Jean-Luc Bourgeaux

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. Il présente un lien direct avec le texte et son...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

1500 patients, plongés dans un coma végétatif chronique définitif avec une mort corticale sont pris en charge par les professionnels soignants. Au bout de plusieurs années, l’espoir d’un changement...

PJL de simplification

Le dépôt d’une demande de permis de construire fait l’objet d’obligations administratives importantes, et une inflation conséquente du nombre de pièces justificatives demandées a été...

PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Ce sous-amendement vise à préciser le lien entre les terrains qui peuvent être exclus de la préemption partielle, à l’initiative des propriétaires, et les immeubles non-agricoles sur lesquels la...

PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Le présent sous-amendement a pour objectif de prévoir la prolongation du SRP+10 à compter du 15 avril 2025, date d’échéance actuelle du dispositif.

PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des terrains présentant un intérêt patrimonial...

PPL Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

La présente proposition de loi vise à combler deux écueils identifiés dans l’article 44 de la loi EGALIM qui instaure des clauses miroirs en matière agricole. Il convient d’élargir cette...

PPL Dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisés dans les restaurants mais servent bel et bien à l'achat de tout produit alimentaire, il s'agit de mettre en cohérence leur nom avec la réalité de...

PLF 2025

Il est proposé d'étendre aux investisseurs particuliers le régime du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) promu par le gouvernement auprès des investisseurs institutionnels. Cette mesure...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, pâturants, ainsi que ceux qui permettent l’accès au plein air. En effet, alors qu’on observe tendanciellement...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à aligner les formalités relatives à cessation d’activité ICPE des exploitations en enregistrement sur celles prévues pour la déclaration en supprimant l’obligation de fournir...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L’article 1378 octies du code général des impôts donne une liste de délits, mais ces délits ne sont pas adaptés aux actions illicites subies par les agriculteurs et entreprises alimentaires. Afin...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à adapter les nouvelles modalités de l’instruction des dossiers d’autorisation ICPE et la phase de consultation du public issues de la loi industrie verte aux spécificités des...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à aligner les formalités relatives à cessation d’activité ICPE des exploitations en autorisation sur celles prévues pour la déclaration en supprimant l’obligation de fournir des...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au même titre que « son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme national d'orientation et de découverte des métiers de...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à ce que le ministre de l’agriculture participe aux décisions relatives aux projets et aux activités des installations agricoles relevant du régime ICPE. Les exploitations...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Aujourd’hui, les dossiers d’actes de malveillance dans les structures agricoles ou les entreprises alimentaires sont régulièrement classés sans suite par les juridictions, devant la faiblesse des...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à permettre le relèvement des seuils de l’autorisation ICPE pour les aligner sur les seuils de la Directive européenne 2011/92 (EIE), ce qui implique d’ouvrir la possibilité de...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à ce que les délibérations de l’autorité environnementale dans l’élaboration de ses avis sur des projets, plans ou programmes soient rendues publiques. L’autorité...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à encadrer plus précisément la décision du préfet d’instruire les demandes d’enregistrement ICPE suivant les règles de l’autorisation environnementale. Cette procédure de «...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à inscrire la spécificité des projets agricoles dans le code de l’environnement au regard de la nomenclature des installations classées (ICPE) et des autres dispositions...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L’agriculture satisfait notre besoin essentiel d’accès à l’alimentation et constitue la clé de notre souveraineté en la matière. Elle sert aussi la vitalité de nos territoires, abrite une partie de...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à adapter les nouvelles modalités de l’instruction des dossiers d’autorisation ICPE et la phase de consultation du public issues de la loi industrie verte aux spécificités des...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à ce que les avis de l’autorité environnementale soient sourcés scientifiquement. L’autorité environnementale est l’autorité indépendante chargée de rendre un avis sur la...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à simplifier les procédures d’élaboration des permis de construire des bâtiments agricoles, en soustrayant les projets à l’obligation de recourir à un architecte. Les...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement a pour objectif de renommer l’intitulé du premier titre de la Loi, en remplaçant la formule « renouvellement des générations » par celles d’installation et de transmission....

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L’amendement a pour but de ne pas appliquer systématiquement la compensation environnementale au titre de l’article L.163-1 pour toute destruction de haie. Le Conseil d’État, dans son avis sur le...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Déclinaison de l’article premier de la loi, cet amendement permet d’inscrire le potentiel agricole dans le champ de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, au même titre que l’équilibre...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

La plupart des infractions disposées dans le code de l’environnement prévoient la même sanction maximale pour les infractions, qu’elles soient intentionnelles ou non-intentionnelles. L’amendement a...