Jean-François Coulomme

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise souhaitent exonérer du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée les associations d’aide alimentaire. Les associations...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article prorogeant le délai pour procéder à l’enlèvement des constructions, édifiées à titre précaire, directement...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer les alinéas 2 et 3 de cet article, dérogeant aux conditions de participation du public relative aux procédures de mise en...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise souhaite que le Conseil national de la montagne soit consulté pour les dispositions spécifiques à la montagne. Dans son avis, le Conseil...

PPL Responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l'importance de doter les utilisateurs finaux d'outils juridiques puissants afin d'assurer sur l'ensemble du territoire un accès à une...

PPL Responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réaffirmer notre volonté d’offrir à chaque personne la possibilité de bénéficier d’un accès en très haut débit à Internet, conformément à...

PPL Responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l’importance de doter les utilisateurs finaux d’outils juridiques puissants afin d’assurer sur l’ensemble du territoire un accès à une...

PPL Responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réaffirmer notre volonté d’offrir à chaque personne la possibilité de bénéficier d’un accès en très haut débit à Internet, conformément à...

PJL de simplification

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d'annuler la suppression du Conseil supérieur de la montagne. Issue d'une simple lubie de la droite pro-gouvernementale (et soutenue par le...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui impose des conditions drastiques aux aménagements de peine, alors même que, de manière générale, les peines d’emprisonnement...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite conditionner l'application de la loi à un taux maximum de population carcérale de 120 %. Si nous sommes opposés à cette proposition de loi,...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. À l'image de cette proposition de loi, nous nous opposons à un texte qui va aggraver la surpopulation carcérale et durcir...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite obliger les communes à dépolluer et ramasser les encombrants des terrains et aires d'accueil permanentes. Alors que de nombreuses aires...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi en supprimant l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite conditionner l'application de la loi à un taux maximum de population carcérale de 130 %. Si nous sommes opposés à cette proposition de loi,...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un mécanisme de régulation carcérale. Bien que la France connaisse depuis des décennies de nombreuses réformes procédurales pour endiguer la...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le mandat de dépôt à délai différé pour les peines d'emprisonnement fermes comprises entre 6 et 12 mois. Aujourd'hui, un tribunal peut...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conditionner l'application de la loi à un taux maximum de population carcérale de 100 %. Si nous sommes opposés à cette proposition de loi, car nous...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Rétablissement. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le mandat de dépôt à délai différé pour les peines d'emprisonnement fermes comprises entre 6 et 12 mois. Aujourd'hui, un tribunal peut...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le principe d’individualisation des peines et laisser aux juges toute leur liberté pour déterminer un aménagement de peine. Ce dispositif...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences qu’entraînera son adoption. Les greffiers assurent...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite demander un rapport sur les dégradations des conditions de vie des gens du voyage dans les aires permanentes d'accueil résultat d'un manque de...

PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Par cet amendement nous souhaitons préserver le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement, même lorsqu'il est démissionnaire, par la garantie pour les parlementaires de pouvoir poser des...

PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Par cet amendement nous souhaitons garantir la réunion de plein droit du Parlement afin notamment d'examiner des propositions de loi lorsqu'un gouvernement démissionnaire expédie les affaires...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui conduira à l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre la récidive. Tout d'abord, il est faux d'affirmer que les...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. La surpopulation carcérale...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi en supprimant l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui, à l’image de cette proposition de loi, illustre typiquement la lutte contre le prétendu “laxisme” de la justice. Rappelons...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un...

PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Par cet amendement nous souhaitons garantir le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement, même lorsqu'il est démissionnaire, par la garantie pour les parlementaires de pouvoir poser des...