French MP
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine · 7e circonscription
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Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à instaurer une formation initiale obligatoire, dispensée par les services de la préfecture, à destination des maires nouvellement élus dans les communes de moins de 3 500...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Le présent amendement vise à permettre au conseil municipal, lorsqu’une situation de conflit ou de blocage nuit gravement au bon fonctionnement de la collectivité et met en péril l’intérêt général,...
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