Jean-Paul Lecoq

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à supprimer le 3° de l’article L.5332-16 qui concerne les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant pas de zone d’accès restreint. En effet, la notion...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 68 qui restreint les possibilités de demandes d'audition, dans le cadre d'une enquête administrative préalable au refus, retrait, ou abrogation des...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à garantir que les décisions de retrait ou d’abrogation, prises lorsque le résultat de l’enquête fait apparaître que le comportement de la personne bénéficiant d’une décision...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement a pour objet de veiller à ce que les personnes concernées par les décisions de refus ou de retrait d’agréments ou d’habilitations mentionnées par l’article L.5332-18 du code des...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement a vocation à maintenir l’ajout de la possibilité de réaliser une enquête administrative pour les emplois publics et privés exposant leurs titulaires à des risques de corruption ou de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à garantir que les décisions de retrait ou d’abrogation, prises lorsque le résultat de l’enquête fait apparaître que le comportement de la personne bénéficiant d’une décision...

PLF 2025

Cet amendement vise à accroitre les crédits du programme 384 fonds de solidarité pour le développement afin de les porter au niveau du rendement de la taxe sur les transactions financières – 1 868...

PLF 2025

Cet amendement vise à accroitre les crédits du programme 384 fonds de solidarité pour le développement afin de les porter au niveau du rendement de la taxe sur les transactions financières – 1 868...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Suppression. Instaurer des quotas migratoires est régulièrement proposé par la droite comme une solution miracle à la gestion des flux migratoires. En 2008, une Commission sur le cadre constitutionnel de la...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Suppression. Cette expérimentation de la mise en place de pôles territoriaux "France asile", sous couvert d'accélérer les choses, va considérablement compliquer la tâche des demandeurs d'asile. Premièrement, la...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Suppression. Là où auparavant les obligations de quitter le territoire français ne pouvaient pas excéder un délai de non-retour sur le territoire français de 2 ou 3 ans, ce délai passe désormais à 5 ans. Or, si...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Suppression. Dans cet article il est question de preuve. Qui définira ce qu'est une preuve légitime ou non? Si un titre de transport est présenté, est-ce que cela sera suffisant ? À l’ère du numérique, les...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Suppression. Conditionner l’aide au développement solidaire au nombre de laissez-passer consulaires qu’un pays accorde à la France serait une ahurissante régression de notre politique d'aide publique au...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Suppression. Cet article va remplacer les prises de décisions en collégialité par des décisions prises par à juge unique. Or les décisions prises en collégialité permettent un temps d’écoute plus long et de...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Suppression. Cet article réduira dans les faits l’effectivité du droit au respect de la vie privée et familiale, droit fondamental consacré dans la convention européenne des droits de l’homme, à l’article 8.

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Il est nécessaire de prendre en considération les engagements internationaux de la France vis-à-vis de la dissuasion nucléaire militaire.

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Il est proposé de renforcer le présent article en interdisant totalement à un militaire ou à un ancien militaire de pouvoir exercer une activité en échange d’un avantage personnel ou d’une...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En cohérence avec notre opposition au service national universel, nous proposons de supprimer cette phrase.

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Il est absolument choquant de constater que la loi précise le terme « Outre-mer » après le territoire national, comme si ces territoires ne faisaient pas partie du territoire national.

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement d’appel pour évoquer les manquements graves de la France dans ses départements-régions et collectivités d’Outre-mer (DROM-COM) en termes de protection du territoire terrestre et...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement d’appel pour évoquer le dispositif satellitaire EGIDE, car très peu d’informations existent dessus. Est-ce qu’il s’agit d’une arme dans l’espace ? A quoi sert-il ?

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

La trajectoire budgétaire de la LPM va faire passer le budget des Armées de 44 milliards d’euros à près de 70 milliards en 2030, soit une hausse de 3 milliards par an, puis de 4,3 milliards après...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L’objectif est de faire que l’expertise d’opération extérieure de l’armée française soit utile non pas à la guerre, mais aux opérations liées au droit international validé par les Nations-Unies....

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Il est important de questionner la légitimité de la dissuasion nucléaire et de la constitution de notre armée comme un modèle orienté uniquement vers des OPEX dont la nature post-coloniale a fait...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Il n’est pas envisageable d’imaginer une armée opérationnelle capable d’être utilisée autrement que dans le cadre de la Charte des Nations-Unies, et sous sa responsabilité. D’autre part, les...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le Service national universel n’est ni un service national, ni universel. Il n’est qu’un caprice présidentiel que personne ne sait mettre en œuvre. Il risque de couter des milliards d’euros pour...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Il est nécessaire d’avoir un débat dans le cadre de la loi de programmation sur le poids de la dissuasion nucléaire. Le ministre a maintes fois dit qu’il acceptait un débat à condition qu’il soit à...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Dans le cadre d’une réflexion globale portée par le Chef des Armées et par son ministre des Armées, il est important d’avoir une réflexion sur les technologies rudimentaires afin de trouver un...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement visant à dénoncer les limites de la mutualisation européenne de matériels de guerre aussi précieux que les munitions de petits calibres. On le voit dans le cadre de la guerre en Ukraine,...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L’arsenalisation et la militarisation de l’espace sont contraires à l’esprit des conventions internationales, voire, selon certaines analyses, contraires au droit international. Il est donc...