Amendment No.II-2641 to Article 35
PLF 2024
L’objet du présent amendement est de dresser un état des lieux des barrières commerciales et douanières qui pèsent sur les exportateurs de vins et spiritueux français et leur impact sur les...
French MP
Horizons & Indépendants
Haute-Garonne · 5e circonscription
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PLF 2024
L’objet du présent amendement est de dresser un état des lieux des barrières commerciales et douanières qui pèsent sur les exportateurs de vins et spiritueux français et leur impact sur les...
Irrecevable
PLF 2024
L’objet du présent amendement est de dresser un état des lieux des barrières commerciales et douanières qui pèsent sur les exportateurs de vins et spiritueux français. Ces données, dont à...
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