Jean-Claude Raux

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le présent amendement vise à créer un Comité national de suivi des dépenses publiques liées aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, à l’image des mécanismes de transparence adoptés dans...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le présent amendement vise à renforcer le pilotage, la transparence et le contrôle parlementaire des dépenses fiscales rattachées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, dont la Cour...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre la conclusion d’accord conventionnel de l’Assurance maladie portant sur les maisons de santé à la signature des organisations...

PLFSS 2026

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PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le contrôle de la Cour des comptes sur la gestion et les comptes de l’ensemble des personnes morales de droit privé bénéficiant de...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réintroduire la participation d’un·e député·e et d’un·e sénateur·trice, désigné·e par la commission compétente respective de chaque chambre, au...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Les jeux olympiques et paralympiques sont porteurs de valeurs et de principes qui réunissent les participants et le public autour d’objectifs nobles. « Excellence, respect et amitié » : par le...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Alors que l’article 30 du projet de loi autorise le préfet à suspendre le principe du repos dominical entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mars 2030 dans l’ensemble des communes accueillant ou jouxtant...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement proposé par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires du Sénat propose de soumettre la fixation de la rémunération des dirigeants du COJOP à l’approbation préalable des...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à inscrire les Jeux olympiques et paralympiques des Alpes Française 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique pendant l’événement. Le présent...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. L’article 3 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour les partenaires marketing dans le...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L’article 3 prévoit des dérogations à la législation française encadrant l’affichage publicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiques et paralympiques. Si ces dérogations font...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l'article 15 du projet de loi. Cet article instaure une procédure d’extrême urgence afin de déroger à la procédure d'expropriation de droit commun pour permettre, en...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les dépassements d’honoraires des professionnels de santé exerçant au sein des structures spécialisées en soins non programmés et à...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la rémunération des apprentis. Le présent projet de...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la rémunération des apprentis. Le présent projet de...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les garanties financières de l’État pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Exigées par le Comité international...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les garanties financières de l’État pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Exigées par le Comité international...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer l’interdiction des dépassements d’honoraires et la pratique du tiers payant pour les patient·es au sein des structures labellisées «...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser le renvoi à un accord conventionnel avec les maisons de santé pluriprofessionnelles pour la définition des participations de ces...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre la conclusion d’accord conventionnel de l’Assurance maladie portant sur les maisons de santé à la signature des organisations...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la participation de droit aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), renommées communautés France Santé par le...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la création de postes d’enseignants au sein de l’enseignement agricole public en cohérence avec les objectifs d’augmentation du nombre de...

PLF 2026

Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à la création d’une 4e année volontaire en baccalauréat professionnel. Plus d’un tiers des jeunes qui entrent en baccalauréat...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » afin de créer un fonds d’aide aux colonies de vacances et camps de scoutisme. Le...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la suppression de l’aide forfaitaire au permis de conduire de 500 euros à destination des apprentis, prévue par le présent projet de loi...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer une aide au permis de conduire B pour les élèves du lycée professionnel. Le 20 juin 2023, la Première ministre Elisabeth Borne...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doter le programme n° 140 « Enseignement scolaire public du second degré » et le programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second...

PLF 2026

Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à la création d’une 4e année volontaire en baccalauréat professionnel. Plus d’un tiers des jeunes qui entrent en baccalauréat...