Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Le dépôt d’une demande de permis de construire fait l’objet d’obligations administratives importantes, et une inflation conséquente du nombre de pièces justificatives demandées a été...
Retiré
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Le présent sous-amendement a pour objectif de prévoir la prolongation du SRP+10 à compter du 15 avril 2025, date d’échéance actuelle du dispositif.
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