Jean-Philippe Nilor

French MP

La France insoumise

Martinique · 4e circonscription

Filter

336 amendments

  1. Amendment No.38 to Article 3

    Irrecevable

    PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

    Les signataires de cet amendement partagent pleinement les objectifs salutaires de cette proposition. S'il est vrai que les taux de secouristes ou personnes grand public formés sont très bas en...

  2. Amendment No.5 to Article 1er

    Adopté

    PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

    Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur la nécessité de doter les observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la personnalité morale. En l’absence d’un tel statut, leurs...

  3. Amendment No.6 to Article 1er

    Adopté

    PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

    Par cet amendement nous souhaitons renforcer les observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) afin qu'ils soient en capacité d’orienter les débats et les négociations des prix. Il s’agit...

  4. Amendment No.2 to Article 1er

    Adopté

    PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

    Par cet amendement nous proposons d'élargir le champ d'application du bouclier qualité prix (BQP) afin d'y intégrer des produits relatifs à la communication (téléphonie, informatique), à...

  5. Amendment No.CE10 to Article 1er

    Retiré

    PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

    Par cet amendement nous souhaitons renforcer les observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) afin qu'ils soient en capacité d’orienter les débats et les négociations des prix. Il s’agit...

  6. Amendment No.CE8 to Article 2

    Tombé

    PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  7. Amendment No.CE9 to Article 1er

    Retiré

    PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

    Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur la nécessité de doter les observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la personnalité morale. En l’absence d’un tel statut, leurs...

  8. Amendment No.CE3 to Article 1er

    Retiré

    PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

    Par cet amendement nous proposons d'élargir le champ d'application du bouclier qualité prix (BQP) afin d'y intégrer des produits relatifs à la communication (téléphonie, informatique), à...

  9. Amendment No.II-2347 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement nous souhaitons renforcer le régime spécifique d'approvisionnement. Dans le cadre du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei), le régime...

  10. Amendment No.II-2346 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement nous proposons d'instaurer un « chèque dédié à l’aide alimentaire ». L’énième grave crise sociale que vit actuellement la Martinique met en exergue, avec plus d’acuité s’il en...

  11. Amendment No.1750 to Article 18

    Retiré

    PLFSS 2025

    Content not available

  12. Amendment No.1751 to Article 18

    Retiré

    PLFSS 2025

    Content not available

  13. Amendment No.1828 to Article 17

    Irrecevable

    PLFSS 2025

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d'un rapport sur la politique de prévention et traitement du diabète dans les territoires d’outre-mer ; incluant toutes les...

  14. Amendment No.1839 to Article 21

    Irrecevable

    PLFSS 2025

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent le financement d’une expérimentation permettant l’accueil de jeunes de 16 ans et plus en situation de handicap dans des...

  15. Amendment No.1834 to Article 18

    Irrecevable

    PLFSS 2025

    Dans les territoires dits « ultramarins », les établissements hospitaliers font face à des surcoûts liés principalement à leur insularité. Ces derniers grèvent lourdement leurs ressources et...

  16. Amendment No.1822 to Article 17

    Irrecevable

    PLFSS 2025

    Par cet amendement, nous proposons que les professionnels de santé de Martinique et de Guadeloupe puissent définir un plan de prévention seniors, en coopération avec les ARS. La Martinique et la...

  17. Amendment No.1831 to Article 18

    Irrecevable

    PLFSS 2025

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d'un rapport sur l’application de la T2A dans les établissements hospitaliers dans les collectivités territoriales...

  18. Amendment No.1827 to Article 17

    Irrecevable

    PLFSS 2025

    Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à permettre l'accès à l'Heberprot-P 75 dans le cadre du programme médical de la Caraïbe. Dans son rapport d’information de décembre 2019...

  19. Amendment No.1824 to Article 17

    Irrecevable

    PLFSS 2025

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la mise en place d'un programme de prévention "nutrition santé" spécifique dans les territoires dits d'Outre-mer. La pauvreté endémique dans les...

  20. Amendment No.1372 to Article 16

    Irrecevable

    PLFSS 2025

    "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite expérimenter la prescription de l'Activité Physique Adaptée pour les patients en affection de longue durée dans les territoire dits d'Outre-mer. Les...

  21. Amendment No.5 to Article 1er

    Adopté

    PPL Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

    Par cet amendement, nous proposons de mettre en place une campagne de prévention permettant d’encourager les citoyennes et citoyens à réaliser un dosage sanguin de la chlordécone (chlordéconémie)....

  22. Amendment No.1 to Article 1er

    Adopté

    PPL Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

    Par cet amendement nous souhaitons préciser la rédaction du dispositif afin de garantir l'indemnisation de toutes les victimes du chlordécone. Actuellement l'indemnisation des victimes du...

  23. Amendment No.3 to Article 1er

    Adopté

    PPL Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

    Par cet amendement les députés du groupe de la France insoumise - NUPES demandent un rapport relatif à l’utilisation du chlordécone sur l’ensemble du territoire national. L’indemnisation des...

  24. Amendment No.AS3 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

    Par cet amendement les députés du groupe la France insoumise demandent un rapport relatif à l’utilisation du chlordécone sur l’ensemble du territoire national. L’indemnisation des victimes doit...

  25. Amendment No.AS1 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

    Par cet amendement nous souhaitons préciser la rédaction du dispositif afin de garantir l’indemnisation de toutes les victimes du chlordécone. Actuellement l’indemnisation des victimes du...

  26. Amendment No.II-2013 to Article 35

    PLF 2024

    Par cet amendement nous souhaitons accompagner les particuliers dans les opérations de désamiantage en Outre-mer. Les dispositifs ont évolué et permettent aujourd'hui d'aller au-delà des 80% de...

  27. Amendment No.II-1085 to Article 55

    PLF 2024

    Par cet amendement d’appel nous souhaitons que l’État se penche sur l’instauration d’un tarif résident sur les transports aériens et maritimes pour les citoyens ultramarins, dans leurs mobilités...

  28. Amendment No.II-1048 to Article 35

    PLF 2024

    Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d’un manque d’investissements de la part de l’État depuis des années, entretenant les inégalités...

  29. Amendment No.II-1092 to Article 35

    Adopté

    PLF 2024

    Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. Le dispositif de continuité...

  30. Amendment No.II-CL407 to Article 35

    Rejeté

    PLF 2024

    Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. Le dispositif de continuité...

Discover the reference media for public affairs

More than 12,000 decision-makers read us every morning

Start a trial

10 minutes a day to master the essentials of political information.

+50 expert journalists give you early access to key information.

21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.

You are currently simulating browsing with the IP address: