Député français
Écologiste et Social
Loire-Atlantique · 6e circonscription
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Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à confier la tenue du registre de déclaration des dons, avantages et invitations d’une valeur supérieure à 150 euros au référent déontologue de la collectivité territoriale ou...
Tombé
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à accorder un temps de repos obligatoire au maire ou au président d’un établissement public de coopération intercommunale, lorsqu’ils sont salariés ou agents publics, après le...
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