Jean-Marie Fiévet

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, afin de tirer les conséquences des votes intervenus lors de l’examen en commission des affaires économiques. L’ensemble des articles du...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quater de la proposition de loi. Cet article, adopté en dépit de l’avis défavorable du Gouvernement, introduit un encadrement rigide des délais...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quinquies de la proposition de loi. Adopté en dépit de l’avis défavorable du Gouvernement, cet article présente des fragilités similaires à...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à limiter le bénéfice de l’exemption en matière d’artificialisation des sols dont bénéficie aujourd’hui les installations de production d’énergie solaire photovoltaïque...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à rétablir la formulation initiale du code de l’énergie en utilisant le verbe « réduire », plutôt que « tendre vers une réduction de », pour l’objectif de réduction de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article permettant de requalifier des stocks de matières radioactives en « stocks stratégiques » si l’hypothèse...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de consacrer un objectif de réduction de l’empreinte carbone, comme annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quater de la proposition de loi. Cet article, adopté en dépit de l’avis défavorable du Gouvernement, introduit un encadrement rigide des délais...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quinquies de la proposition de loi. Adopté en dépit de l’avis défavorable du Gouvernement, cet article présente des fragilités similaires à...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à limiter le bénéfice de l’exemption en matière d’artificialisation des sols dont bénéficie aujourd’hui les installations de production d’énergie solaire photovoltaïque...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. L'utilisation de matières radioactive pour la relance du parc nucléaire français est louable, mais elle ne peut se faire qu'avec de réelles perspectives de valorisation, dans un horizon temporel...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à rétablir la formulation initiale du code de l’énergie en utilisant le verbe « réduire », plutôt que « tendre vers une réduction de », pour l’objectif de réduction de...

PJL de simplification

Les collectivités peuvent verser des aides au verdissement des véhicules : - Aux entreprises, dans le cadre de la compétence en matière de développement économique des régions ; - Aux particuliers,...

PJL de simplification

Comme annoncé à l’occasion du Conseil de planification écologique du 31 mars dernier, la relance du dispositif de leasing de voitures électriques, qui a rencontré un très grand succès lors de sa...

PJL de simplification

Le présent amendement permet aux agents de l’Agence de services et de paiement (ASP) chargés de l’instruction et du contrôle de demandes d’aides à l’achat ou à la location de véhicules d’accéder au...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les...

PLFSS 2024

Cette disposition est destinée à permettre la portabilité des droits à la bonification du cinquième pour les sapeurs-pompiers professionnels, les surveillants pénitentiaires et les douaniers...

PLFSS 2024

Les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient pour leur pension de retraite de la prise en compte de la prime de feu perçue pendant qu’ils étaient en activité en tant que tels. La liquidation en...

PLFSS 2024

Cet amendement vise à élargir la portabilité des droits à bonification d'ancienneté pour les toutes les personnes ayant occupé l'emploi de sapeur-pompier professionnel de tous grades, y compris les...

PLFSS 2024

A l’occasion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 l’usage de la télémédecine et surtout de la téléconsultation a connu un essor inédit, voyant arriver un certain nombre d'acteurs...

PLFSS 2024

Les périodes de stages et les périodes de formation en milieu professionnel d'une durée de plus de 2 mois font généralement partie intégrante du cursus dans l'enseignement supérieur de nos...

PLFSS 2024

L’opinion publique et les professionnels de santé se sont émus il y a quelques mois de voir fleurir un système financiarisé de la téléconsultation avec un système par abonnement. Cette offre, ayant...

PLFSS 2024

Pour bénéficier de l'agrément du Ministère de la Santé, la société de téléconsultation devra se soumettre au processus de certification du référentiel Hébergeur de Données de Santé et des règles...

PLF 2024

Le métier d'agriculteur est aujourd'hui un métier qui connait une forte baisse d'attractivité lié notamment à la dureté des conditions de vie et de travail inhérentes à la profession. Pour faire...

PLF 2024

Le présent amendement vise à proroger le crédit d'impôt Haute Valeur Environnementale, permettant d'accélerer l'engagement des professionnels agricoles vers l'adoption de systèmes d'exploitation...

PLF 2024

Le présent amendement vise à encourager les exploitants agricoles à tendre vers des modèles d'agricultures respectueux de l'environnement et bénéfiques pour l'alimentation de nos concitoyens. En...

PLF 2024

Le présent amendement vise à instaurer un crédit d'impôt "carbone". L’objectif de cet amendement est de freiner la tendance actuelle d’un « Green washing » aux ambitions d'avantage économiques...

PLF 2024

Aux vues du contexte économique actuel, et afin de favoriser la transmission des exploitations agricoles et l’installation des jeunes agriculteurs, un allégement de la fiscalité des revenus...