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Jean-Paul Mattei

Député français

Les Démocrates

Pyrénées-Atlantiques · 2e circonscription

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Amendement n°CL14 portant sur Article 6

PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

hier
Amendement n°CL13 portant sur Article 3

PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

hier

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