Jean-Louis Thiériot

PLF 2026

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le lancement du standard F5 du Rafale est une nécessité absolue pour conserver la capacité d’entrée en premier. Cependant la motorisation du futur standard F5 du...

PLF 2026

Il s’agit d’un amendement d’appel. Pour éviter les surprises stratégiques et bénéficier d’un rayonnement académique qui permet d’introduire dans le débat public international des concepts clefs du...

PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Si l'on ne peut que partager l'objectif de renforcement de la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants, la proposition faite par l'article 1er risque d'aboutir à...

PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Le présent amendement propose de rendre applicable le mode de scrutin résultant de la présente proposition de loi à compter du renouvellement général de 2033 en lieu et place de celui de 2026....

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

L'examen en commission a heureusement pris le soin d'ajouter que l'avis recueilli était nécessairement celui d'un spécialiste de la pathologie du patient demandant l'aide à mourir. Il est en effet...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Le présent amendement vise à ce que les avis recueillis par le médecin saisi par un patient d'une demande d' "aide à mourir" soient obligatoirement écrits et motivés. Dans une procédure dont...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Suppression. La procédure d'aide à mourir que le présent texte entend inscrire dans la loi est un sujet qui divise profondément le pays. Créer un délit d'entrave sur un sujet aussi complexe que l'aide à mourir...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Alors que le texte initial prévoyait comme condition pour accéder à l'aide à mourir que la personne soit atteinte d'un affection grave et incurable "engageant son pronostic vital à court ou moyen...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

L'amendement a pour objet de s'assurer que tout professionnel de santé puisse à tout moment de la procédure faire valoir sa clause de conscience qu'il s'agisse d'un concours direct ou indirect à...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Cet alinéa issu d'un amendement en commission est totalement contradictoire avec l'article 7 du présent projet de loi. En effet, l'article l'article L. 1111-12-2 du code de la santé publique...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Le texte du projet de loi prévoyait un délai de réflexion minimum de deux jours à compter de la notification de la décision accordant le recours à l'"aide à mourir" pour que la personne confirme au...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Les exploitations agricoles utilisatrices de produits phytopharmaceutiques sont tenues de suivre un conseil stratégique avec un conseiller agréé pour construire leur stratégie de protection des...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Conformément au titre IV du livre IV du code de commerce, les négociations commerciales annuelles entre fournisseurs et distributeurs doivent être conclues avant le 1er mars, avec les Conditions...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

En 2016, la loi n° 2016‑1087 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été votée au sein de cette assemblée. L’article n° 125 de cette loi prévoit l’interdiction...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à aligner les formalités relatives à cessation d’activité ICPE des exploitations en autorisation et enregistrement sur celles prévues pour la déclaration en supprimant...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Le Groupe de travail sur le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques mené par Stéphane Travert et Dominique Potier à l’été 2023 et la récente...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à ce que les avis de l’autorité environnementale soient sourcés scientifiquement et ses délibérations rendues publiques. L’autorité environnementale est l’autorité indépendante...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L’amendement modifie la définition des zones humides dans le but de revenir à la définition des zones humides d’avant 2016, qui obligeait à un cumul des critères “sol hydromorphe” et “flore...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise d’une part à permettre la prise d’un décret en Conseil d’État afin de modifier les seuils des régimes enregistrement et autorisation applicables aux exploitations d’élevage de...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à adapter les nouvelles modalités de l’instruction des dossiers d’autorisation ICPE et la phase de consultation du public issues de la loi industrie verte aux spécificités des...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à adapter les nouvelles modalités de l’instruction des dossiers d’autorisation ICPE et la phase de consultation du public issues de la loi industrie verte aux spécificités des...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cette proposition d’amendement vise à renforcer les GFA mutuels, groupements initiés de longue date par la profession agricole. D’une manière générale, la vocation initiale du Groupement Foncier...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement a pour but la suppression de l’intégration des haies dans la règlementation “espaces boisés classés”. Un des objectifs du gouvernement, retranscrit dans le pacte en faveur de la...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Chaque hectare de terres agricoles supprimé par l’artificialisation est une perte de potentiel nourricier, écosystémique mais aussi d’autonomie alimentaire de la France. La compensation agricole...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Suite aux fortes inondations dans le Pas-de-Calais, un premier décret a été promulgué le 1er février 2024 pour faciliter les curages ponctuels liés à des opérations groupées d’entretien régulier...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Aux termes du II de l'article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux des associations au titre des dons, versements et legs...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Le Pacte en faveur de la haie présenté par le Gouvernement en septembre 2023 a pour ambition d’atteindre un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030. Dans cette perspective, l’article...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement a pour de simplifier la procédure d’obtention des avis au titre du Code de l’urbanisme. Les projets de destruction d’une haie relevant d’une procédure de déclaration préalable au...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Afin de faire respecter le principe de compatibilité, mais aussi afin de faire respecter le droit en vigueur, en particulier les règles posées par le Code de l’environnement, cet amendement vise à...