Les Démocrates
Député français (mandat en cours)
Sarthe (5e circonscription)
266 résultats
Adopté
PPL Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Rédactionnel. Rédactionnel. Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE).
Adopté
PPL Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Ce sous-amendement du rapporteur propose que le décret prévu par l'amendement soit pris en Conseil d'État et concerne également le nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure.
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