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Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Député français (mandat en cours)

Amendements déposés

79 résultats

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  1. Amendement n°II-2509   portant sur Article 42

    PLF 2025

    L'amendement propose d'augmenter de 15,13 millions d'euros (AE et CP) les crédits de l'action 06 Affaires juridiques et contentieuses du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de...

  2. Amendement n°II-2514   portant sur Article 42

    PLF 2025

    L'amendement propose d'allouer 23,52 millions d'euros de dépenses de personnel (AE = CP) à l'action 02 Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres...

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