Jean-Carles Grelier

PPL Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Ce sous-amendement du rapporteur propose que le décret prévu par l'amendement soit pris en Conseil d'État et concerne également le nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure.

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Précision grammaticale.

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Maintien d’une correction grammaticale.

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Rédactionnel. Rédactionnel. Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE).

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Cet amendement du rapporteur explicite les possibilités d’exercice pluriel par les médecins de sapeurs-pompiers.

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Cet amendement du rapporteur inscrit le mouvement statutaire prévu par l'article 6 dans le cadre des dispositifs existants du code de la défense s’agissant de la reconversion des militaires...

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Rédactionnel. Rédactionnel.

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Cet amendement du rapporteur déplace la précision figurant à l’alinéa 13 de l’article 1er de la proposition de loi, donc au nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure, vers la fin...

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Précision.

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Cet amendement du rapporteur déplace la précision figurant à l’alinéa 13 de l’article 1er de la proposition de loi, donc au nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure, vers la fin...

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Rédactionnel. Rédactionnel.

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La polyvalence des missions des personnels de santé des services d’incendie et de secours étant inscrite dans les articles 1er et 2 de la proposition de loi, cet amendement du rapporteur retient à...

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Précision sur le fait que la compétence des pharmaciens de sapeurs-pompiers est relative aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours.

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Rédactionnel. Rédactionnel.

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Scission de l’alinéa.

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Si la suppression de la mention de la réanimation préhospitalière par le I de l'amendement est opportune, son II peut continuer à relever du champ réglementaire, étant précisé que la proposition de...

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Rédactionnel. Rédactionnel.

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Rédactionnel. Rédactionnel.

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Simplifications et alignements rédactionnels.

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Rédactionnel. Rédactionnel.

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Rédactionnel. Rédactionnel.

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Codification.

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Codification.

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Rédactionnel. Rédactionnel.

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Rédactionnel. Rédactionnel.

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Conséquence du déplacement de la codification ; précision rédactionnelle.

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Rédactionnel. Rédactionnel.

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Rédactionnel. Rédactionnel.

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Suppression d’une mention satisfaite.

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Rédactionnel. Rédactionnel.