French MP
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne · 10e circonscription
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le retour à un financement des régions par une DGF plutôt que par un transfert de produit de la TVA. L’article 149 de la...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préserver les ressources des communes DSU/DSR en cas de franchissement de seuils de population et de perte d’éligibilité totale ou...
PLF 2026
Cet amendement vise à répondre aux attentes d’un réseau important du paysage économique français : celui des CMA. Face à la révision à la baisse de la trajectoire de la TFCMA prévue dans le PLF...
PLF 2026
Cet amendement vise à répondre aux attentes d’un réseau important du paysage économique français : celui des CCI. Face à la révision à la baisse de la trajectoire de la TCCI prévue dans le PLF...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répondre aux attentes de trois acteurs importants du paysage économique français : les CCI, les CMA et les CRESS. Face à la révision à la...
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur le rétablissement de la DGF des régions tel que proposé au présent article. L’article 149 de la loi n° 2016‑1917 du 29...
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Régions de France vise à garantir la mise en oeuvre des engagements financiers de l’État au titre de l’augmentation des...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur le rétablissement de la DGF des régions tel que proposé au présent article. L’article 149 de la loi n° 2016‑1917 du 29...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement du groupe Soc et apparentés vise à répondre aux attentes de deux acteurs importants du paysage économique français : les CCI et les CRESS. Face à la révision à la baisse des...
Rejeté
PJL de simplification
Cet article, sans justifications spécifiques, si ce n’est l’intérêt de porter atteinte au pouvoir de police en matière d’urbanisme, prévoit, par dérogation au droit commun des décisions de retrait...
Adopté
PJL de simplification
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la Commission supérieure du numérique et des postes. La CSNP est un levier stratégique et indispensable pour doter le...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant une proposition de loi de notre collègue sénatrice Gisèle Jourda, vise à faciliter le déclassement des biens appartenant au...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec France urbaine, vise à simplifier la possibilité pour un EPCI d’exercer une fonction de mutualisation de la commande...
Adopté
PJL de simplification
Suppression. Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Capeb, vise à supprimer le principe d’autorisation générale des variantes dans le cadre de marchés publics passés selon une...
Adopté
PJL de simplification
Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec les travaux de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à simplifier...
Adopté
PJL de simplification
Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dès lors que son objet a été réalisé par l’article 32 de la loi de finances pour 2025. Cet article,...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’AFPG vise à faciliter le déploiement des projets de géothermie et à accélérer les procédures. Actuellement, les...
PLF 2025
Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 98 millions d’euros afin d’assurer le financement de l’activité...
PLF 2025
Cet amendement propose d'augmenter de 300 millions d'euros la compensation versée à La Poste au titre de ses missions de service public. Il permettrait ainsi de réduire une sous compensation...
PLF 2025
Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 60 millions d’euros afin d’assurer le financement de CCI France...
PLF 2025
Cet amendement vise à abonder l'action 1 du programme 343 Plan France Très Haut débit de 50 millions d'euros. Il permet ainsi de limiter la baisse considérable prévue par le PLF 2025 à un niveau...
PLF 2025
Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 9 millions d’euros afin de maintenir le financement attribué au...
PLF 2025
Le programme France 2030 a pour ambition de soutenir l’innovation, la transition écologique et la compétitivité industrielle en France. Cependant, dès les premières phases de lancement des appels à...
PLF 2025
Par cet amendement, il est proposé une augmentation des crédits affectés au programme 343 « Plan France Très Haut Débit », au sein duquel est notamment financée l’action 3 « Inclusion numérique »...
PLF 2025
Cet amendement vise à faire respecter le niveau de financement prévu par le contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste au titre de sa mission de service public d'aménagement du territoire, soit...
PLF 2025
Cet amendement vise à garantir le niveau de financement prévu par le contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste au titre de la mission de service universel postal (SUP) qu'elle assure dans les...
Adopté
PLF 2025
Cet amendement vise à abonder l'action 1 du programme 343 Plan France Très Haut débit de 50 millions d'euros. Il permet ainsi de limiter la baisse considérable prévue par le PLF 2025 à un niveau...
Adopté
PLF 2025
Cet amendement propose d'augmenter de 300 millions d'euros la compensation versée à La Poste au titre de ses missions de service public. Il permettrait ainsi de réduire une sous compensation...
Retiré
PLF 2025
Cet amendement vise à garantir le niveau de financement prévu par le contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste au titre de la mission de service universel postal (SUP) qu'elle assure dans les...
Retiré
PLF 2025
Cet amendement vise à faire respecter le niveau de financement prévu par le contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste au titre de sa mission de service public d'aménagement du territoire, soit...
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