French MP
Rassemblement national
Somme · 4e circonscription
Irrecevable
PJL Spéciale 2026
Alors que rien ne s'oppose juridiquement à ça, le projet de loi spéciale autorisant la perception de l'impôt n'inclut pas d'article d'indexation du barème de l'impôt sur le revenu. En conséquence,...
Rejeté
PJL Spéciale 2026
La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2026 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. Le Rassemblement national défend la mise en...
Irrecevable
PJL Spéciale 2026
La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2026 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. Le Rassemblement national défend la mise en...
Irrecevable
PJL Spéciale 2026
Alors que rien ne s'oppose juridiquement à ça, le projet de loi spéciale autorisant la perception de l'impôt n'inclut pas d'article d'indexation du barème de l'impôt sur le revenu. En conséquence,...
Irrecevable
PJL Spéciale 2026
La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2026 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. Le Rassemblement national défend la mise en...
Irrecevable
PJL Spéciale 2026
Alors que rien ne s'oppose juridiquement à ça, le projet de loi spéciale autorisant la perception de l'impôt n'inclut pas d'article d'indexation du barème de l'impôt sur le revenu. En conséquence,...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Depuis plusieurs années, l’Union européenne gère des masses financières considérables — plus de 2 000 milliards d’euros pour la période 2021-2027, auxquels s’ajoute le plan de relance post-Covid de...
PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
L’article 3 de la proposition de loi vise à garantir l’accès à la monnaie fiduciaire sur l’ensemble du territoire. Dans sa rédaction initiale, il confie intégralement cette mission à La Poste et...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Depuis plusieurs années, la fraude portant sur le budget de l’Union européenne atteint un niveau intolérable. Les montants récemment révélés — plusieurs dizaines de milliards d’euros en quelques...
PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
L’argent liquide demeure un moyen de paiement essentiel pour une partie importante de la population. Il garantit l’inclusion financière des personnes âgées, des publics précaires, de ceux qui ne...
PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
L’élargissement du dispositif de « cash back » prévu par la proposition de loi confère aux commerçants un rôle accru dans l’accès au numéraire, traditionnellement assuré par le secteur bancaire. En...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement vise à exonerer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes.
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement vise à exonérer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes.
Irrecevable
PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
L’article 3 de la proposition de loi vise à garantir l’accès à la monnaie fiduciaire sur l’ensemble du territoire. Dans sa rédaction initiale, il confie intégralement cette mission à La Poste et...
Rejeté
PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
L’élargissement du dispositif de « cash back » prévu par la proposition de loi confère aux commerçants un rôle accru dans l’accès au numéraire, traditionnellement assuré par le secteur bancaire. En...
Rejeté
PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
L’argent liquide demeure un moyen de paiement essentiel pour une partie importante de la population. Il garantit l’inclusion financière des personnes âgées, des publics précaires, de ceux qui ne...
Retiré
PLF 2026
Ce sous-amendement se justifie par son texte-même.
Rejeté
PLF 2026
Le présent sous-amendement vise à supprimer le contrôle des prix, pour ne conserver que la fixation par décret de la liste des produits de première nécessité bénéficiant du taux nul de TVA.
Rejeté
PLF 2026
Ce sous-amendement se justifie par lui-même.
Rejeté
PLF 2026
Ce sous-amendement se justifie par lui-même.
Irrecevable
PLF 2026
Content not available
Irrecevable
PLF 2026
Content not available
Irrecevable
PLF 2026
Content not available
Irrecevable
PLF 2026
Content not available
Rejeté
PLF 2026
Ce sous-amendement se justifie par lui-même.
Irrecevable
PLF 2026
Content not available
Irrecevable
PLF 2026
Content not available
Irrecevable
PLF 2026
Content not available
Irrecevable
PLF 2026
Content not available
Rejeté
PLF 2026
Ce sous-amendement se justifie par lui-même.
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