French MP
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine · 12e circonscription
Irrecevable
PLF 2026
Le dispositif proposé répond à un besoin de prévisibilité pour les communes de la Métropole du Grand Paris confrontées à des variations annuelles parfois marquées de leur FPIC (prélèvement ou...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. Le gel des seuils du revenu fiscal de référence (RFR) servant à l’application des taux réduits de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement, proposée par le...
Retiré
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à renforcer le contrôle médical des prolongations d’arrêts de travail. Le rapporteur souhaite en effet que chaque demande de renouvellement fasse l’objet d’une évaluation...
Rejeté
PLFSS 2026
Suppression. La mesure créant un congé supplémentaire de naissance de deux mois part d’une intention positive — mieux concilier vie familiale et professionnelle — mais elle soulève de fortes réserves quant à sa...
PLFSS 2026
Le présent amendement autorise le Gouvernement à expérimenter, dans cinq départements volontaires, le versement des prestations sociales non contributives sur la base d’une base de ressources...
Retiré
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à renforcer le contrôle médical des prolongations d’arrêts de travail. Le rapporteur souhaite en effet que chaque demande de renouvellement fasse l’objet d’une évaluation...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes périodes de temps. Entre 2000 et 2024, les dépenses...
Non soutenu
PLFSS 2026
Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 7, qui instaure une contribution exceptionnelle de 2,25 % sur les cotisations versées au bénéfice des organismes d’assurance maladie complémentaire....
Tombé
PLFSS 2026
Le présent amendement reprend pour partie l’amendement n° AS1737 du rapporteur général de la commission des affaires sociales, M. Thibaut Bazin, adopté en commission des affaires sociales. Il vise...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement de repli tend à garantir le caractère exceptionnel et ponctuel de la mesure dite d’année blanche proposée par le Gouvernement, en l’espèce s’agissant des prélèvements sociaux....
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes périodes de temps. Entre 2000 et 2024, les dépenses...
PLFSS 2026
Le présent amendement tend à indexer, pour les assurés de la génération 1966, la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein sur l’espérance de vie. Le caractère...
PLFSS 2026
Le présent amendement tend à abroger le titre de séjour pour étranger malade. Ce dernier permet, sous certaines conditions, à un étranger de bénéficier d’une carte de séjour temporaire portant la...
PLFSS 2026
Le présent amendement tend à relever de cinq à dix ans le délai de prescription des créances en cas d’indus. Ce délai supplémentaire offrirait des marges de manœuvre supplémentaires aux organismes...
Tombé
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à supprimer le mécanisme de freinage de l’évolution des pensions de retraite instauré par l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026....
PLF 2026
L’article 64 autorise la France à souscrire à l’augmentation de capital de BID Invest, la branche secteur privé du Groupe de la Banque interaméricaine de développement (BID), en portant sa...
Rejeté
PLF 2026
La loi de finances pour 2025 a modifié l’article L. 5219‑8 du code général des collectivités territoriales à la suite de la décision du Conseil constitutionnel, en mettant fin aux règles...
Adopté
PLFSS 2026
Le présent amendement tend à relever de cinq à dix ans le délai de prescription des créances en cas d’indus. Ce délai de cinq ans est aujourd’hui jugé insuffisant par les organismes gestionnaires...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement de repli tend à garantir le caractère exceptionnel et ponctuel de la mesure dite d’année blanche proposée par le Gouvernement, en l’espèce s’agissant des prélèvements sociaux....
Adopté
PLFSS 2026
Le présent amendement tend à abroger le titre de séjour pour étranger malade. Ce dernier permet, sous certaines conditions, à un étranger de bénéficier d’une carte de séjour temporaire portant la...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. Le gel des seuils du revenu fiscal de référence (RFR) servant à l’application des taux réduits de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement, proposée par le...
Tombé
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes périodes de temps. Entre 2000 et 2024, les dépenses...
Tombé
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à supprimer le mécanisme de freinage de l’évolution des pensions de retraite instauré par l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026....
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent amendement tend à indexer, pour les assurés de la génération 1966, la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein sur l’espérance de vie. Le caractère...
Adopté
PLFSS 2026
Le présent amendement reprend pour partie l’amendement n° AS1737 du rapporteur général de la commission des affaires sociales, M. Thibaut Bazin. Il vise à maintenir le régime social favorable...
Rejeté
PLFSS 2026
Suppression. La mesure créant un congé supplémentaire de naissance de deux mois part d’une intention positive — mieux concilier vie familiale et professionnelle — mais elle soulève de fortes réserves quant à sa...
Adopté
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à renforcer le contrôle médical des prolongations d’arrêts de travail. Le rapporteur souhaite en effet que chaque demande de renouvellement fasse l’objet d’une évaluation...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent amendement autorise le Gouvernement à expérimenter, dans cinq départements volontaires, le versement des prestations sociales non contributives sur la base d’une base de ressources...
PLF 2026
Le présent amendement vise à sécuriser, en 2026, la compensation financière versée aux régions au titre des charges supportées pour les formations sanitaires et sociales, dans le prolongement de la...
PLF 2026
La paperasse et les procédures excessives pèsent inutilement sur les entreprises, en particulier sur les PME et ETI. Le relevé des frais généraux (n°2067) duplique des informations déjà disponibles...
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