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Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Député français (mandat en cours)

Amendement n°II-2524 portant sur Article 45

PLF 2025

Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performances sous l'objectif "Engager une transformation du numérique" assigné au programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. Il...

07·11·24
Amendement n°II-2509 portant sur Article 42

PLF 2025

L'amendement propose d'augmenter de 15,13 millions d'euros (AE et CP) les crédits de l'action 06 Affaires juridiques et contentieuses du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de...

07·11·24

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