Jean-René Cazeneuve

PLF 2026

Cet amendement vise à faciliter la transmission intergénérationnelle des biens ruraux, aujourd’hui freinée par l’allongement de l’espérance de vie et les contraintes du régime fiscal applicable aux...

PLF 2026

Cet amendement propose de porter de 3 % à 6 % le taux de la taxe sur les services numériques, dite taxe « GAFAM ». Cette mesure vise à assurer une contribution plus juste des grandes plateformes...

PLF 2026

Le présent amendement, adopté en commission en première lecture, a pour objectif d’accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan dédié. Le secteur viticole subit un choc de...

PLF 2026

Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse,...

PLF 2026

Depuis plusieurs années, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se succèdent et frappent durement les filières avicoles françaises. Parmi elles, la filière des palmipèdes a été...

PLF 2026

Cet amendement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale propose de porter de 3 % à 6 % le taux de la taxe sur les services numériques, dite taxe « GAFAM ». Cette mesure vise à assurer une...

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre aux exploitants agricoles et viticoles soumis au régime réel d’imposition de cumuler le dispositif du blocage des stocks à rotation lente avec les mécanismes...

PLF 2026

Cet amendement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale vise à favoriser les transferts patrimoniaux entre générations afin de faciliter l’accession des jeunes ménages à la propriété. Sur...

PLF 2026

Cet amendement adopté en première lecture à l'Assemblée nationale propose de porter de 3 % à 6 % le taux de la taxe sur les services numériques, dite taxe « GAFAM ». Cette mesure vise à assurer une...

PLF 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dans sa version initiale, telle qu’elle avait été prévue par la loi de finances pour...

PLF 2026

Le plafond actuel des recettes accessoires agricoles (100 000 € ou 50 % des recettes agricoles, article 75 du CGI) n’a pas été revalorisé depuis 2018. Il limite le développement des activités de...

PLF 2026

Cet amendement vise à faciliter la transmission intergénérationnelle des biens ruraux, aujourd’hui freinée par l’allongement de l’espérance de vie et les contraintes du régime fiscal applicable aux...

PLF 2026

Il est souvent reproché aux droits de mutation à titre gratuit dus au décès d’une personne de ne pas tenir compte de l’évolution des structures familiales, notamment de l’essor des familles...

PLFG 2025

Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse,...

PLFG 2025

Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse,...

PLF 2026

Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du plan en faveur de la ruralité....

PLF 2026

Depuis près de dix ans, les épisodes successifs d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ont eu des conséquences économiques et sociales dramatiques pour la filière avicole française, et en...

PLF 2026

Depuis plusieurs années, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se succèdent et frappent durement les filières avicoles françaises. Parmi elles, la filière des palmipèdes a été...

PLF 2026

Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse,...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objectif d’accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan dédié. Le secteur viticole subit un choc de production – lié aux aléas climatiques et aux...

PLF 2026

Le présent amendement vise à exclure du champ d’application de la révision tarifaire prévue à l’article 69 les installations photovoltaïques ayant fait l’objet d’une modification technique...

PLF 2026

La filière viticole française se trouve aujourd’hui dans une situation de crise structurelle profonde. À la baisse durable de la consommation intérieure, notamment chez les jeunes générations,...

PLF 2026

L’allocation de la voie professionnelle, instaurée par le décret n° 2023-765 du 11 août 2023, vise à récompenser l’engagement des lycéens professionnels durant leurs périodes de formation en milieu...

PLFSS 2026

Le présent amendement inscrit dans le code de la sécurité sociale un jour de carence d’ordre public pour les arrêts maladie des salariés du secteur privé. Il prévoit que le premier jour d’arrêt de...

PLF 2026

Le présent amendement constitue une demande de rapport visant à quantifier précisément les pertes de recettes de taxe d’aménagement pour chaque niveau de collectivité, à en identifier les causes...

PLF 2026

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport annuel consolidé unique couvrant les mécanismes de péréquation horizontale suivants (FPIC, FNP-DMTO, fonds de solidarité régional). Le...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de redonner de la portée au fonds de solidarité régional et de lui restituer les moyens initialement prévus et votés par l’Assemblée nationale dans le projet de...

PLF 2026

Le présent amendement renforce la péréquation horizontale entre départements via le FNP-DMTO en portant le premier prélèvement proportionnel de 0,34 % à 0,38 % et en ajustant le plafond individuel...

PLF 2026

En premier lieu, cet amendement propose de définir l’autonomie fiscale comme le ratio entre les recettes fiscales sur lesquelles les collectivités disposent d’un pouvoir de taux et leurs ressources...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer la péréquation horizontale au sein du bloc communal pour que les communes et EPCI aux ressources les plus élevées contribuent davantage au soutien de ceux dont les...