Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
Seine-et-Marne (3e circonscription)
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Rejeté
PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Si l'on ne peut que partager l'objectif de renforcement de la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants, la proposition faite par l'article 1er risque d'aboutir à...
Tombé
PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Le présent amendement propose de rendre applicable le mode de scrutin résultant de la présente proposition de loi à compter du renouvellement général de 2033 en lieu et place de celui de 2026....
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