Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Rhône (11e circonscription)
624 résultats
Adopté
PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées
Conditionner le dispositif à la présentation systématique d'une aide financière n'est pas adaptée à toutes les situations et peut conduire à rendre inopérant ce dispositif. Le résultat serait...
Retiré
PPL Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Le sous-amendement supprime la mention « constantes », qui est imprécise, ainsi que celle des parties communes, qui pourraient exclure certains travaux que nous souhaiterions justement voir visés...
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