Amendement n°47 portant sur Article unique
Rejeté
PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Suppression. Par le présent amendement, les députés de la Droite Républicaine propose de supprimer l’instauration d’un nouvel impôt sur le patrimoine. La France détient déjà le record de prélèvements...