Jean-François Portarrieu

PLF 2024

L’objet du présent amendement est de dresser un état des lieux des barrières commerciales et douanières qui pèsent sur les exportateurs de vins et spiritueux français et leur impact sur les...

PLF 2024

L’objet du présent amendement est de dresser un état des lieux des barrières commerciales et douanières qui pèsent sur les exportateurs de vins et spiritueux français. Ces données, dont à...

PLF 2024

L’objet du présent amendement est de dresser un état des lieux des barrières commerciales et douanières qui pèsent sur les exportateurs de vins et spiritueux français. Ces données, dont à...

PJL 4D

Alors que les collectivités locales ont engagé la mise en conformité de leurs documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme avec la loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014, qui intégrait le...

PJL Audiovisuel

Cet amendement vise à garantir la bonne exécution des missions propres à l’audiovisuel extérieur, dont la société France Médias Monde sera en charge au sein de la holding France Médias, en...

PJL Audiovisuel

Cet amendement vise à ce que la répartition par la société France Médias des ressources publiques dont elle sera affectataire se fasse en permettant à chacune des filiales de pouvoir mener à bien...

PJL Audiovisuel

Cet amendement vise à valoriser le rôle spécifique de France Médias Monde dans l’aide publique au développement de la France, manifesté par l’octroi de financements sur projets de l’Agence...

PJL Audiovisuel

Cet amendement vise à préciser le détail de l’information qui sera fournie au Parlement, tant dans les conventions stratégiques pluriannuelles de France Média que dans les projets de loi de...

PJL Audiovisuel

Chacun des conseils d’administration des futures filiales de France Médias comporteront en plus de leur président neuf membres, dont deux personnalités qualifiées indépendantes. Cet amendement vise...

PJL Audiovisuel

Cet amendement vise à compléter la définition des missions de France Médias Monde par une reconnaissance de la contribution de l’audiovisuel extérieur à l’aide publique au développement, en...

PJL Audiovisuel

L’audiovisuel extérieur constitue un maillon essentiel de la diplomatie culturelle et d’influence française. Porté notamment par France Médias Monde, il vient participer, au côté des réseaux des...

PJL Audiovisuel

Cet amendement vise à compléter la définition des missions de France Médias Monde afin de valoriser l’importance particulière d’une information libre, indépendante et pluraliste, qui doit être...

PJL Audiovisuel

Cet amendement tend à renforcer, pour l’ensemble de l’audiovisuel public, les missions existantes de couverture de l’actualité européenne. Il s’agit en effet de renforcer la visibilité de...

PJL Audiovisuel

Cet amendement vise à préciser le détail de l’information qui sera fournie au Parlement, tant dans les conventions stratégiques pluriannuelles de France Média que dans les projets de loi de...

PJL Audiovisuel

Cet amendement vise à valoriser les missions de l’action audiovisuelle extérieure et le rôle de l’audiovisuel extérieur parmi les missions de service public, en insistant sur leur contribution à la...

PJL Audiovisuel

Cet amendement vise à valoriser le rôle spécifique de France Médias Monde dans l’aide publique au développement de la France, manifesté par l’octroi de financements sur projets de l’Agence...

PJL Audiovisuel

Cet amendement vise à ce que la répartition par la société France Médias des ressources publiques dont elle sera affectataire se fasse en permettant à chacune des filiales de pouvoir mener à bien...

PJL Audiovisuel

Cet amendement vise à garantir la bonne exécution des missions propres à l’audiovisuel extérieur, dont la société France Médias Monde sera en charge au sein de la holding France Médias, en...

PJL Audiovisuel

Chacun des conseils d’administration des futures filiales de France Médias comporteront en plus de leur président neuf membres, dont deux personnalités qualifiées indépendantes. Cet amendement vise...

PJL Audiovisuel

Cet amendement vise à compléter la définition des missions de France Médias Monde afin de valoriser l’importance particulière d’une information libre, indépendante et pluraliste, qui doit être...

PJL Audiovisuel

Cet amendement vise à compléter la définition des missions de France Médias Monde par une reconnaissance de la contribution de l’audiovisuel extérieur à l’aide publique au développement, en...