Jean-François Coulomme

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose l’organisation d’une campagne nationale d’information et d’appel aux dons de moelle osseuse. Les greffes de moelle osseuse...

PLF 2026

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Face au manque structurel de personnel au...

PLF 2026

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer les moyens de la politique de la réduction des risques en milieu carcéral. La loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de...

PLF 2026

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La trajectoire politique de ces...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». Proposition constante du programme de l’Avenir en...

PLF 2026

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La trajectoire politique de ces...

PLF 2026

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La trajectoire politique de ces...

PLF 2026

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PLF 2026

Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les SPIP. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation sont un maillon essentiel dans l'accompagnement...

PLF 2026

Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. Rappelons que les CEF ont...

PLF 2026

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les différents syndicats de la...

PLF 2026

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnels au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La trajectoire politique de ces dernières...

PLF 2026

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent d'ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation sont un maillon essentiel dans...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». Proposition constante du programme de l’Avenir en...

PLF 2026

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Face au manque structurel de personnel au...

PLF 2026

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La trajectoire politique de ces...

PLF 2026

"Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise souhaitent exonérer du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée les associations d'aide alimentaire. Les...

PLF 2026

"Cet amendement de repli du groupe LFI vient redonner du souffle aux associations d'aide alimentaire, en les exonérant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’achat de denrées alimentaires....

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise souhaitent exonérer du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée les associations d’aide alimentaire. Les associations...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer les alinéas 2 et 3 de cet article, dérogeant aux conditions de participation du public relative aux procédures de mise en...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article prorogeant le délai pour procéder à l’enlèvement des constructions, édifiées à titre précaire, directement...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise souhaite que le Conseil national de la montagne soit consulté pour les dispositions spécifiques à la montagne. Dans son avis, le Conseil...

PPL Responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l'importance de doter les utilisateurs finaux d'outils juridiques puissants afin d'assurer sur l'ensemble du territoire un accès à une...

PPL Responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réaffirmer notre volonté d’offrir à chaque personne la possibilité de bénéficier d’un accès en très haut débit à Internet, conformément à...

PPL Responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l’importance de doter les utilisateurs finaux d’outils juridiques puissants afin d’assurer sur l’ensemble du territoire un accès à une...

PPL Responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réaffirmer notre volonté d’offrir à chaque personne la possibilité de bénéficier d’un accès en très haut débit à Internet, conformément à...

PJL de simplification

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d'annuler la suppression du Conseil supérieur de la montagne. Issue d'une simple lubie de la droite pro-gouvernementale (et soutenue par le...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences qu’entraînera son adoption. Les greffiers assurent...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un mécanisme de régulation carcérale. Bien que la France connaisse depuis des décennies de nombreuses réformes procédurales pour endiguer la...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. À l'image de cette proposition de loi, nous nous opposons à un texte qui va aggraver la surpopulation carcérale et durcir...