposer, à la suite des travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance, la mise en place de parcours de soins...

  9. Amendment No.II-AS19 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. Le rapport n° 1200 de la commission d’enquête sur les manquements...

  10. Amendment No.II-AS16 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 800 millions d’euros les crédits de l’action 17 du programme 304 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances...

  11. Amendment No.II-AS18 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Sur proposition du collectif Cause Majeur !, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à...

  12. Amendment No.II-AS17 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance...

  13. Amendment No.490 to Article 12

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affecter une part de la CSG aux départements pour financer correctement leurs dépenses d’aide sociale à l’enfance (ASE) C’est plus...

  14. Amendment No.II-CF591 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Sur proposition du collectif Cause Majeur !, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à...

  15. Amendment No.II-CF599 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Sur proposition du collectif Cause Majeur !, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à...

  16. Amendment No.583 to Article 17

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport sur la santé, le développement et le bien-être de l’enfant, annexé au projet de loi de financement de la Sécurité...

  17. Amendment No.582 to Article 17

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préfigurer la création d’un Fonds national pluriannuel pour la protection de l’enfance, conformément aux recommandations du...

  18. Amendment No.II-CF603 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder des territoires pilotes pour la politique de protection de l’enfance. Le rapport n°1 200 de la commission d’enquête sur les...

  19. Amendment No.579 to Article 17

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés propose de créer au sein de la branche Famille une dotation spécifique de 300 millions d’euros, intitulée « Prévention, parentalité et...

  20. Amendment No.II-CF605 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. Le rapport n° 1200 de la commission d’enquête sur les manquements...

  21. Amendment No.581 to Article 17

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à proposer, à la suite des travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de...

  22. Amendment No.II-CF585 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance...

  23. Amendment No.II-DN63 to Article 68

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un Comité interministériel « Familles des Armées », placé sous l’autorité du Premier ministre, réunissant les ministres chargés...

  24. Amendment No.II-DN50 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de 17 % des crédits alloués au Service de santé des armées (SSA), prévue dans le projet de loi de finances 2026 ; alors...

  25. Amendment No.II-DN59 to Article 68

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle parlementaire et la réactivité de la politique de défense face aux évolutions stratégiques. Le retour d’expérience...

  26. Amendment No.AS1575 to Article 17

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés à la protection de l’enfance, par une affection du produit de la CSG. Il propose de réserver une part de la...

  27. Amendment No.II-DN58 to Article 68

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle parlementaire sur la soutenabilité budgétaire de la mission « Défense ». En effet, derrière l’ambition affichée d’une...

  28. Amendment No.II-DN60 to Article 68

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à rendre pleinement effective l’inclusion des familles d’enfants en situation de handicap dans le champ de l’action sociale du ministère des armées. Le Plan Famille II a...

  29. Amendment No.II-DN61 to Article 68

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à objectiver la faisabilité et l’intérêt d’un « Pass emploi conjoints de militaires », afin de mieux accompagner la reconversion et...

  30. Amendment No.II-DN53 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, au sein du ministère des Armées, un Fonds d’investissement « Familles des armées – petite enfance » destiné à financer la création,...

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