Les Démocrates
Député français (mandat en cours)
Pyrénées-Atlantiques (2e circonscription)
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Rejeté
PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Le présent amendement vise à limiter la modification du mode de scrutin opérée par la présente proposition de loi aux communes de Paris et Marseille, afin de traduire le consensus qui s’est dégagé...
Retiré
PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Le présent amendement a pour objet de prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, étudiant...
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