Jean-Michel Jacques

PLFSS 2026

Cet amendement vise à permettre la participation aux réunions du conseil de surveillance d'un établissement public de santé, les parlementaires qui ont dans leur circonscription un établissement...

PLF 2026

Cet amendement (*) a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de nourrir une réflexion sur un éventuel changement de mode de calcul du point de pension militaire d’invalidité. La pension militaire d’invalidité (PMI), prévue par...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement prévoit la possibilité pour les agents individuellement désignés et dûment habilités des services spécialisés de renseignement d’accéder aux données contenues dans la base...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le délai d’autorisation prévu à l’article L. 853-3 du code de la sécurité intérieure pour l’introduction dans un lieu privé ou un véhicule (ILP) afin de mettre en place, d’utiliser ou de retirer...

PLF 2025

Cet amendement vise à renforcer le suivi du financement alloué par les services du Premier ministre, notamment le Secrétariat général de de la défense et de la sécurité nationale, aux centres de...

PLF 2025

Cet amendement a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur les besoins humains et financiers que nécessitent pour l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations (ANSSI)...

PLFSS 2025

Cet amendement vise à permettre aux infirmiers en pratique avancée ainsi qu’aux infirmiers bénéficiant d’une délégation d’actes médicaux de pouvoir établir, au même titre que les médecins, des...

PLFSS 2025

Cet amendement vise à permettre la participation aux réunions du conseil de surveillance d'un établissement public de santé, les parlementaires qui ont dans leur circonscription un établissement...

PLF 2025

Cet amendement a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Le projet de loi soumis à l'Assemblée nationale se compose de deux titres. Le premier, intitulé « Renforcer les soins d’accompagnement et les droits des malades », met en avant la priorité accordée...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Cet amendement a pour objectif d'assurer la mise en œuvre d'une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et à l'accompagnement, concrétisant ainsi l'engagement du Gouvernement, dans sa...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Le présent amendement demande au gouvernement de rédiger un rapport évaluant l'opportunité de créer une spécialité d'infirmiers en soins palliatifs. Cet amendement s'appuie sur les recommandations...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L’article 4 crée un dispositif intitulé “Contrat territorial de consolidation ou de création de formation”, destiné à répondre aux enjeux territoriaux de renouvellement des générations d’actifs en...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L’article 4 est destiné à répondre aux enjeux territoriaux de renouvellement des générations d’actifs en augmentant le nombre de jeunes formés par la voie initiale scolaire dans les établissements...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Selon l'étude d'impact du projet de loi, les salariés de l'agriculture, de la pêche et de la forêt ont peu accès à la formation professionnelle, principalement en raison des contraintes liées à...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à clarifier l’utilisation du qualificatif “fermier”, de la mention “produit de la ferme” ou “produit à la ferme”, ou de toute autre dénomination équivalente. Pour les...

PLF 2024

Cet amendement a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins...

PLF 2024

Le ministère des Armées œuvre en faveur de la conservation de son patrimoine militaire terrestre, naval et aéronautique et de son accès au plus grand nombre afin de favoriser le lien entre la...

PLF 2024

Le ministère des Armées œuvre en faveur de la conservation de son patrimoine militaire terrestre, naval et aéronautique et de son accès au plus grand nombre afin de favoriser le lien entre la...

PLF 2024

Face à la hausse du prix des carburants et en compléments de l’indemnité carburant de 100€ an versés aux Français les plus modestes utilisant leur véhicule pour se rendre au travail et demandeurs...

PLF 2024

Face aux vagues de sécheresse successives, la moindre perméabilité des sols et plus largement les effets du changement climatique, la gestion et la récupération des eaux pluviales est un enjeu...

PLF 2024

Amendement de repli au n°2265 Aujourd’hui, les contribuables engageant des dépenses pour des cours particuliers donnés au domicile de l’élève par un professeur sont éligibles à un crédit d’impôt...

PLF 2024

Aujourd’hui, les contribuables engageant des dépenses pour des cours particuliers donnés au domicile de l’élève par un professeur sont éligibles à un crédit d’impôt équivalent à 50% des dépenses...

PLF 2024

Afin d’encourager le recours aux énergies renouvelables par les ménages français, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour les aider à financer des installations permettant la production...

PLF 2024

Amendement de repli au n°2262 Afin d’encourager le recours aux énergies renouvelables par les ménages français, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour les aider à financer des...

PLF 2024

Amendement de repli au n°2272. Face aux vagues de sécheresse successives, la moindre perméabilité des sols et plus largement les effets du changement climatique, la gestion et la récupération des...

PLF 2024

Dans un contexte d’inflation, il est nécessaire de soutenir dans leurs activités les organismes sans but lucratif d’aide aux personnes en difficulté (organismes sans but lucratif procédant à la...

PLF 2024

Amendement de repli au n°2268 Dans un contexte d’inflation, il est nécessaire de soutenir dans leurs activités les organismes sans but lucratif d’aide aux personnes en difficulté (organismes sans...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Cet amendement de précision vise à indiquer qu'il est est bien question de l'engagement dans la réserve opérationnelle militaire car plusieurs types de réserves sont cités à l'article L.611-9 du...