Gauche Démocrate et Républicaine
Député français (mandat en cours)
Seine-Maritime (8e circonscription)
315 résultats
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement vise à supprimer le 3° de l’article L.5332-16 qui concerne les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant pas de zone d’accès restreint. En effet, la notion...
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Cet amendement vise à garantir que les décisions de retrait ou d’abrogation, prises lorsque le résultat de l’enquête fait apparaître que le comportement de la personne bénéficiant d’une décision...
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