Jean-Claude Raux

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir l’obligation de permanence des soins. Depuis la suppression de l’obligation de permanence des soins en 2003, nous constatons un...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la rémunération des apprentis. Le présent projet de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le plafond mordant appliqué aux agences de l’eau. Le système dit du « plafond mordant » consiste à la fixation annuelle d’un montant...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). La CVEC mise en place en 2018 par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet article vise à programmer la reconversion des ouvrages pérennes réalisés pour la tenue de cet événement sportif d’ampleur sur le modèle de la procédure qui a permis à l’issue des JOP 2024 de...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires des jeux Olympiques et Paralympiques de...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. L’article 19 prévoit de modifier temporairement les règles d’accueil dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements locatifs sociaux dans le périmètre des compétitions des jeux Olympiques...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à prévoir que dans les communes carencées au titre de la loi SRU les dérogations prévues par le présent article pour la construction ou l’aménagement de logement soient...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Cet article prévoit de dispenser temporairement de toute formalité du code de l’urbanisme les constructions installations et aménagements temporaires dès lors qu’ils sont liés à la préparation, à...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Le groupe Écologiste et Social dénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les...

PPL Statut de l'élu local

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir cet article supprimé lors de l’examen en commission afin de garantir l’assimilation à une durée de travail effective des temps d’absence dans le cadre de l’exercice...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à confier la tenue du registre de déclaration des dons, avantages et invitations d’une valeur supérieure à 150 euros au référent déontologue de la collectivité territoriale ou...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à accorder un temps de repos obligatoire au maire ou au président d’un établissement public de coopération intercommunale, lorsqu’ils sont salariés ou agents publics, après le...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à élargir l’assimilation d’absences prévues dans le cadre de l’exercice d’un mandat local à une durée de travail effective pour les droits de l’élu salarié.

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à inclure un module consacré à la lutte contre les discriminations au sein de la formation initiale obligatoire pour tous les membres de l’organe délibérant d’une collectivité...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à abaisser le seuil démographique des communes pour le fonctionnement par des groupes d’élus au sein du conseil municipal, de plus de 100 000 à 50 000 habitants et plus. Cet...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 8 A, introduit par amendement en séance au Sénat, qui enlève l’incompatibilité existante entre l’exercice d’un mandat au sein d’un établissement public de...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à étendre la possibilité de créer une mission d’information et d’évaluation pour les communes de plus 3 500 habitants, au lieu de 20 000 actuellement, et d’instaurer un « droit...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à préciser que la prise en charge des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux en...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à inclure un module consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de la formation initiale obligatoire pour tous les membres de l’organe délibérant...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour les communes de 10 000 habitants et plus, l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux. Le présent amendement est issu du rapport...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à augmenter le plafond applicable à la compensation allouée aux élus locaux qui font usage de leur droit à la formation à trois fois la valeur horaire du salaire minimum de...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à étendre l’obligation de déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour les maires d’une commune de 3 500 à 20 000...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à confier la tenue du registre de déclaration des dons, avantages et invitations d’une valeur supérieure à 150 euros au référent déontologue de la collectivité territoriale ou...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à étendre la possibilité de prise en charge des frais de transports des élus locaux étudiants aux conseils départementaux lorsqu’ils sont régulièrement inscrits dans un...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés par le code du travail pendant la durée de leur mandat. Le présent amendement est issu du rapport d’information sur...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement de repli vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur leur...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active chlorotoluron, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction,...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement de repli vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur leur...