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Écologiste et Social
Loire-Atlantique · 6e circonscription
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PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Suppression. L’article 19 prévoit de modifier temporairement les règles d’accueil dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements locatifs sociaux dans le périmètre des compétitions des jeux Olympiques...
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Cet amendement vise à prévoir que dans les communes carencées au titre de la loi SRU les dérogations prévues par le présent article pour la construction ou l’aménagement de logement soient...
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