La France insoumise
Député français (mandat en cours)
Savoie (4e circonscription)
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Adopté
PJL de simplification
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d'annuler la suppression du Conseil supérieur de la montagne. Issue d'une simple lubie de la droite pro-gouvernementale (et soutenue par le...
Rejeté
PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui impose des conditions drastiques aux aménagements de peine, alors même que, de manière générale, les peines d’emprisonnement...
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