Député français
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres · 3e circonscription
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Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, afin de tirer les conséquences des votes intervenus lors de l’examen en commission des affaires économiques. L’ensemble des articles du...
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quater de la proposition de loi. Cet article, adopté en dépit de l’avis défavorable du Gouvernement, introduit un encadrement rigide des délais...
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