La France insoumise
Député français (mandat en cours)
Savoie (4e circonscription)
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PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Par cet amendement de repli nous proposons a minima d'étendre l'intérêt à agir pour former un recours pour excès de pouvoir contre les actes pris par un gouvernement démissionnaire, lorsqu'il est...
PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Par cet amendement nous souhaitons garantir le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement, même lorsqu'il est démissionnaire, par la garantie pour les parlementaires de pouvoir poser des...
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