Amendment No.II-CF1829 to Article 49
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale. En 2025, plusieurs engagements...
French MP
Écologiste et Social
Hérault · 1re circonscription
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale. En 2025, plusieurs engagements...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale. En 2025, plusieurs engagements...
Rejeté
PLF 2026
L’amendement vise à rétablir les crédits destinés au financement des aides à la scolarité des élèves français du réseau AEFE à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2024, soit 118...
Rejeté
PLF 2026
L'amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droit de scolarité pour les élèves français les plus modestes, à leur niveau de 2025, soit 109,4 millions d'euros contre 104,5...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) des établissements du réseau AEFE, en les portant de 2,5 à 3 millions d’euros dans le...
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