Député français
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord · 15e circonscription
84 résultats
Recherche en cours…
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à rendre obligatoire la compensation des pertes de revenu subies par les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle lorsqu'ils bénéficient d'une...
Tombé
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à prémunir les élus locaux contre toute discrimination bancaire liée au statut de personnes politiquement exposées (PPE). L’objectif est d’éviter qu’un élu local ne se fasse...
Découvrez le média de référence des affaires publiques