Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Tarn (3e circonscription)
299 résultats
Irrecevable
PPL Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Par cet amendement d’appel, ses auteurs souhaitent évoquer l’opportunité de procéder à la création d’une contribution civique éducative. Son objet serait de responsabiliser davantage les parents de...
Irrecevable
PPL Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
La présente initiative du groupe Droite Républicaine reprend une proposition formulée de manière récurrente devant le Parlement, consistant à suspendre le versement des allocations familiales aux...
La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.