Jean-Philippe Tanguy

PLF 2026

Il est nécessaire de préciser dans la loi que l'exonération prévue à l'amendement 3725 s'applique aux véhicules de transport sanitaire pour éviter que les ambulance, VSL et véhicules du SMUR soient...

PLF 2026

Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

PLF 2026

Il est nécessaire de préciser dans la loi que l'exonération prévue à l'amendement 3725 s'applique aux véhicules de transport sanitaire pour éviter que les ambulance, VSL et véhicules du SMUR soient...

PLF 2026

Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

PLF 2026

Le groupe RN est favorable à la transformation de cet avantage fiscal utile en crédit d'impôt, mais il semble nécessaire de le plafonner pour éviter le dérapage du coût de cette niche pour les...

PLF 2026

Le groupe RN est favorable à la transformation de cet avantage fiscal utile en crédit d'impôt, mais il semble nécessaire de le plafonner pour éviter le dérapage du coût de cette niche pour les...

PLF 2026

Le rapporteur spécial est opposé à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur qui sacrifie nos agriculteurs en leur imposant une concurrence déloyale avec des produits...

PLF 2026

Ce sous-amendement propose d’accroître la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne (PSR-UE) proposée par...

PLF 2026

Le rapporteur spécial est opposé à la suppression de l’agence Frontex et considère au contraire qu’il conviendrait de renforcer les moyens pour lutter contre l’immigration et protéger nos...

PLF 2026

La dénonciation de l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne étant peu probable, ce sous-amendement propose d’accroître la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au...

PLF 2026

Par nature, le rapporteur spécial est opposé aux règles imposées par une organisation supranationale qui corsètent la souveraineté nationale. Il n’en demeure pas moins que nous devons adopter une...

PLF 2026

Le présent sous-amendement vise à accroître la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne (PSR-UE) proposée par...

PLF 2026

Cet amendement, du groupe Rassemblement National, vise à amorcer un plan de recrutement d’agents de la DGFiP, afin de lui permettre d’améliorer le recouvrement de l’impôt en France et de mener plus...

PLF 2026

Cet amendement, du groupe Rassemblement National, vise à amorcer un plan de recrutement d’agents de la DGFiP, afin de lui permettre d’améliorer le recouvrement de l’impôt en France et de mener plus...

PLF 2026

Le présent amendement d'appel du groupe Rassemblement National vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux cryptos actifs. En 2024 les pertes mondiales liées aux escroqueries...

PLF 2026

Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Rassemblement National propose...

PLF 2026

Le présent amendement d'appel du groupe Rassemblement National vise à donner corps au Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). Sa première session, en date du 10 octobre 2023, fut également sa...

PLF 2026

Ce sous-amendement se justifie par son texte-même.

PLF 2026

Ce sous-amendement se justifie par son texte-même.

PLF 2026

Ce sous-amendement se justifie par son texte-même.

PLF 2026

L’annonce par Sanofi, le 21 octobre 2024, de la vente de 50 % du capital de sa filiale Opella au fonds d’investissement américain Clayton, Dubilier & Rice (CD&R), pour un montant de 10...

PLF 2026

Dans une logique de bonne gestion des deniers publiques, le groupe Rassemblement National propose des économies de 50 millions d'euros sur l'action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du...

PLF 2026

Le programme 380 “Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires”, dit Fonds vert, a été créé afin de soutenir la transition écologique à l’échelle locale à travers des...

PLF 2026

La sidérurgie est le socle de toute nation industrielle. Sans acier, il n’y a ni construction, ni transports, ni énergie, ni défense. La France, autrefois puissance sidérurgique mondiale, a vu au...

PLF 2026

Atos constitue l’un des piliers de la souveraineté numérique et industrielle française. L’entreprise joue un rôle essentiel dans des domaines hautement stratégiques : cybersécurité, calcul haute...

PLF 2026

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler, alertait...

PLF 2026

Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites “intermittentes” représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni...

PLF 2026

Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable...

PLF 2026

Le programme 345 “Service public de l’énergie” consacre, pour l’année 2026, 7,25 milliards d’euros au soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale, dont l’éolien, le...

PLF 2026

Le programme 180 “Presse et médias” regroupe l’ensemble des aides publiques au secteur de la presse, qu’il s’agisse des subventions directes aux titres imprimés, des aides à la diffusion ou des...