Les Démocrates
Député français (mandat en cours)
Pyrénées-Atlantiques (2e circonscription)
277 résultats
Adopté
PPL Fermetures abusives de comptes bancaires
Au cours de ses travaux, le rapporteur a pu déplorer la difficulté à objectiver et à quantifier le phénomène de fermeture abusive de comptes bancaires. Pour apporter des réponses adaptées aux...
Rejeté
PPL Fermetures abusives de comptes bancaires
Tel qu’il a été adopté au Sénat, l’article 2 présente des risques sérieux d’insécurité juridique et ne répond pas totalement au souci de concilier la motivation systématique par la banque qui...
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