Amendment No.858 to Article 7
Retiré
PPL Statut de l'élu local
Ce sous-amendement vise à garantir une présence effective des élus locaux aux réunions de commission, notamment des EPCI.
French MP
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord · 15e circonscription
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Retiré
PPL Statut de l'élu local
Ce sous-amendement vise à garantir une présence effective des élus locaux aux réunions de commission, notamment des EPCI.
Tombé
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à moduler la revalorisation des indemnités des maires en fonction de la taille de leurs communes. Ainsi, il est proposé que seuls les maires des communes de moins de 20 000...
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