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Jean-François Portarrieu

Horizons & Indépendants

Député français (mandat en cours)

Haute-Garonne (5e circonscription)

Amendement n°II-2641 portant sur Article 35

PLF 2024

L’objet du présent amendement est de dresser un état des lieux des barrières commerciales et douanières qui pèsent sur les exportateurs de vins et spiritueux français et leur impact sur les...

31·10·23
Amendement n°II-CF2818 portant sur Article 52

Irrecevable

PLF 2024

L’objet du présent amendement est de dresser un état des lieux des barrières commerciales et douanières qui pèsent sur les exportateurs de vins et spiritueux français. Ces données, dont à...

25·10·23

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