Jacques Oberti

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 224,5 millions d’euros afin d’assurer le financement de CCI...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir le financement attribué aux pôles de compétitivité par l’État. La politique nationale des pôles de compétitivité, initiée en 2004, s’appuie sur la labellisation de...

PLF 2026

Par cet amendement de repli, le rapporteur spécial propose une augmentation de 27,8 millions d’euros des crédits affectés au programme 343 Plan France Très Haut Débit , au sein duquel est notamment...

PLF 2026

Cet amendement vise à combler le besoin de financement de la mission de garantie de prêts bancaires à laquelle participait l’État jusqu’en 2025. L’absence de crédits affectés à Bpifrance...

PLF 2026

Cet amendement de repli du rapporteur spécial vise à créer un nouveau programme Financement du fonds de développement économique et social pour garantir que l’État dispose des moyens d'intervenir...

PLF 2026

Suppression. L’Institut National de la Consommation (INC) est un EPIC, placé sous la tutelle de la DGCCRF, chargé de fournir un appui technique aux associations de défense de consommateurs, de regrouper et de...

PLF 2026

Cet amendement du rapporteur spécial propose une augmentation de 20 millions d’euros des crédits, dont 15 millions d’euros de crédits de personnel, affectés au programme 134 Développement des...

PLF 2026

Cet amendement du rapporteur spécial vise à créer un nouveau programme Financement du fonds de développement économique et social pour garantir que l’État dispose des moyens d'intervenir au soutien...

PLF 2026

Par cet amendement, le rapporteur spécial propose une augmentation de 56 millions d’euros des crédits affectés au programme 343 « Plan France Très Haut Débit », au sein duquel est notamment...

PLF 2026

Cet amendement propose d'augmenter de 125,3 millions d'euros la compensation versée à La Poste au titre de ses missions de service public pour revenir au niveau prévu par la LFI 2025. Il...

PLF 2026

Cet amendement vise à combler le besoin de financement de l’activité d’accompagnement de Bpifrance et sa contribution au plan « Quartiers 2030 » auxquelles participait l’État jusqu’en 2025....

PLF 2026

Cet amendement du rapporteur spécial demande au gouvernement de produire un rapport étudiant les différentes options permettant de mettre en place une fiscalité plus équitable dans le domaine du...

PLF 2026

Le programme France 2030 a pour ambition de soutenir l’innovation, la transition écologique et la compétitivité industrielle en France. Cependant, dès les premières phases de lancement des appels à...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préserver les ressources des communes DSU/DSR en cas de franchissement de seuils de population et de perte d’éligibilité totale ou...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le retour à un financement des régions par une DGF plutôt que par un transfert de produit de la TVA. L’article 149 de la...

PLF 2026

Cet amendement vise à répondre aux attentes d’un réseau important du paysage économique français : celui des CMA. Face à la révision à la baisse de la trajectoire de la TFCMA prévue dans le PLF...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur le rétablissement de la DGF des régions tel que proposé au présent article. L’article 149 de la loi n° 2016‑1917 du 29...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répondre aux attentes de trois acteurs importants du paysage économique français : les CCI, les CMA et les CRESS. Face à la révision à la...

PLF 2026

Cet amendement vise à répondre aux attentes d’un réseau important du paysage économique français : celui des CCI. Face à la révision à la baisse de la trajectoire de la TCCI prévue dans le PLF...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Régions de France vise à garantir la mise en oeuvre des engagements financiers de l’État au titre de l’augmentation des...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur le rétablissement de la DGF des régions tel que proposé au présent article. L’article 149 de la loi n° 2016‑1917 du 29...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Soc et apparentés vise à répondre aux attentes de deux acteurs importants du paysage économique français : les CCI et les CRESS. Face à la révision à la baisse des...

PJL de simplification

Cet article, sans justifications spécifiques, si ce n’est l’intérêt de porter atteinte au pouvoir de police en matière d’urbanisme, prévoit, par dérogation au droit commun des décisions de retrait...

PJL de simplification

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la Commission supérieure du numérique et des postes. La CSNP est un levier stratégique et indispensable pour doter le...

PJL de simplification

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’AFPG vise à faciliter le déploiement des projets de géothermie et à accélérer les procédures. Actuellement, les...

PJL de simplification

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant une proposition de loi de notre collègue sénatrice Gisèle Jourda, vise à faciliter le déclassement des biens appartenant au...

PJL de simplification

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec France urbaine, vise à simplifier la possibilité pour un EPCI d’exercer une fonction de mutualisation de la commande...

PJL de simplification

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dès lors que son objet a été réalisé par l’article 32 de la loi de finances pour 2025. Cet article,...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Capeb, vise à supprimer le principe d’autorisation générale des variantes dans le cadre de marchés publics passés selon une...

PJL de simplification

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec les travaux de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à simplifier...