French MP
Ensemble pour la République
Tarn · 3e circonscription
Retiré
PLFSS 2026
Content not available
Rejeté
PLFSS 2026
L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non...
Rejeté
PLFSS 2026
L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent sous-amendement a pour objet d’ajuster la progressivité des taux de manière à ne pas fragiliser les acteurs français innovants, tout en maintenant la cohérence du dispositif avec son...
Rejeté
PLFSS 2026
L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent sous-amendement a pour objet d’ajuster la progressivité des taux et des seuils de manière à ne pas fragiliser les acteurs français innovants, tout en maintenant la cohérence du...
Non soutenu
PLFSS 2026
L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non...
Retiré
PLFSS 2026
L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (CASDAR) permet de financer des actions collectives concourant au progrès économique, social et environnemental de...
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement de rédaction globale pour revenir à la version transmise par le Sénat plus sécurisante d'un point de vue juridique, notamment en vue de l'examen de la proposition de loi par le Conseil...
Adopté
PJL de simplification
Le présent sous-amendement vise à sécuriser les projets d’infrastructures structurants, en particulier ceux qui participent au désenclavement territorial, à la fluidité des mobilités et à la...
Non soutenu
PJL de simplification
L’ingénierie écologique est un métier relativement récent qui concerne environ 1 millier d’entreprises pour près de 40.000 emplois directs, principalement des PME et indépendants. L’utilisation des...
Irrecevable
PJL de simplification
L’article L251-2 permet la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique. Les dispositifs existants d’observation et d'acquisition de données sur l'avifaune ou les...
Non soutenu
PJL de simplification
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de l’article 4, qui étend le recours à une plateforme de dématérialisation de la commande publique. L’article 4 du projet de loi vise à à une plateforme...
Tombé
PJL de simplification
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de l’article 4, qui étend le recours à une plateforme de dématérialisation de la commande publique. L’article 4 du projet de loi vise à à une plateforme...
Non soutenu
PJL de simplification
Le report de la mise en œuvre des obligations CSRD, destiné à permettre aux entreprises concernées de mieux se préparer à ces nouvelles règles, suscite les interrogations des professionnels de...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise à simplifier l'accès aux universités, étudiants en droit, chercheurs, éditeurs juridiques, legaltechs et journalistes des copies de décisions de justice qui ne sont pas...
Irrecevable
PJL de simplification
L’ article R*421-2 du code de l’urbanisme donne la possibilité d'être dispensé de formalités en raison de la nature des constructions. Le présent amendement vise à simplifier l'implantation de...
Tombé
PJL de simplification
Amendement de précision, renvoyant à un décret en Conseil d’Etat pour déterminer les modalités d’application du présent alinéa, pour éviter que cette nouvelle obligation impacte l’organisation et...
Tombé
PJL de simplification
Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 6 afin : - d’assouplir l’obligation de nommer des membres issus d’entreprises privées au sein du collège de la Commission nationale de l’informatique et des...
Tombé
PJL de simplification
Cet amendement vise à intégrer une obligation de nommer trois membres issus d’entreprises privées au sein du collège de la CNIL. Compte tenu de la complexité croissante des problématiques traitées...
Irrecevable
PJL de simplification
La loi ELAN de 2018 visant à faciliter les créations de logements, a mis en place un encadrement de la période de jugement des recours à 10 mois contre les permis de construire de ces logements....
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement vise à créer une nouvelle compétence en premier et dernier ressort du Conseil d’Etat en matière de contentieux des projets d’infrastructures. Cette mesure de simplification est...
Tombé
PJL de simplification
La raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) peut intégrer une dimension sociale, économique ou environnementale. Elle est l’une des trois conditions permettant à un porteur de projet...
Irrecevable
PJL de simplification
La loi ELAN de 2018 visant à faciliter les créations de logements, a mis en place un encadrement de la période de jugement des recours à 10 mois contre les permis de construire de ces logements....
Adopté
PJL de simplification
Cet amendement vise à sécuriser juridiquement les projets d’infrastructures qui, bien que déclarés d’utilité publique (DUP), peuvent être arrêtés par les juridictions qui annulent les autorisations...
Adopté
PJL de simplification
Cette suppression vise à revenir au texte initial déposé par le Gouvernement. Les modifications apportées par le Sénat à l’article 23 semblent prématurées en ce que le Règlement sur l’Intelligence...
Adopté
PJL de simplification
Cet amendement vise à revenir au texte initial déposé par le Gouvernement. Les modifications apportées par le Sénat à l’article 23 semblent prématurées en ce que le Règlement sur l’Intelligence...
Adopté
PJL de simplification
Compte tenu de la complexité croissante des problématiques traitées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) notamment en matière d’usage des données personnelles, le...
Tombé
PJL de simplification
L’article 27 du projet de loi porte la création d’un Haut Conseil à la simplification pour les entreprises, chargé d’évaluer les normes applicables aux entreprises. Les représentants de la sphère...
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.