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Jean-François Rousset

Ensemble pour la République

Député français (mandat en cours)

Aveyron (3e circonscription)

Amendement n°513 portant sur Article 15 bis

PLFSS 2025

Cet amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 15 bis relatif aux structures de soins non programmés dans sa version telle qu’issue des travaux de la commission mixte paritaire. Pour...

30·01·25
Amendement n°AS632 portant sur Article 15 bis

Adopté

PLFSS 2025

Cet amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 15 bis relatif aux structures de soins non programmés dans sa version telle qu’issue des travaux de la commission mixte paritaire. Pour...

28·01·25

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