Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Hauts-de-Seine (7e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Dans le cadre du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique, le présent amendement vise à adapter l’organisation des contrôles aux frontières dans les aéroports à très faible...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise à simplifier le droit en supprimant « les ombrières à usage agricole » du champ des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole prévue à l’article...
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