Jean-François Rousset

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires concernant les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de...

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Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation d’apposition du Nutri-Score les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la liste sera...

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Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires concernant les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de...

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Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires concernant les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de...

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Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires concernant les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de...

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Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires concernant les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de...

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Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires concernant les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de...

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Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation d’apposition du Nutri-Score les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la liste sera...

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Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation d’apposition du Nutri-Score les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la liste sera...

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Le présent amendement vise à étendre à l’ensemble des régions françaises l’expérimentation relative aux antennes de pharmacie. Pour rappel, le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS)...

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Le Code de la sécurité sociale, dans sa partie réglementaire, limite aujourd’hui la prise en charge des frais de transport à certaines situations, notamment lorsque la distance dépasse 150...

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En 2024, le montant total des dépassements d’honoraires s’élève à 4,5 milliards d’euros, traduisant une rupture de tendance par rapport à la période antérieure à la crise du COVID-19. Entre 2010 et...

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) n’a pas été révisée dans son ensemble depuis sa création en 2005. Par conséquent, cette CCAM n’a pas intégré les nouveaux actes techniques, ni...

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Actuellement, les praticiens hospitaliers à temps plein peuvent exercer une activité libérale dans les établissements publics de santé, dans la limite de 20% de la durée de leur service hospitalier...

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Les personnes avec les plus bas revenus peuvent bénéficier de la complémentaire de santé solidaire (C2S). Cela représente 11% de la population française soit 7,7 millions de personnes. L’objectif...

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), mise en place en 2005, n’a jamais fait l’objet d’une révision complète depuis sa création. En conséquence, elle n’a pas intégré les nouveaux...

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Actuellement, une très faible proportion de médecins (environ un millier) exercent en secteur 3, c’est-à-dire hors convention, avec des honoraires libres. Les patients consultant ces praticiens ne...

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) n’a pas été révisée dans son ensemble depuis sa création en 2005. Par conséquent, cette CCAM n’a pas intégré les nouveaux actes techniques, ni...

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Le montant des dépassements d’honoraires atteint 4,5 milliards d’euros par an. Ils sont considérés comme un complément de revenu de la part des médecins. Dès lors, la possibilité d’exercer en...

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Le présent amendement vise à permettre aux médecins de détenir, dans leur lieu d’exercice, les vaccins nécessaires à la réalisation des actes de vaccination, dans un cadre encadré et sécurisé....

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Le présent amendement vise à exonérer de la contribution exceptionnelle prévue à l’article 7 les organismes complémentaires d’assurance maladie qui, sur la base de leurs comptes annuels certifiés,...

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Actuellement, une partie des logiciels médicaux permettent le report automatique des données de santé dans le dossier médical partagé (DMP) mais tous les logiciels médicaux ne le permettent pas...

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L'article prévoit une augmentation de la contribution patronale due au titre des indemnités versées lors des ruptures de contrat de travail, qu’il s’agisse des ruptures conventionnelles ou des...

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Afin d’objectiver au mieux l’étude de rentabilité prévue par cet article, le présent amendement complète la liste des données pouvant être mobilisées. Les données fiscales pourront ainsi utilement...

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Des mesures de régulation de l’accès au conventionnement ont été mises en place pour certaines professions de santé, notamment les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes et...

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Les centres de soins non programmés (CSNP) constituent une réponse essentielle aux besoins croissants de la population en matière d’accès rapide à des soins de premier recours, sans passage par les...

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Le cancer de la prostate représente un enjeu majeur de santé publique. Selon les données du Système national des données de santé (SNDS), près de 60 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année...

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Le présent amendement vise à mettre en extinction le dispositif du contrat de début d’exercice dont le bénéfice est, d’ores et déjà, restreint depuis le 1er janvier 2023 aux seuls praticiens...

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Chaque hiver, la concomitance des épidémies de grippe et de Covid-19 exerce une pression considérable sur le système de santé français. Si la grippe saisonnière demeure une cause importante de...

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La crise d’accès aux soins touche désormais l’ensemble du territoire et de nombreuses spécialités médicales. Alors que les promotions d’internes dépassent 8 000 médecins par an et atteindront...