Jean-René Cazeneuve

PLF 2026

Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du plan en faveur de la ruralité....

PLF 2026

Depuis plusieurs années, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se succèdent et frappent durement les filières avicoles françaises. Parmi elles, la filière des palmipèdes a été...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objectif d’accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan dédié. Le secteur viticole subit un choc de production – lié aux aléas climatiques et aux...

PLF 2026

Le présent amendement vise à exclure du champ d’application de la révision tarifaire prévue à l’article 69 les installations photovoltaïques ayant fait l’objet d’une modification technique...

PLF 2026

La filière viticole française se trouve aujourd’hui dans une situation de crise structurelle profonde. À la baisse durable de la consommation intérieure, notamment chez les jeunes générations,...

PLF 2026

Depuis près de dix ans, les épisodes successifs d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ont eu des conséquences économiques et sociales dramatiques pour la filière avicole française, et en...

PLF 2026

L’allocation de la voie professionnelle, instaurée par le décret n° 2023-765 du 11 août 2023, vise à récompenser l’engagement des lycéens professionnels durant leurs périodes de formation en milieu...

PLF 2026

Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse,...

PLFSS 2026

Le présent amendement inscrit dans le code de la sécurité sociale un jour de carence d’ordre public pour les arrêts maladie des salariés du secteur privé. Il prévoit que le premier jour d’arrêt de...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer la péréquation horizontale au sein du bloc communal pour que les communes et EPCI aux ressources les plus élevées contribuent davantage au soutien de ceux dont les...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de redonner de la portée au fonds de solidarité régional et de lui restituer les moyens initialement prévus et votés par l’Assemblée nationale dans le projet de...

PLF 2026

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport annuel consolidé unique couvrant les mécanismes de péréquation horizontale suivants (FPIC, FNP-DMTO, fonds de solidarité régional). Le...

PLF 2026

Le présent amendement constitue une demande de rapport visant à quantifier précisément les pertes de recettes de taxe d’aménagement pour chaque niveau de collectivité, à en identifier les causes...

PLF 2026

Le présent amendement renforce la péréquation horizontale entre départements via le FNP-DMTO en portant le premier prélèvement proportionnel de 0,34 % à 0,38 % et en ajustant le plafond individuel...

PLF 2026

En premier lieu, cet amendement propose de définir l’autonomie fiscale comme le ratio entre les recettes fiscales sur lesquelles les collectivités disposent d’un pouvoir de taux et leurs ressources...

PLF 2026

En premier lieu, cet amendement propose de définir l’autonomie fiscale comme le ratio entre les recettes fiscales sur lesquelles les collectivités disposent d’un pouvoir de taux et leurs ressources...

PLF 2026

Le présent sous-amendement propose de supprimer le montant de dépenses majoré ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt « services à la personne » pour la première année d’imposition pour...

PLF 2026

Cet amendement vise à faciliter la transmission intergénérationnelle des biens ruraux, aujourd’hui freinée par l’allongement de l’espérance de vie et les contraintes du régime fiscal applicable aux...

PLF 2026

Cet amendement vise à désindexer à l’inflation les valeurs locatives foncières et ainsi revenir au dispositif précédant la réforme de 2018. Depuis 2018, la valeur locative cadastrale, qui...

PLF 2026

Cet amendement propose de porter de 3 % à 15 % le taux de la taxe sur les services numériques, dite taxe « GAFAM ». Cette mesure vise à assurer une contribution plus juste des grandes plateformes...

PLF 2026

Le présent article vise à mieux accompagner les entrepreneurs désireux de faire évoluer leur entreprise, en sécurisant juridiquement le traitement fiscal des conséquences, pour l’entrepreneur...

PLF 2026

La protection sociale complémentaire est un mécanisme d’assurance permettant aux agents de la fonction publique de faire face aux conséquences financières des risques de santé et de prévoyance. Ces...

PLF 2026

L’article 132 de la loi de finances pour 2022 a modifié l’article 88 du code général des impôts (CGI). La nouvelle rédaction de cet article a pour objet : - de supprimer la déclaration bilatérale...

PLF 2026

Il est souvent reproché aux droits de mutation à titre gratuit dus au décès d’une personne de ne pas tenir compte de l’évolution des structures familiales, notamment de l’essor des familles...

PLF 2026

L’article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 crée le versement mobilité régional et rural, lequel peut être institué par les régions métropolitaines, en dehors de la...

PLF 2026

Le présent amendement vise à clarifier le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à des fins de sécurité juridique, et ce, conformément à l’intention du législateur et à...

PLF 2026

Le présent amendement apporte divers correctifs techniques ainsi que des mesures de simplification en matière de fiscalité de l’aménagement. Il améliore également les moyens de lutte contre la...

PLF 2026

L’article 116 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit la possibilité pour les départements de relever le taux de la part de taxe de publicité foncière ou de droit...

PLF 2026

Le présent amendement met en œuvre les recommandations de la revue de dépenses de l’Inspection générale des finances sur les aides au cinéma (2024). Celle-ci propose de revoir à la baisse les taux...

PLF 2026

Le présent amendement met fin aux effets mécaniques et peu lisibles de l’indexation nationale des bases, en supprimant l’indexation automatique à l’inflation pour l’habitation et en alignant les...