French MP
Rassemblement national
Somme · 4e circonscription
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Il n'est ni intéressant ni souhaitable de nationaliser entièrement la société Engie, il est en revanche important que l'Etat en ait la maîtrise. Ce sous amendement vise donc à garantir la...
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
La baisse du prix de l’électricité est une condition essentielle pour que l’économie française demeure compétitive et puisse engager une véritable politique de réindustrialisation. Malgré...
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement.
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous amendement vise à préciser que l'énergie est un bien vital qui justifie la maîtrise de sa production et de son prix.
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement.
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
La fermeture de Fessenheim en 2020, sous la présidence d’Emmanuel Macron, constitue une erreur stratégique majeure et une décision idéologique contraire à l’intérêt national. La centrale nucléaire...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
La baisse du prix de l’électricité est une condition essentielle pour que l’économie française demeure compétitive et puisse engager une véritable politique de réindustrialisation. Malgré l’atout...
PPL Limiter les frais bancaires
Le groupe Rassemblement National propose une réécriture de cet article pour correspondre à la solution efficace et juste qu’il propose pour résoudre le problème de la hausse des frais bancaires....
Rejeté
PPL Limiter les frais bancaires
Le groupe Rassemblement National propose une réécriture de cet article pour correspondre à la solution efficace et juste qu’il propose pour résoudre le problème de la hausse des frais bancaires....
PPL Limiter les frais bancaires
Le groupe Rassemblement National déplore le fait que les gouvernements successifs aient échoué à plafonner véritablement les frais bancaires. De nombreuses promesses ont été faites depuis 2013,...
Rejeté
PPL Limiter les frais bancaires
Suppression. Si nous partageons l’objectif général de cette proposition de loi, à savoir protéger les Français des excès bancaires et encadrer les frais injustifiés, nous ne pouvons en l’état souscrire à...
Rejeté
PPL Limiter les frais bancaires
Le groupe Rassemblement National propose une réécriture de cet article correspondant pour correspondre à la solution efficace et juste qu’il propose pour résoudre le problème de la hausse des frais...
Rejeté
PPL Limiter les frais bancaires
Le groupe Rassemblement National propose une réécriture de cet article correspondant pour correspondre à la solution efficace et juste qu’il propose pour résoudre le problème de la hausse des frais...
Rejeté
PPL Limiter les frais bancaires
Le groupe Rassemblement National déplore le fait que les gouvernements successifs aient échoué à plafonner véritablement les frais bancaires. De nombreuses promesses ont été faites depuis 2013,...
Tombé
PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Le présent amendement propose la suppression des alinéas 2 à 6 de l’article unique de cette proposition de loi. En effet, si le contrôle et la transparence des niches fiscales relèvent d’une...
Retiré
PJL de simplification
Rédactionnel. Rédactionnel
Retiré
PJL de simplification
Rédactionnel. Rédactionnel
Retiré
PJL de simplification
Rédactionnel. Rédactionnel
Retiré
PJL de simplification
Rédactionnel. Rédactionnel
Retiré
PJL de simplification
Rédactionnel. Rédactionnel
Retiré
PJL de simplification
Rédactionnel. Rédactionnel
Retiré
PJL de simplification
Rédactionnel. Rédactionnel
Retiré
PJL de simplification
Rédactionnel. Rédactionnel
Retiré
PJL de simplification
Rédactionnel. Rédactionnel
Retiré
PJL de simplification
Après "2", ajouter ". ."
Retiré
PJL de simplification
Rédactionnel. Rédactionnel
Retiré
PJL de simplification
Rédactionnel. Rédactionnel
Retiré
PJL de simplification
Rédactionnel. Rédactionnel
Retiré
PJL de simplification
Rédactionnel. Rédactionnel
Rejeté
PPL Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Cet amendement doit permettre de compléter les moyens de lutte contre les faux chèques prévus par la proposition de loi. Il s'inspire d'un amendement déposé en commission des finances par le...
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