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Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Député français (mandat en cours)

Ardennes (3e circonscription)

Amendement n°24 portant sur Article 3 bis

Adopté

PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

07·03·25
Amendement n°21 portant sur Article 1er

Adopté

PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

07·03·25

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