Jean-Pierre Bataille

PLF 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à proroger pour l’exercice 2026 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée pour 2025, sans en modifier le taux, tout en excluant...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à modifier le dispositif de lissage « DILICO 2 » prévu à l’article 76, afin de maintenir les paramètres du DILICO 1 voté en 2025. Le nouveau dispositif proposé dans le...

PLF 2026

Compte tenu de la revalorisation récente de l'indemnité des maires et des adjoints aux maires des communes de moins de 20 000 habitants dans le cadre de la loi "Statut de l'élu local" du 22...

PLF 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à proroger pour l’exercice 2026 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée pour 2025, sans en modifier le taux, tout en excluant...

PLF 2026

Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. En phase 5 de...

PLF 2026

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), aggravé par la multiplication des épisodes de sécheresse, constitue aujourd’hui l’un des principaux risques naturels auxquels notre pays est...

PLF 2026

Le PLF initial prévoyait initialement de reconduire le montant de DGF du bloc communal (communes et EPCI) à son niveau de 2025. Après les revalorisations de 320 millions d’euros en 2023 et 2024, et...

PLF 2026

En 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions représentent 293 M€ et constituent des ressources à part entière de leur budget. Entre 2017 et 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions ont enregistré une...

PLF 2026

Le présent amendement propose une réduction transversale et temporaire des dépenses fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés. Concrètement, l’ensemble des réductions et...

PLF 2026

Suppression. Pour rappel, depuis 2025, les fractions de TVA des EPCI à fiscalité propre – versées en compensation de la suppression de la THRP et de la CVAE- sont indexées sur l’évolution de la TVA nationale en...

PLF 2026

L’article L. 213‑11‑12‑1 oblige les entreprises de négoce agricole à payer avant le 30 juin de chaque année un acompte de 40 % du montant des redevances pour pollutions diffuses (RPD). Ces...

PLF 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à proroger pour l’exercice 2026 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée pour 2025, sans en modifier le taux, tout en excluant...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à modifier le dispositif de lissage « DILICO 2 » prévu à l’article 76, afin de maintenir les paramètres du DILICO 1 voté en 2025. Le nouveau dispositif proposé dans le...

PLF 2026

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), aggravé par la multiplication des épisodes de sécheresse, constitue aujourd’hui l’un des principaux risques naturels auxquels notre pays est...

PLF 2026

En 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions représentent 293 M€ et constituent des ressources à part entière de leur budget. Entre 2017 et 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions ont enregistré une...

PLF 2026

Depuis le 1er janvier 2023, les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à...

PLF 2026

Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Il est donc...

PLF 2026

Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en...

PLF 2026

Suppression. Pour rappel, depuis 2025, les fractions de TVA des EPCI à fiscalité propre – versées en compensation de la suppression de la THRP et de la CVAE- sont indexées sur l’évolution de la TVA nationale en...

PLF 2026

Le présent amendement propose une réduction transversale et temporaire des dépenses fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés. Concrètement, l’ensemble des réductions et...

PLF 2026

Amendement d’appel. Le PLF initial prévoyait initialement de reconduire le montant de DGF du bloc communal (communes et EPCI) à son niveau de 2025. Après les revalorisations de 320 millions d’euros...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à effectuer une revalorisation de l'inflation des pensions de vieillesse en 2026, en relevant les plafonds votés par le Sénat de 1 400 à 2 000 euros bruts par mois afin...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Cet amendement substitue au dispositif de « service universel de la monnaie fiduciaire » confié à La Poste un schéma national de mutualisation entre établissements bancaires afin de garantir un...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Considérant que la pratique du cash-back par les commerçants s’effectue sur la base du volontariat, il semble assez inopérant d’imposer à la Banque de France la cartographie de ces lieux. La...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

L’incitation fiscale proposée paraît, en l’état, mal calibrée : permettre la déduction d’impôt sur les sociétés d’une partie des liquidités remises aux clients ouvrirait une dépense fiscale...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir, pour l’exercice 2026, le niveau de financement du Fonds postal national de péréquation territoriale à hauteur de 174 millions d’euros, conformément aux...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à effectuer une revalorisation exceptionnelle des pensions de vieillesse en 2026, ciblant spécifiquement celles dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros par...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer un plafonnement du cumul de certaines prestations sociales non contributives, afin de renforcer la cohérence, la justice et la soutenabilité de notre système...

PLFSS 2026

Par son article 54, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a précisé le cadre de la dispensation, par substitution, d’un médicament biologique similaire en remplacement du...

PLFSS 2026

L’article 21 du présent texte procède à la révision des conditions d’ouverture d’une officine : en élargissant la dérogation existante, afin d’autoriser l’ouverture d’officine par voie de création...