French MP
Ensemble pour la République
Aveyron · 3e circonscription
Adopté
PLFSS 2026
L’article 21 septies A permet un adressage direct aux ergothérapeutes dans le cadre d’une prise en charge pluriprofessionnelle, ce qui va permettre d’améliorer l’accès aux ergothérapeutes pour les...
Adopté
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Il propose d’exempter de l’obligation du Nutri-Score les messages publicitaires concernant...
Adopté
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Il propose d’exempter de l’obligation du Nutri-Score les messages publicitaires concernant...
Adopté
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Il propose d’exempter de l’obligation du Nutri-Score les messages publicitaires concernant...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Il propose d’exempter de l’obligation du Nutri-Score les messages publicitaires concernant...
Adopté
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet amendement vise à réintroduire le non remboursement des prescriptions des médecins en secteur 3. Cette mesure avait été votée en première lecture à l’Assemblée nationale. Un médecin de secteur...
Adopté
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à réintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture au Sénat, permettant d’encadrer la rémunération des docteurs juniors en médecine générale en prévoyant...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement vise à introduire la consultation des ordres des différentes professions concernées pour la définition du cahier des charges des centres de soins non programmés. En effet, cette...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement vise à rétablir les dotations proposées par la version initiale du projet de financement de la sécurité sociale. L'enveloppe allouée aux opérateurs financés par le 6ème objectif...
Adopté
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet amendement vise à réintroduire la procédure de révision régulière de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. La CCAM n’ayant pas...
Adopté
PLFSS 2026
Rétablissement. La Classification commune des actes médicaux (CCAM) n’a pas été révisée dans son intégralité depuis 2005. En l’absence de mise à jour récente, la CCAM ne correspond plus à la réalité des pratiques...
Adopté
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l'article 22 bis supprimé par le Sénat. Actuellement, les praticiens hospitaliers à temps plein peuvent exercer une activité libérale dans les établissements publics...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement vise à corriger la rédaction adoptée par le Sénat. La création de cet article par le Sénat visait à permettre aux ergothérapeutes d’exercer sur prescription médicale, ou bien dans le...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Il propose d’exempter de l’obligation d’étiquetage Nutri-Score sur les produits...
Tombé
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Il propose d’exempter de l’obligation d’étiquetage Nutri-Score les produits bénéficiant...
Adopté
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Il propose d’exempter de l’obligation du Nutri-Score les messages publicitaires concernant...
Tombé
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Il propose d’exempter de l’obligation d’étiquetage Nutri-Score sur les produits...
Retiré
PLFSS 2026
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Retiré
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à réintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture au Sénat, permettant d’encadrer la rémunération des docteurs juniors en médecine générale en prévoyant...
Adopté
PLFSS 2026
Rétablissement. La Classification commune des actes médicaux (CCAM) n’a pas été révisée dans son intégralité depuis 2005. En l’absence de mise à jour récente, la CCAM ne correspond plus à la réalité des pratiques...
Adopté
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet amendement vise à réintroduire le non remboursement des prescriptions des médecins en secteur 3. Cette mesure avait été votée en première lecture à l’Assemblée nationale. Un médecin de secteur...
Adopté
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet amendement vise à réintroduire la procédure de révision régulière de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. La CCAM n’ayant pas...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires concernant les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de...
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation d’apposition du Nutri-Score les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la liste sera...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation d’apposition du Nutri-Score les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la liste sera...
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires concernant les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de...
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation d’apposition du Nutri-Score les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la liste sera...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires concernant les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires concernant les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires concernant les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de...
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