Député français
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine · 12e circonscription
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Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Le présent amendement reconnaît la responsabilité croissante des présidents d’intercommunalités, en instaurant une règle d’alignement indemnitaire sur la rémunération du DGS de l’EPCI. Il met fin...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Le présent amendement donne une base légale claire à la mise à disposition d’un logement communal au maire, dans des conditions encadrées, transparentes et décidées par le conseil municipal. Il...
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