Jean-Claude Raux

French MP

Écologiste et Social

Loire-Atlantique · 6e circonscription

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791 amendments

  1. Amendment No.II-CF2049 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » afin de créer un fonds d’aide aux colonies de vacances et camps de scoutisme. Le...

  2. Amendment No.II-CF2070 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à la création d’une 4e année volontaire en baccalauréat professionnel. Plus d’un tiers des jeunes qui entrent en baccalauréat...

  3. Amendment No.II-CF2053 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la création de postes d’enseignants au sein de l’enseignement agricole public en cohérence avec les objectifs d’augmentation du nombre de...

  4. Amendment No.1849 to Article 21

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les dépassements d’honoraires des professionnels de santé exerçant au sein des structures spécialisées en soins non programmés et à...

  5. Amendment No.II-AC508 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer une aide au permis de conduire B pour les élèves du lycée professionnel. Le 20 juin 2023, la Première ministre Elisabeth Borne...

  6. Amendment No.II-AC510 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le nombre d’assistant·es d’éducation (AED) au sein de l’enseignement agricole public Le climat scolaire dans les lycées agricoles n’a...

  7. Amendment No.II-CF1589 to Article 80

    PLF 2026

    Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la suppression de l’aide forfaitaire au permis de conduire de 500 euros à destination des apprentis, prévue par le présent projet de loi...

  8. Amendment No.II-AC511 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la viabilité financière des espaces-tests agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle...

  9. Amendment No.II-AS15 to Article 80

    PLF 2026

    Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la suppression de l’aide forfaitaire au permis de conduire de 500 euros à destination des apprentis, prévue par le présent projet de loi...

  10. Amendment No.2126 to Article 21

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à ouvrir le dispositif de praticien territorial de médecine ambulatoire aux médecins spécialisés en médecine générale salariés d’un centre de...

  11. Amendment No.II-AC512 to Article 52

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doter le programme n° 140 « Enseignement scolaire public du second degré » et le programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second...

  12. Amendment No.II-AC507 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la création de postes d’enseignants au sein de l’enseignement agricole public en cohérence avec les objectifs d’augmentation du nombre de...

  13. Amendment No.II-AC509 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à la création d’une 4e année volontaire en baccalauréat professionnel. Plus d’un tiers des jeunes qui entrent en baccalauréat...

  14. Amendment No.II-CF1601 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les crédits consacrés au programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » inscrits au sein de la mission « Sport, jeunesse...

  15. Amendment No.II-AC401 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la suppression du dispositif « Colos apprenantes » portée par le présent projet de loi de finances du Gouvernement. Le...

  16. Amendment No.II-AC397 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les crédits consacrés au programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » inscrits au sein de la mission « Sport, jeunesse...

  17. Amendment No.II-AC400 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » afin de créer un fonds d’aide aux colonies et camps de vacances. Le présent projet...

  18. Amendment No.II-AC399 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse des crédits dédiés au programme n° 219 « Sport » telle que prévue par le présent projet de loi de finances pour 2026 du...

  19. Amendment No.II-AC398 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redistribuer les crédits consacrés au programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » inscrits au sein de la mission « Sport,...

  20. Amendment No.615 to Article 21

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir l’obligation de permanence des soins. Depuis la suppression de l’obligation de permanence des soins en 2003, nous constatons un...

  21. Amendment No.II-CF360 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annualiser les bourses sur critères sociaux des étudiant·es pour permettre le versement tout au long de l’année. Actuellement, l’octroi de la...

  22. Amendment No.366 to Article 7

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’application des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les centres de santé publics ou privés à but non lucratif, les...

  23. Amendment No.156 to Article 7

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’application des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les centres de santé publics ou privés à but non lucratif, les...

  24. Amendment No.II-AC147 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir le montant des crédits votés en 2025 à destination du plan « 1 jeune, 1 mentor » pour l’année 2026. Le plan « 1 jeune, 1 mentor »,...

  25. Amendment No.II-AC212 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annualiser les bourses sur critères sociaux des étudiant·es pour permettre le versement tout au long de l’année. Actuellement, l’octroi de la...

  26. Amendment No.AS1618 to Article 7

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’application des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les centres de santé publics ou privés à but non lucratif. La taxe sur...

  27. Amendment No.II-AC209 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la construction et à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. Notre...

  28. Amendment No.II-AC211 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment...

  29. Amendment No.II-AC207 to Article 78

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une attribution prioritaire de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) aux établissements publics d’enseignement...

  30. Amendment No.II-AC210 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. Quatre ans...

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