French MP
Droite Républicaine
Loire · 6e circonscription
PPL Continuité du service public de transports et droit de grève
Le présent amendement vise à préciser explicitement qu’un salarié ne peut être considéré comme gréviste que pendant la durée effective de cessation du travail. Un arrêt de la Cour de cassation du...
Tombé
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement du groupe de la Droite Républicaine vise à exempter du ZAN les deux régions hôtes des Jeux Olympiques de 2030. Ce dispositif bureaucratique et hors-sol, pensé en dépit des réalités...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.
Irrecevable
PLF 2026
Fin 2024, on comptait environ 150 modèles de voiture n’existant qu’en version électrique ou proposant une variante électrique, au côté d’autres motorisations. Cette multiplication s’est évidemment...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Le régime des autorisations d’absence tel que prévu par l’article L.2123-1 du CGCT permet aux élus locaux de s’absenter de leur activité professionnelle, afin de se rendre à certaines réunions...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
La prise en charge des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique des élus en situation de handicap n’est pas prévu dans le cadre de l’exercice de leur droit à la...
Tombé
PPL Statut de l'élu local
La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. Or, la loi prévoit des dispositifs spécifiques pour les élus locaux, supervisés par le Conseil...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
Rétablissement. Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première relecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Les cotisations vieillesse des élus retraités de leur activité professionnelle sont actuellement versées à perte, ne générant aucun droit nouveau en la matière. Ce fut également le cas pour les...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Depuis plusieurs années, de nombreux élus se sont heurtés à de graves difficultés du fait de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une retraite de ce régime, au titre de mandats...
Tombé
PPL Statut de l'élu local
Globalement, cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
Suppression. Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes en prévoyant un délai minimum de convocation : -...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
A chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les « Universités des maires » visant à sensibiliser les élus sur les fondamentaux, financées par le budget...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Une décision récente du Conseil d’Etat (CE n°494627 du 6 février 2025) est venue fragiliser la situation des adjoints en cas de démission du maire, considérant que la démission définitive d’un...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Rétablissement. Il s'agit de revenir à la rédaction du Sénat qui reconnaissait, par l'article 1er bis, la spécificité des territoires ruraux. Les zones rurales représentent environ un tiers des logements de...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Les bâtiments situés en milieu rural présentent des spécificités en matière de rénovation énergétique : il s’agit majoritairement de maisons anciennes, individuelles, de grande superficie, et avec...
Retiré
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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Retiré
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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Retiré
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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Retiré
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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