Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
294 résultats
Retiré
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Le présent sous-amendement a pour objectif de prévoir la prolongation du SRP+10 à compter du 15 avril 2025, date d’échéance actuelle du dispositif.
Retiré
PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Ce sous-amendement vise à préciser le lien entre les terrains qui peuvent être exclus de la préemption partielle, à l’initiative des propriétaires, et les immeubles non-agricoles sur lesquels la...
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