Jean-François Coulomme

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ouvrir 600 ETP de magistrats dès 2026. Cet amendement vise à financer le recrutement de 600 magistrats supplémentaires dès 2026 pour faire...

PLF 2026

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent d'ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation sont un maillon essentiel dans...

PLF 2026

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La trajectoire politique de ces...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». Proposition constante du programme de l’Avenir en...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe la France Insoumise a pour objet de supprimer cet article visant à créer une nouvelle niche fiscale, coûteuse et disproportionnée, au profit des acheteurs de logement au...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise souhaite dénoncer l'hypocrisie du gouvernement. En effet, cet amendement propose d'informer et sensibiliser la population locale sur la...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que soient intégrés dans les deux rapports relatifs à l'impact environnemental devant être remis par le Cojop en amont et en aval des...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 30 de cet projet de loi permettant d'accorder des dérogations au repos dominical au bénéfice d'établissements de vente...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent que la convention conclue entre le COJOP, l'Etat et les deux régions hôte qui fixe les modalités de la garantie apportée...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement de repli, le groupe La france insoumise souhaite que les travaux qui bénéficieront de la dérogation aux obligations prévues par l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme soient...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer l'article de la loi de 2023 organisant les Jeux de Paris 2024 qui légalisait pour la première fois la VSA dans notre...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux questions d'accueil et d'accompagnement des...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent que la nation se fixe pour objectif d'abroger l’article 1655 septies du code général des impôts et autres dispositions qui prévoient des...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise appelle à mieux délimiter dans le temps cet article qui permet de déroger aux normes relatives à la publicité. Notre groupe s’oppose à...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 12 de ce projet de loi visant à simplifier, et ainsi qu'accélérer les procédures de participation du public pour les...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que le caractère nécessaire des constructions et opérations d’aménagements pour la préparation, l’organisation ou le déroulement des JOP...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise entend rappeler que la question des rémunérations au sein du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement de repli, le groupe insoumis propose de supprimer cette tentative de reconduire l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu'en 2027 et d'élargir le périmètre...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose d'élargir le périmètre de ce rapport qui vise à faire la lumière sur l'éventuel excédent d'exploitation que le COJOP 2030 tirera de ces...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite contribuer au renforcement des garanties d’impartialité et de transparence dans le cadre des procédures de sélection des partenaires...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite qu'un débat public ou une concertation préalable soit organisé dans chaque département accueillant des sites olympiques, afin de...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que le caractère de nécessité des travaux, qui permet de substituer à l’enquête publique préalable une simple consultation en...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement les député.es de la France insoumise proposent que la nation se donne pour objectif de garantir des moyens concrets et suffisants à l’Agence française anticorruption (AFA) pour...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent a minima assurer que ces dérogations inacceptables aux interdictions générales et locales de publicité ne soient pas l'occasion d'une...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les sensibilisations délivrées aux bénévoles soient des formations certifiantes. Nous sommes opposés au recours à outrance aux...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'alinéa 8 de cet article prévoyant la mise en oeuvre de dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent signifier leur opposition à cet article qui désigne le COJOP, le CIO et le CIP comme organisateurs officiels des JOP 2030....

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que l'exonération de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des organisateurs de compétitions sportives...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement d'appel, les député.es de la France insoumise souhaitent interpeller sur la nature des grands partenaires des JOP, sélectionnés en dehors de tout critère de conditionnalité et de...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 18 bis de ce projet de loi visant à ne pas comptabiliser la consommation d'espaces occasionnée par les constructions...