Jean-Hugues Ratenon

PJL Refondation de Mayotte

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite enfouir l’ensemble des câbles aériens présents sur l’île de Mayotte. Le cyclone Chido a coupé Mayotte du monde avec des vents dépassant les 200...

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Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite enfouir l’ensemble des câbles aériens présents sur l’île de Mayotte. Le cyclone Chido a coupé Mayotte du monde avec des vents dépassant les 200...

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Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité pour l'autorité administrative de prolonger le placement en rétention du dispositif, proposée par le présent article que...

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Par cet amendement, le groupe LFI NFP souhaite élargir le bénéfice de la priorité de mutation prévue par l’article 28 au-delà des seuls fonctionnaires de l’État, afin d’englober l’ensemble des...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la convergence des prestations sociales et du SMIC à Mayotte, afin d'atteindre l'égalité des droits d'ici 2026. Aujourd’hui Mayotte demeure...

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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la dotation budgétaire dédiée aux quartiers propritaires de la politique de la ville soit répartie dans chaque commune concernée. La...

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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite enfouir l’ensemble des câbles aériens présents sur l’île de Mayotte. Le cyclone Chido a coupé Mayotte du monde avec des vents dépassant les 200 km/h....

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les aides concernées par cet alignement. Aujourd’hui Mayotte demeure le département des exceptions et dérogations à la loi, en...

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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place un véritable plan logement en Outre mer. Au lieu de cibler les habitants de l’habitat informel en...

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Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler la responsabilité des gouvernements successifs, tant dans la catastrophe sociale dans laquelle Mayotte est plongée depuis des...

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Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour garantir l'accès à l'eau...

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Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à infléchir la politique économique proposée par le Gouvernement vers une économie au service des Mahorais. En effet, l’ensemble du projet...

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Par cet amendement de repli nous tenons à nous assurer que les opérations de contrôle, notamment les traversées d'habitations, ne se déroulent pas la nuit. Selon le rapport sénatorial “Il a été...

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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite enfouir l’ensemble des câbles aériens présents sur l’île de Mayotte. Le cyclone Chido a coupé Mayotte du monde avec des vents dépassant les 200 km/h....

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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'État s'engage à mettre fin aux rotations scolaires dès 2026, et non 2031. Avant le cyclone Chido, le système éducatif à Mayotte était déjà...

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Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour reconstruire le système...

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Suppression. Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à cet article qui prévoit la centralisation de l'établissement des actes de reconnaissance de paternité et de maternité à Mamoudzou. Le présent...

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Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la dérogation prévue par le présent article à l'obligation de proposer un relogement ou un hébergement d'urgence. Le présent article prévoit...

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Par cet amendement de repli nous souhaitons encourager la réhabilitation de l'habitat informel plutôt que de continuer dans une logique de destruction et d'expulsion systématique. Le présent...

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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le critère de compétence locale ultramarine dans le recrutement des agents publics, en réponse aux difficultés persistantes de retour des...

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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir la publicité des marchés publics tout en garantissant une procédure rapide de la mise en concurrence. Les dérogations proposées par le...

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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la convergence des prestations sociales et du SMIC à Mayotte, afin d'atteindre l'égalité des droits d'ici 2026. Aujourd’hui Mayotte demeure...

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Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à développer une politique du logement digne à Mayotte. En insérant la question de l'habitat précaire dans la partie dédiée à l'immigration,...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article facilitant les expropriations. L'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte, prévoyant des dérogations pour faciliter...

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Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler la responsabilité des gouvernements successifs, tant dans la catastrophe sociale dans laquelle Mayotte est plongée depuis des...

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Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour garantir l'accès à l'eau...

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Par cet amendement de repli nous tenons à nous assurer que les opérations de contrôle, notamment les traversées d'habitations, ne se déroulent pas la nuit. Selon le rapport sénatorial “Il a été...

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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite enfouir l'ensemble des câbles aériens présents sur l'île de Mayotte. Le cyclone Chido a coupé Mayotte du monde avec des vents dépassant les 200km/h....

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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter le nombre de pharmacies d'officine en supprimant l'avis conforme du conseil central de la section E de l'Ordre national des pharmaciens,...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement nous proposons l'application directe à Mayotte de l'interdiction de placement en rétention des étrangers mineurs. Jusqu’au 1er janvier 2027 à Mayotte, contrairement au reste du...