French MP
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ardennes · 3e circonscription
Adopté
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
La crise du logement frappe aussi les étudiants, qui rencontrent des difficultés à se loger à des prix abordables, en particulier dans les centres urbains denses. Pour encourager la production de...
Irrecevable
PJL de simplification
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Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise la simplification des opérations d’autoconsommation collective en gaz en simplifiant les obligations en matière de proximité géographique. L’autoconsommation collective...
Irrecevable
PJL de simplification
La question de la situation du bailleur, en cas de liquidation judiciaire, pour récupérer ses locaux dans un délai raisonnable et être payé des loyers ou indemnités d’occupation après l’ouverture...
Retiré
PJL de simplification
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Retiré
PJL de simplification
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Retiré
PJL de simplification
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Irrecevable
PJL de simplification
Le Code de l’Environnement a été modifié en 2015 par la loi de transition énergétique pour une croissance verte en prévoyant que : « Est réputée non écrite toute stipulation créant une...
Irrecevable
PJL de simplification
Selon la définition donnée par l'INSEE, l’artisanat regroupe les personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité...
Non soutenu
PJL de simplification
Le présent amendement vise à simplifier le recours aux contrats d’achats directs de biogaz pour les collectivités. Un « Biogas purchase agreement » (BPA) est un contrat d’approvisionnement de gaz...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement a pour objectif d’instaurer un cercle vertueux dans lequel l’entreprise, fournisseur ou prestataire de l’acheteur public, incite son client à payer les sommes dues avant le...
Irrecevable
PJL de simplification
Dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, aucun texte n’oblige le liquidateur à restituer d’office les locaux au propriétaire et à lui attribuer d'office les meubles qu'ils...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise la simplification des opérations d’autoconsommation collective en gaz en simplifiant les obligations en matière de proximité géographique. L’autoconsommation collective...
Irrecevable
PJL de simplification
La question de la situation du bailleur, en cas de liquidation judiciaire, pour récupérer ses locaux dans un délai raisonnable et être payé des loyers ou indemnités d’occupation après l’ouverture...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise à la simplification des relations entre collectivités concernant l'extension du périmètre des concessions de gaz pour les raccordements d'installation de production de...
Adopté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Tombé
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Amendement de coordination.
Adopté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Tombé
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Cet amendement effectue aux articles L. 2224‑7‑8 et L. 2224‑7‑9 du code général des collectivités territoriales nouvellement créés par la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le...
Adopté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Aux termes de l’article L. 2224‑8 du CGCT, les communes assurent aujourd’hui le contrôle des installations d’assainissement non collectif dans deux cas de figure : - préalablement à la conception...
Adopté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
L’article 1er de la présente proposition de loi maintient le transfert en bloc de la compétence « assainissement », c’est à dire sans distinguer l’assainissement collectif et non collectif. Or, de...
Adopté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Cet amendement permet d’organiser la solidarité territoriale en cas de pénurie d’eau dans une commune. Ainsi, il prévoit que lorsque le service public d’eau potable d’une commune connaît pour la...
Adopté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Cet amendement réécrit l’article 3 bis. D’une part, il réduit le nombre de réunions de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dédiées à l’organisation territoriale des...
Retiré
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Suppression. Cet amendement supprime l’article 4 suite à l'adoption définitive du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture qui...
Adopté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L’objectif de cet amendement, travaillé avec la Section Départementale des Propriétaires Ruraux de la FDSEA des Ardennes, est de maintenir l’accès au foncier qui demeure avant tout l’outil de...
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