Amendement n°72 portant sur Article 1er
Irrecevable
PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Les centres de santé pluriprofessionnels à but non lucratif sont gérés par les collectivités territoriales ou par des sociétés de l’ESS telles que les SCOP, SCIC ou mutuelles de santé pour...