Jean-François Coulomme

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, le groupe LFI propose d'interdire la vidéosurveillance algorithmique de manière permanente et en tous lieux. Nous contestons cet instrument de surveillance totale, qui ne peut...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de modifier cet article 31 particulièrement liberticide. Cet article inscrit pour la première fois dans le droit...

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Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite contribuer au renforcement des garanties d’impartialité et de transparence dans le cadre des procédures de sélection des partenaires...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 27 bis de ce projet de loi visant à autoriser l'installation de bâches d'échafaudage comportant un espace dédié à...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise entend rappeler que la question des rémunérations au sein du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes...

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Par cet amendement les député.es LFI souhaitent insérer un alinéa permettant de réintroduire la possibilité de recourir à des juridictions françaises dans le cadre de litiges lié à l’exécution du...

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Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent signifier leur opposition à cet article qui désigne le COJOP, le CIO et le CIP comme organisateurs officiels des JOP 2030....

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les bénéfices des organisateurs tirés des exonérations fiscales qui leur sont accordées aux termes de l’article 1655 septies du code...

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Suppression. Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article permet que le contrat « hôte » des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 signé entre le...

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Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise entend rappeler que la question des rémunérations au sein du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur l’état des hôpitaux et du système de santé affectés par les coupes budgétaires et l’impact des JOP 2030 sur ces derniers. Pour faire face à l’afflux...

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Suppression. Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Celui-ci revient à entériner les larges pouvoirs de l’exécutif en matière de transposition du code...

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Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de compléter ce dispositif, afin de donner également compétence à l’AFA pour contrôler les groupements des collectivités...

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Par cet amendement d'appel, les député.es de la France insoumise souhaitent interpeller sur la nature des grands partenaires des Jeux olympiques et paralympiques, sélectionnés en dehors de tout...

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Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent abroger l’article 1655 septies du code général des impôts qui prévoit des exonérations fiscales et sociales pour les organisateurs de compétitions...

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Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent supprimer les alinéas 9 et 10 de l’article 3. En effet, ces alinéas vise à lever temporairement les interdictions à la publicité des...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 16 de ce projet de loi relatif à l'occupation des terrains nécesaires aux constructions, installations et aménagements...

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Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent demander un rapport sur le coût, ou plutôt le manque à gagner pour les finances publiques, et particulièrement pour les...

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Par cet amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés pour modifier les contrats de travail au...

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite aborder la question spécifique de la dérogation aux règlements locaux de publicité. Cette dérogation est d’autant plus choquante...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 30 de cet projet de loi permettant d'accorder des dérogations au repos dominical au bénéfice d'établissements de vente...

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à soumettre les publicités faites au profit des partenaires de marketing olympique à une taxe pour chaque panneau installé. Pour ce faire,...

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Par cet amendement, les député.es de la France insoumise entendent interpeller sur l’absurdité que constitue l’engagement de telles sommes d’argent public en l’absence de la moindre contrepartie...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent que la nation se fixe pour objectif d'abroger l’article 1655 septies du code général des impôts qui prévoit des exonérations fiscales et sociales...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent revenir sur une disposition particulièrement liberticide introduite lors du projet de loi de 2023 organisant les Jeux de Paris 2024 sous...

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Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise appelle à mieux délimiter dans le temps cet article qui permet de déroger aux normes relatives à la publicité. Notre groupe s’oppose à...

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Suppression. Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Nous sommes opposés aux dérogations publicitaires qui privatisent l’espace public et incitent à la...

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Par cet amendement les député.es de la France insoumise proposent que la nation se donne pour objectif de garantir des moyens concrets et suffisants à l’Agence française anticorruption (AFA) pour...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de revenir sur une des dispositions introduites lors du PJL de 2023 organisant les JOP de Paris 2024 qui préfigurait, comme nous le...