Jean-Philippe Tanguy

PLF 2026

Ce sous-amendement se justifie par son texte-même.

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Ce sous-amendement se justifie par son texte-même.

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Ce sous-amendement se justifie par son texte-même.

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Atos constitue l’un des piliers de la souveraineté numérique et industrielle française. L’entreprise joue un rôle essentiel dans des domaines hautement stratégiques : cybersécurité, calcul haute...

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Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites “intermittentes” représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni...

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Dans une logique de bonne gestion des deniers publiques, le groupe Rassemblement National propose des économies de 50 millions d'euros sur l'action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du...

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Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler, alertait...

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Le Projet de loi de finances pour l’année en cours prévoit une diminution de près de 700 millions d’euros du budget alloué à la mission “Outre-mer”. Cette réduction, d’une ampleur inédite,...

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Le programme 180 “Presse et médias” regroupe l’ensemble des aides publiques au secteur de la presse, qu’il s’agisse des subventions directes aux titres imprimés, des aides à la diffusion ou des...

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L’Aide médicale d’État (AME), instaurée afin de garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur le territoire national, représente aujourd’hui un coût de près de 1,7 milliard...

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Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites “intermittentes” représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni...

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Le programme 380 “Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires”, dit Fonds vert, a été créé afin de soutenir la transition écologique à l’échelle locale à travers des...

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Le programme 345 “Service public de l’énergie” consacre, pour l’année 2026, 7,25 milliards d’euros au soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale, dont l’éolien, le...

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Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites “intermittentes” représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni...

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L’annonce par Sanofi, le 21 octobre 2024, de la vente de 50 % du capital de sa filiale Opella au fonds d’investissement américain Clayton, Dubilier & Rice (CD&R), pour un montant de 10...

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Le Projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 500 millions d’euros des crédits de la mission “Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales” par rapport aux crédits de la...

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Les missions d’intérêt général réalisées par la Banque de France pour le compte de l’État représentent aujourd’hui un coût significatif pour le budget public, à hauteur de 206,4 millions d’euros en...

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Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites “intermittentes” représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni...

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Le Plan vélo et marche 2023-2027, rattaché à la sous-action 44-05 du programme 203 “Infrastructures et services de transport”, mobilise des crédits publics importants afin de financer des...

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La sidérurgie est le socle de toute nation industrielle. Sans acier, il n’y a ni construction, ni transports, ni énergie, ni défense. La France, autrefois puissance sidérurgique mondiale, a vu au...

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Le présent sous-amendement vise à exclure clairement de cet amendement les PME et ETI, et à soumettre uniquement les très grandes entreprises à cette clause supplémentaire de la taxe au tonnage.

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Le présent sous-amendement vise à exclure clairement de cet amendement les PME et ETI, et à soumettre uniquement les très grandes entreprises à cette clause supplémentaire de la taxe au tonnage.

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Le présent sous-amendement vise à modifier l’assiette de l’impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) en élargissant le champ des biens exclus. Il remplace la notion de biens...

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Le présent sous-amendement vise à exclure clairement de cet amendement les PME et ETI, et à soumettre uniquement les très grandes entreprises à cette clause supplémentaire de la taxe au tonnage.

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Le présent sous-amendement vise à modifier l’assiette de l’impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) en élargissant le champ des biens exclus. Il remplace la notion de biens...

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Le présent sous-amendement vise à s'assurer que les revenus perçus en 2025 soient bien pris en compte dans l'indexation prévue par l'amendement, afin de sécuriser le pouvoir d'achat des ménages...

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Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF) défendu par le Rassemblement National au nom de la justice fiscale. L’actuel...

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La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue un choix stratégique du Rassemblement National pour renforcer la compétitivité, l’emploi industriel et la...

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Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir que les entreprises multinationales contribuent justement à l’impôt en France, à hauteur de la part réelle de leur activité...

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La suppression de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) constitue un engagement fort en faveur de la réindustrialisation et de la compétitivité de l’économie française. La C3S...