Jean-Marie Fiévet

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer une modulation progressive du droit au départ anticipé applicable aux fonctionnaires de la catégorie active. Cette modification est essentielle pour mieux...

PLF 2026

En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques et hydrogène sont exclus du malus masse dans leur ensemble. Le législateur a prévu dans la loi de finances pour 2025 de limiter...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer une TVA à taux réduit à 5,5% sur les prestations d’entretien et de réparation des véhicules, afin d'activer un levier de décarbonation complémentaire à...

PLF 2026

Afin d’atteindre les objectifs climatiques fixés au niveau national et européen, la décarbonation du transport de marchandises constitue un enjeu prioritaire. Cette transition ne pourra être menée...

PLF 2026

La section 6 du Chapitre 1er du Titre II du Livre IV de la partie législative du Code des impositions sur les biens et services a instauré une taxe sur l’utilisation par les poids lourds de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer une TVA à taux réduit à 5,5% pour les services de l’automobile et des mobilités afin de promouvoir massivement l’usage des pièces issues de l’économie...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer un taux de TVA réduit à 5,5% pour les installations photovoltaïques en autoconsommation avec stockage physique, afin de corriger une incohérence fiscale et...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet la suppression des alinéas 32 à 38 de l'article 5 du Projet de Loi de Finances pour 2026, qui instaurent une augmentation significative de la fiscalité applicable...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer l'assujettissement des véhicules électriques et à hydrogène au malus sur la masse (dit "malus masse"), dont les entrées en vigueur sont prévues respectivement...

PLF 2026

Le présent amendement vise à prolonger, jusqu’au 31 décembre 2027, le bénéfice du crédit d’impôt pour l’acquisition et l’installation de systèmes de charge pilotable, intelligent et communicant...

PLF 2026

Le présent amendement vise à intégrer les centrales de réservation de taxis et VTC dans le champ d'application de la taxe annuelle incitative (TAI) créée par la loi de finances pour 2025....

PLF 2026

Suppression. L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) applicable aux installations solaires...

PLF 2026

Le présent amendement vise à accroître la rigueur et la cohérence environnementale de la taxe annuelle incitative (TAI) adoptée dans la loi de finances pour 2025. Actuellement, le critère de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer l’entrée en vigueur du malus masse sur les véhicules électriques au 1er juillet 2026. En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques sont...

PLF 2026

Le présent amendement vise à accroître la rigueur et la cohérence environnementale de la taxe annuelle incitative (TAI) adoptée dans la loi de finances pour 2025. Actuellement, le critère de...

PLF 2026

Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. La...

PLF 2026

L’installation d’infrastructures de recharge sur site constitue la première condition opérationnelle pour accélérer le passage à l’électrique dans le transport routier de marchandises. Cette...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, afin de tirer les conséquences des votes intervenus lors de l’examen en commission des affaires économiques. L’ensemble des articles du...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article permettant de requalifier des stocks de matières radioactives en « stocks stratégiques » si l’hypothèse...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à rétablir la formulation initiale du code de l’énergie en utilisant le verbe « réduire », plutôt que « tendre vers une réduction de », pour l’objectif de réduction de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quinquies de la proposition de loi. Adopté en dépit de l’avis défavorable du Gouvernement, cet article présente des fragilités similaires à...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à limiter le bénéfice de l’exemption en matière d’artificialisation des sols dont bénéficie aujourd’hui les installations de production d’énergie solaire photovoltaïque...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de consacrer un objectif de réduction de l’empreinte carbone, comme annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quater de la proposition de loi. Cet article, adopté en dépit de l’avis défavorable du Gouvernement, introduit un encadrement rigide des délais...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quater de la proposition de loi. Cet article, adopté en dépit de l’avis défavorable du Gouvernement, introduit un encadrement rigide des délais...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à limiter le bénéfice de l’exemption en matière d’artificialisation des sols dont bénéficie aujourd’hui les installations de production d’énergie solaire photovoltaïque...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à rétablir la formulation initiale du code de l’énergie en utilisant le verbe « réduire », plutôt que « tendre vers une réduction de », pour l’objectif de réduction de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quinquies de la proposition de loi. Adopté en dépit de l’avis défavorable du Gouvernement, cet article présente des fragilités similaires à...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. L'utilisation de matières radioactive pour la relance du parc nucléaire français est louable, mais elle ne peut se faire qu'avec de réelles perspectives de valorisation, dans un horizon temporel...

PJL de simplification

Les collectivités peuvent verser des aides au verdissement des véhicules : - Aux entreprises, dans le cadre de la compétence en matière de développement économique des régions ; - Aux particuliers,...