Député français
Horizons & Indépendants
Nord · 6e circonscription
39 résultats
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Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 9 du projet de loi en y apportant quelques modifications rédactionnelles. La mesure prévue par l'article 9 poursuit à la fois l’objectif d’entraver les flux...
Rejeté
PJL Refondation de Mayotte
Les débats en commission des Lois ont montré le consensus existant sur la nécessité de placer le représentant de l’Etat à Mayotte au cœur de l’action de l’Etat sur l’île. Il semble toutefois qu’une...
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