Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Tarn (3e circonscription)
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PJL de simplification
Le présent sous-amendement vise à sécuriser les projets d’infrastructures structurants, en particulier ceux qui participent au désenclavement territorial, à la fluidité des mobilités et à la...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise à simplifier l'accès aux universités, étudiants en droit, chercheurs, éditeurs juridiques, legaltechs et journalistes des copies de décisions de justice qui ne sont pas...
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