directory

Jean-Philippe Tanguy

French MP

Rassemblement national

Somme · 4e circonscription

Filter

1023 amendments

  1. Amendment No.CF17 to Article 3

    PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

    L’article 3 de la proposition de loi vise à garantir l’accès à la monnaie fiduciaire sur l’ensemble du territoire. Dans sa rédaction initiale, il confie intégralement cette mission à La Poste et...

  2. Amendment No.CF2 to Article 1er

    PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

    L’élargissement du dispositif de « cash back » prévu par la proposition de loi confère aux commerçants un rôle accru dans l’accès au numéraire, traditionnellement assuré par le secteur bancaire. En...

  3. Amendment No.CF1 to Article 1er

    PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

    L’argent liquide demeure un moyen de paiement essentiel pour une partie importante de la population. Il garantit l’inclusion financière des personnes âgées, des publics précaires, de ceux qui ne...

  4. Amendment No.I-4090 to Article 25

    Retiré

    PLF 2026

    Ce sous-amendement se justifie par son texte-même.

  5. Amendment No.I-4092 to Article 25

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent sous-amendement vise à supprimer le contrôle des prix, pour ne conserver que la fixation par décret de la liste des produits de première nécessité bénéficiant du taux nul de TVA.

  6. Amendment No.I-4078 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  7. Amendment No.I-4084 to Article 22

    Rejeté

    PLF 2026

    Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

  8. Amendment No.I-4083 to Article 22

    Rejeté

    PLF 2026

    Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

  9. Amendment No.I-4075 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  10. Amendment No.I-4077 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  11. Amendment No.I-4080 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  12. Amendment No.I-4088 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  13. Amendment No.I-4089 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  14. Amendment No.I-4079 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  15. Amendment No.I-4085 to Article 22

    Rejeté

    PLF 2026

    Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

  16. Amendment No.I-4076 to Article 22

    Irrecevable

    PLF 2026

    Content not available

  17. Amendment No.I-4081 to Article 22

    Rejeté

    PLF 2026

    Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

  18. Amendment No.I-4082 to Article 22

    Rejeté

    PLF 2026

    Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

  19. Amendment No.130 to Article 1

    PLFG 2025

    Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

  20. Amendment No.I-4035 to Article 13

    Adopté

    PLF 2026

    Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

  21. Amendment No.I-4042 to Article 13

    Irrecevable

    PLF 2026

    Il est nécessaire de préciser dans la loi que l'exonération prévue à l'amendement 3725 s'applique aux véhicules de transport sanitaire pour éviter que les ambulance, VSL et véhicules du SMUR soient...

  22. Amendment No.I-4034 to Article 13

    Irrecevable

    PLF 2026

    Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

  23. Amendment No.I-4041 to Article 13

    Tombé

    PLF 2026

    Il est nécessaire de préciser dans la loi que l'exonération prévue à l'amendement 3725 s'applique aux véhicules de transport sanitaire pour éviter que les ambulance, VSL et véhicules du SMUR soient...

  24. Amendment No.I-3963 to Article 45

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent sous-amendement vise à accroître la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne (PSR-UE) proposée par...

  25. Amendment No.I-3961 to Article 45

    Rejeté

    PLF 2026

    Par nature, le rapporteur spécial est opposé aux règles imposées par une organisation supranationale qui corsètent la souveraineté nationale. Il n’en demeure pas moins que nous devons adopter une...

  26. Amendment No.I-3960 to Article 9

    Retiré

    PLF 2026

    Le groupe RN est favorable à la transformation de cet avantage fiscal utile en crédit d'impôt, mais il semble nécessaire de le plafonner pour éviter le dérapage du coût de cette niche pour les...

  27. Amendment No.I-3962 to Article 9

    Retiré

    PLF 2026

    Le groupe RN est favorable à la transformation de cet avantage fiscal utile en crédit d'impôt, mais il semble nécessaire de le plafonner pour éviter le dérapage du coût de cette niche pour les...

  28. Amendment No.I-3964 to Article 45

    Rejeté

    PLF 2026

    Le rapporteur spécial est opposé à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur qui sacrifie nos agriculteurs en leur imposant une concurrence déloyale avec des produits...

  29. Amendment No.I-3965 to Article 45

    Retiré

    PLF 2026

    La dénonciation de l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne étant peu probable, ce sous-amendement propose d’accroître la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au...

  30. Amendment No.I-3966 to Article 45

    Retiré

    PLF 2026

    Le rapporteur spécial est opposé à la suppression de l’agence Frontex et considère au contraire qu’il conviendrait de renforcer les moyens pour lutter contre l’immigration et protéger nos...

Discover the reference media for public affairs

More than 12,000 decision-makers read us every morning

Start a trial

10 minutes a day to master the essentials of political information.

+50 expert journalists give you early access to key information.

21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.

You are currently simulating browsing with the IP address: