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Jean-Luc Warsmann

French MP

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes · 3e circonscription

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110 amendments

  1. Amendment No.2113 to Article 30

    PLF 2026

    Le Tribunal du stationnement payant (TSP) fait aujourd’hui face à une très forte augmentation des recours : de 70 000 recours en 2018, le TSP fait désormais face à plus de 200 000 recours par an,...

  2. Amendment No.2081 to Article 49

    PLF 2026

    Les tribunaux administratifs font face à une augmentation préoccupante de leur contentieux ces dernières années, qui n’est pas compensée par une augmentation aussi importante du nombre de dossiers...

  3. Amendment No.CF1435 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le Tribunal du stationnement payant (TSP) fait aujourd’hui face à une très forte augmentation des recours : de 70 000 recours en 2018, le TSP fait désormais face à plus de 200 000 recours par an,...

  4. Amendment No.CF1434 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Les tribunaux administratifs font face à une augmentation préoccupante de leur contentieux ces dernières années, qui n’est pas compensée par une augmentation aussi importante du nombre de dossiers...

  5. Amendment No.II-CF2203 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Les tribunaux administratifs font face à une augmentation préoccupante de leur contentieux ces dernières années, qui n’est pas compensée par une augmentation aussi importante du nombre de dossiers...

  6. Amendment No.II-CF2204 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le Tribunal du stationnement payant (TSP) fait aujourd’hui face à une très forte augmentation des recours : de 70 000 recours en 2018, le TSP fait désormais face à plus de 200 000 recours par an,...

  7. Amendment No.II-CL349 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Les tribunaux administratifs font face à une augmentation préoccupante de leur contentieux ces dernières années, qui n’est pas compensée par une augmentation aussi importante du nombre de dossiers...

  8. Amendment No.II-CL294 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le Tribunal du stationnement payant (TSP) fait aujourd’hui face à une très forte augmentation des recours : de 70 000 recours en 2018, le TSP fait désormais face à plus de 200 000 recours par an,...

  9. Amendment No.I-2262 to Article 30

    Adopté

    PLF 2026

    Le Tribunal du stationnement payant (TSP) fait aujourd’hui face à une très forte augmentation des recours : de 70 000 recours en 2018, le TSP fait désormais face à plus de 200 000 recours par an,...

  10. Amendment No.I-2042 to Article 12

    Retiré

    PLF 2026

    Content not available

  11. Amendment No.22 to Article 2

    Adopté

    PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

    La crise du logement frappe aussi les étudiants, qui rencontrent des difficultés à se loger à des prix abordables, en particulier dans les centres urbains denses. Pour encourager la production de...

  12. Amendment No.702 to Article 21 ter

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Content not available

  13. Amendment No.719 to Article 8 bis

    Irrecevable

    PJL de simplification

    La question de la situation du bailleur, en cas de liquidation judiciaire, pour récupérer ses locaux dans un délai raisonnable et être payé des loyers ou indemnités d’occupation après l’ouverture...

  14. Amendment No.715 to Article 21 ter

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Le présent amendement vise la simplification des opérations d’autoconsommation collective en gaz en simplifiant les obligations en matière de proximité géographique. L’autoconsommation collective...

  15. Amendment No.282 to Article 8 bis

    Retiré

    PJL de simplification

    Content not available

  16. Amendment No.276 to Article 21 ter

    Retiré

    PJL de simplification

    Content not available

  17. Amendment No.252 to Article 21 ter

    Retiré

    PJL de simplification

    Content not available

  18. Amendment No.CS291 to Article 18

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Le Code de l’Environnement a été modifié en 2015 par la loi de transition énergétique pour une croissance verte en prévoyant que : « Est réputée non écrite toute stipulation créant une...

  19. Amendment No.CS304 to Article 4 undecies

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Le présent amendement a pour objectif d’instaurer un cercle vertueux dans lequel l’entreprise, fournisseur ou prestataire de l’acheteur public, incite son client à payer les sommes dues avant le...

  20. Amendment No.CS302 to Article 21 ter

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Le présent amendement vise la simplification des opérations d’autoconsommation collective en gaz en simplifiant les obligations en matière de proximité géographique. L’autoconsommation collective...

  21. Amendment No.CS281 to Article 26

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Selon la définition donnée par l'INSEE, l’artisanat regroupe les personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité...

  22. Amendment No.CS288 to Article 21 ter

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Le présent amendement vise à la simplification des relations entre collectivités concernant l'extension du périmètre des concessions de gaz pour les raccordements d'installation de production de...

  23. Amendment No.CS285 to Article 24 bis

    Irrecevable

    PJL de simplification

    La question de la situation du bailleur, en cas de liquidation judiciaire, pour récupérer ses locaux dans un délai raisonnable et être payé des loyers ou indemnités d’occupation après l’ouverture...

  24. Amendment No.CS299 to Article 21 ter

    Non soutenu

    PJL de simplification

    Le présent amendement vise à simplifier le recours aux contrats d’achats directs de biogaz pour les collectivités. Un « Biogas purchase agreement » (BPA) est un contrat d’approvisionnement de gaz...

  25. Amendment No.CS286 to Article 24 bis

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, aucun texte n’oblige le liquidateur à restituer d’office les locaux au propriétaire et à lui attribuer d'office les meubles qu'ils...

  26. Amendment No.25 to Article 6

    Tombé

    PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    Amendement de coordination.

  27. Amendment No.23 to Article 3 bis

    Adopté

    PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  28. Amendment No.26 to Article 5

    Adopté

    PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  29. Amendment No.24 to Article 3 bis

    Adopté

    PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  30. Amendment No.21 to Article 1er

    Adopté

    PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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