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Jean-Philippe Tanguy

French MP

Rassemblement national

Somme · 4e circonscription

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1030 amendments

  1. Amendment No.2 to Article 1er

    PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

    L’élargissement du dispositif de « cash back » prévu par la proposition de loi confère aux commerçants un rôle accru dans l’accès au numéraire, traditionnellement assuré par le secteur bancaire. En...

  2. Amendment No.5 to Article 3

    PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

    L’article 3 de la proposition de loi vise à garantir l’accès à la monnaie fiduciaire sur l’ensemble du territoire. Dans sa rédaction initiale, il confie intégralement cette mission à La Poste et...

  3. Amendment No.CF36 to Article 20 ter

    Irrecevable

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Depuis plusieurs années, l’Union européenne gère des masses financières considérables — plus de 2 000 milliards d’euros pour la période 2021-2027, auxquels s’ajoute le plan de relance post-Covid de...

  4. Amendment No.1 to Article 1er

    PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

    L’argent liquide demeure un moyen de paiement essentiel pour une partie importante de la population. Il garantit l’inclusion financière des personnes âgées, des publics précaires, de ceux qui ne...

  5. Amendment No.CF37 to Article 20 ter

    Irrecevable

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Depuis plusieurs années, la fraude portant sur le budget de l’Union européenne atteint un niveau intolérable. Les montants récemment révélés — plusieurs dizaines de milliards d’euros en quelques...

  6. Amendment No.1114 to Article 6 bis

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Cet amendement vise à exonerer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes.

  7. Amendment No.1108 to Article 6 bis

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Cet amendement vise à exonérer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes.

  8. Amendment No.CF17 to Article 3

    Irrecevable

    PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

    L’article 3 de la proposition de loi vise à garantir l’accès à la monnaie fiduciaire sur l’ensemble du territoire. Dans sa rédaction initiale, il confie intégralement cette mission à La Poste et...

  9. Amendment No.CF1 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

    L’argent liquide demeure un moyen de paiement essentiel pour une partie importante de la population. Il garantit l’inclusion financière des personnes âgées, des publics précaires, de ceux qui ne...

  10. Amendment No.CF2 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

    L’élargissement du dispositif de « cash back » prévu par la proposition de loi confère aux commerçants un rôle accru dans l’accès au numéraire, traditionnellement assuré par le secteur bancaire. En...

  11. Amendment No.I-4090 to Article 25

    Retiré

    PLF 2026

    Ce sous-amendement se justifie par son texte-même.

  12. Amendment No.I-4092 to Article 25

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent sous-amendement vise à supprimer le contrôle des prix, pour ne conserver que la fixation par décret de la liste des produits de première nécessité bénéficiant du taux nul de TVA.

  13. Amendment No.I-4082 to Article 22

    Rejeté

    PLF 2026

    Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

  14. Amendment No.I-4084 to Article 22

    Rejeté

    PLF 2026

    Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

  15. Amendment No.I-4088 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  16. Amendment No.I-4076 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  17. Amendment No.I-4075 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  18. Amendment No.I-4077 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  19. Amendment No.I-4080 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  20. Amendment No.I-4083 to Article 22

    Rejeté

    PLF 2026

    Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

  21. Amendment No.I-4079 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  22. Amendment No.I-4078 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  23. Amendment No.I-4081 to Article 22

    Rejeté

    PLF 2026

    Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

  24. Amendment No.I-4085 to Article 22

    Rejeté

    PLF 2026

    Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

  25. Amendment No.I-4089 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  26. Amendment No.130 to Article 1

    PLFG 2025

    Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

  27. Amendment No.I-4041 to Article 13

    Tombé

    PLF 2026

    Il est nécessaire de préciser dans la loi que l'exonération prévue à l'amendement 3725 s'applique aux véhicules de transport sanitaire pour éviter que les ambulance, VSL et véhicules du SMUR soient...

  28. Amendment No.I-4034 to Article 13

    Irrecevable

    PLF 2026

    Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

  29. Amendment No.I-4035 to Article 13

    Adopté

    PLF 2026

    Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

  30. Amendment No.I-4042 to Article 13

    Irrecevable

    PLF 2026

    Il est nécessaire de préciser dans la loi que l'exonération prévue à l'amendement 3725 s'applique aux véhicules de transport sanitaire pour éviter que les ambulance, VSL et véhicules du SMUR soient...

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